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L’apprentissage

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Dossier mis à jour le 23.10.2004

Article mis à jour le 17.03.2005

L’apprentissage s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans. C’est une filière de formation professionnelle initiale en alternance, sous statut salarié. L’objectif est l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par l’un des diplômes ou titres homologués par l’Education nationale (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, ...).

L’apprenti doit signer un contrat d’apprentissage qui le place d’emblée dans une situation d’insertion professionnelle. Ce contrat est un contrat de travail écrit particulier. Il est conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans (en général 2 ans) en fonction de la profession et du niveau de qualification visés. Le jeune embauché perçoit une rémunération minimum calculée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat.

La formation se déroule de façon alternée :

  • dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) pour la partie générale et théorique,
  • en entreprise pour la partie pratique.

La durée de formation en CFA est au minimum de 400 heures par an. Tout au long du contrat, l’apprenti est guidé par un maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Le maître d’apprentissage est soit le chef d’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise.

Aujourd’hui l’apprentissage se développe également dans l’enseignemnt supérieur au delà du baccalauréat. Les brevets de technicien supérieur (BTS), certains Diplômes universitaires technologiques (DUT), les licences professionnelles ou certains diplômes d’ingénieur peuvent se préparer dans cette voie.

Cette filière de formation initiale est organisée de façon décentralisée et elle dispose de modalités spécifiques de financement.

Son développement est considéré par les pouvoirs publics comme un moyen de lutte contre le chômage des jeunes et comme un moyen de faire face à la pénurie de qualifications dans certains métiers. C’est dans cette perspective qu’un plan de relance et de modernisation de l’apprentissage a été initié.

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Une organisation décentralisée

L’apprentissage : une organisation et un financement largement décentralisés

L’apprentissage regroupe un ensemble de filières de formation professionnelle initiale en alternance sous statut salarié. Il s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans. Il vise à l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué par l’Education nationale (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, ...).

Le contrat d’apprentissage comporte en alternance des temps de présence dans l’entreprise et des temps dans un Centre de formation d’apprentis (CFA). Les CFA peuvent être gérés par tous types d’organismes, personnes physiques ou morales (Chambres de métiers, chambres de commerce,...) ou établissements publics ou même être intégrés à un autre établissement d’enseignement (du lycée professionnel jusqu’à l’école d’ingénieur).

Depuis les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982 et 1983, la région doit assurer la mise en œuvre des actions d’apprentissage et de formation professionnelle continue. En matière d’apprentissage, le conseil régional est signataire des conventions de création des CFA et est tenu informé chaque année du fonctionnement financier des CFA situés dans son champ géographique.

Pour exercer leurs compétences les conseils régionaux disposent d’instruments de planifications régionale :

  • le programme régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue (PRAFP)
  • le plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes (PRDFP) ;
  • le contrat de plan État-Région ;
  • les contrats d’objectifs. Dès 1983 cependant, la loi de décentralisation a mis en place un comité de coordination chargé de veiller à la cohérence des actions entreprises en matière d’apprentissage et de formation professionnelle par l’Etat et les régions. Ce "Comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue" a en outre pour mission, depuis 1993, de procéder à l’évaluation de ces politiques régionales d’apprentissage et de formation professionnelle.

Pour financer les actions menées, les régions disposent d’un fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP), alimenté principalement par un transfert de crédits d’État, par les ressources que la région elle-même affecte à la formation professionnelle et le cofinancement du Fonds Social Européen.

Le financement des CFA eux-mêmes est assuré par

  • la taxe d’apprentissage collectée
  • un apport des branches professionnelles
  • la participation de l’organisme gestionnaire,
  • les subventions de l’Etat ou de la Région si la convention de création du CFA prévoit un tel financement
  • les produits d’exploitation du CFA.
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Des projets de relance et de modernisation

Apprentissage : les projets de relance et de modernisation

Alors que le chômage des jeunes est élevé (les moins de 25 ans représentent 17,5% des chômeurs), certains secteurs (hôtellerie, bâtiments, artisanat...) connaissent des difficultés de recrutement. D’ici 15 ans, dans le secteur de l’artisanat, 550 000 chefs d’entreprises prendront leur retraite, or beaucoup d’entre eux ne trouvent pas de repreneur. Pourtant, l’apprentissage, qui pourrait être un des moyens de répondre à ces besoins, continue à souffrir d’une image plutôt négative et l’on voit même ces dernières années le nombre d’apprentis diminuer.

Une réflexion est donc engagée pour définir des mesures permettant la relance et la modernisation de l’apprentissage. Cette réflexion a notamment abouti à l’élaboration d’un livre blanc par le Secrétariat d’Etat aux PME, en collaboration avec le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail et le Ministère de l’Education nationale. Les 50 propositions énumérées dans ce "livre blanc" sont réparties dans cinq volets :
 renouvellement de l’image de l’apprentissage auprès des jeunes,
 développement de parcours de formation personnalisés,
 revalorisation de la condition d’apprenti,
 simplification pour les entreprises du recours à l’apprentissage,
 amélioration de l’organisation et du financement de l’apprentissage

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 25 février 2004 a approuvé un plan de modernisation de l’apprentissage qui s’appuie sur les propositions de ce livre blanc.

Le 30 juin 2004, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale présente en Conseil des ministres un "Plan de cohésion sociale" dans lequel il annonce des mesures devant permettre d’augmenter de 40% le nombre d’apprentis pour atteindre le chiffre de 500000 en 2009.

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