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Sigles et définitions

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Dossier mis à jour le 23.10.2004

Article mis à jour le 17.03.2005

A B C D E F H L M N O P S T V

Apprentissage
Formation en alternance préparant à un diplôme, dispensée dans une entreprise et dans un Centre de formation d’apprentis (CFA).

Bac pro
Baccalauréat professionnel

Se prépare en deux ans après un BEP. Ce diplôme de niveau 4 conduit à des emplois de technicien et permet l’accès au BTS. Les poursuites d’études en Faculté sont quasi inexistantes, ce diplôme ne préparant pas aux filières supérieures universitaires.


BEP
Brevet d’enseignement professionnel
Diplôme de niveau 5. Il se prépare après les classes de 3ème, CPA ou CAP dans certains cas. L ’enseignement scolaire y est plus soutenu qu ’en CAP. Il donne accès au Bac Professionnel ainsi qu ’à des formations et mentions complémentaires.


BP
Brevet professionnel

Diplôme de niveau 4. Il se prépare en 2 ans après un CAP ou un BEP. Son contenu est très spécialisé sur un champs professionnel. Il est exigé pour la pratique de certains métiers, dans l’hôtellerie-restauration, la pharmacie, la coiffure notamment.


BTS
Brevet de technicien supérieur
Diplôme de niveau 3. Il se prépare en 2 ans après un Brevet de technicien, un Bac général, technologique ou professionnel. En alternance, la détention du Baccalauréat n’est pas obligatoire, mais de nombreux établissements le demandent.

CAP
Certificat d’aptitude professionnelle

Diplôme de niveau 5. Il se prépare après une classe de 5ème, 4ème, 3ème, CLIPA ou CPA. L ’enseignement pratique y est important. Il permet d’accéder ensuite au Brevet Professionnel ou à des formation complémentaires, plus rarement au Bac Professionnel.


CARIF
OREF
ORM
Centre d’animation de ressources et d’information sur les formations
Observatoire régional emploi formation
Observatoire régional des métiers
Organismes présents dans chaque région, ils constituent un réseau d’opérateurs auprès des professionnels de la formation. Ils sont financés par l’État et les régions et sont en relation avec les acteurs sociaux et de la formation professionnelle.
Leur but est de collecter, gérer et diffuser l’information sur la formation professionnelle.
L’organisation et l’appellation varient suivant les régions.

CCPR
Comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissages et de formation professionnelle continue
Comité mis en place dès 1983 pour veiller à la cohérence des actions entreprises en matière d’apprentissage et de formation professionnelle par l’Etat et les régions. Il a en outre pour mission, depuis 1993, de procéder à l’évaluation de ces politiques régionales. Il est composé de représentants de l’Etat, des Conseils régionaux et des organisations professionnelles et syndicales.

CFA
Centre de formation d’apprentis

Etablissement qui dispense aux jeunes travailleurs sous contrat d’apprentissage une formation générale, technique, théorique et pratique qui doit compléter et s’articuler avec la formation reçue en entreprise.
La création des Centres de Formation d’Apprentis fait l’objet de conventions conclues avec l’Etat, dans le cas des centres à recrutement national, ou conclues avec la région, dans tous les autres cas, par les organismes de formation gérés paritairement par les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés, les collectivités locales, les établissements publics, les Chambres de Commerce et d’Iindustrie, les Chambres de Métiers, les Chambres d’Agriculture, les établissements d’enseignement privés sous contrat, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives d’employeurs, les associations, les entreprises ou leurs groupements, ou toute autre personne physique ou morale.(article L116-2 du code du travail)

CIO
Centre d’information et d’orientation
Structures dépendant du MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’éducation nationale. Il y a en France 678 CIO implantés sur l’ensemble du territoire.
Les Centres d’Information et d’Orientation ont pour mission :
- d’informer prioritairement les élèves et leurs familles sur les formations, les professions et les emplois
- d’accueillir le public à la recherche d’informations et de conseils pour le choix d’une formation ou d’une profession
- d’observer le fonctionnement de chaque bassin de formation
- de constituer un centre de ressources documentaires (formations et professions) pour le grand public.
- d’informer et accueillir tous les publics jeunes et adultes (un tiers du public des CIO dans l’académie est constitué d’adultes).

CLIPA
Classe d’initiation professionnelle en alternance
Classes destinées aux jeunes de 14 et 15 ans issus de 6ème ou 5ème. Elles préparent à la connaissance des métiers. Le passage en CLIPA permet l’accession au CPA (pour les jeunes âgés de 14 ans) ou en CAP. Les CLIPA durent 1 année. Les jeunes sont en statut scolaire et n’ont donc pas droit à rémunération.

Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’Apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise. (article L117-1 du Code du travail)

CPA
Classe préparatoire à l’apprentissage
Ces classes s’adressent à des jeunes de 15 ans issus de 5ème ou 4ème pour les préparer à une entrée en apprentissage. Les CPA ont pour objectif de finaliser un projet professionnel et de s ’essayer en pratique dans les entreprises relevant du métier choisi.
Les CPA sont spécialisés (vente, bâtiment, industrie).
Les CPA durent 1 année et débouchent sur une entrée en CAP.

CPC
Commission professionnelle consultative
Instances composées de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et de personnes qualifiés. Elles se concertent et donnent un avis sur la création, l’actualisation ou la suppression des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel, du CAP au BTS.

DUT
Diplôme universitaire de technologie

Diplôme préparé en 2 ans après le baccalauréat dans un Institut universitaire de technologie (IUT). La formation est à la fois générale et professionnelle.
Plusieurs stages en entreprise sont effectués. La durée et l’organisation de ces stages varient selon les IUT.
Il existe 25 spécialités couvrant l’ensemble des activités administratives, commerciales ou industrielles.

ECJS
Education civique, juridique et sociale

Enseignement destiné à préparer à "l’exercice de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société." et à permettre aux élèves de débattre en classe de grandes questions de société. Sa généralisation dans les lycées professionnels a été engagée à partir de la rentrée 2001.


FCIL
Formation complémentaire d’initiative locale
Formation complémentaire à un diplôme technologique ou professionnel (depuis le CAP jusqu’au BTS) dans le but d’acquérir une spécialisation correspondant davantage aux caractéristiques locales de l’emploi. La FCIL fait l’objet d’une convention entre un ou plusieurs établissements d’enseignement et une ou plusieurs entreprises, organisations professionnelles ou interprofessionnelles, collectivités, établissements ou organismes publics.

FRAFP
Fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle
Fonds dont disposent les Conseils régionaux pour la mise en oeuvre des compétences dont ils disposent en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Il est alimenté principalement par un transfert de crédits d’État, par les ressources que la région elle-même affecte à la formation professionnelle et le cofinancement du Fonds Social Européen.

HCEE
Haut conseil de l’évaluation de l’école

Créé par un décret du 27 octobre 2000, cet organisme, placé auprès du ministre de l’Education nationale, a pour mission principale d’analyser et synthétiser l’ensemble des travaux d’évaluation produits sur le système éducatif. Il comprend des représentants de la société civile, des partenaires et usagers du système scolaire et des personnalités qualifiées.

HCEEE
Haut comité éducation économie emploi

Organisme créé par décret en mars 2000, il est composé d’experts dans le domaine de la relation formation-emploi, de représentants des partenaires économiques et de représentants de l’ensemble des administrations concernées, tous nommés pour 3 ans par le ministre de l’Education nationale. Il est essentiellement chargé de recueillir les informations nécessaires à l’adaptation des formations à l’évolution des métiers.

Licence professionnelle
Créées par un arrêté de novembre 1999, les premières démarrent en septembre 2000. L’objectif est l’insertion professionnelle.
Ouvertes à un large public (deug, dut, bts), elles délivrent un diplôme national, homologué de niveau 2, en formation initiale et continue.

LP
Lycée professionnel

Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. d’enseignement secondaire. Il permet de préparer en deux ans, après la 3e, soit un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), soit un brevet d’études professionnelles (BEP).
Après ces deux diplômes, il est possible de continuer des études en préparant un baccalauréat professionnel ou technologique, une mention complémentaire...

Lycée des métiers
Etablissement regroupant les élèves des filières professionnelles et technologiques se destinant à une même famille de métiers dans le but de donner une véritable visibilité sur les filières menant à tel ou tel métier. Il peut accueillir des publics aux statuts multiples, apprentis, lycéens, étudiants, jeunes sous contrat de qualification, salariés en formation continue, adultes souhaitant faire valider les acquis de leur expérience. Ils sont mis en place à partir de 2001.


Maître d’apprentissage
Personne désignée par l’entreprise d’accueil de l’apprenti pour l’accompagner progressivement dans l’acquisition des techniques professionnelles. ll peut s’agir de l’employeur lui-même ou d’un employé de l’entreprise. Il doit avoir un diplôme au moins du même niveau que celui qui est préparé et avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle. Il assure la liaison entre l’entreprise et le CFA.

MC
Mention complémentaire

Diplôme de niveau 5 , complémentaire à un premier diplôme. Il est préparé en 1 an après un CAP, un BEP ou dans certains métiers après un Bac pro ou un Brevet professionnel (sommelier par exemple).
C’est une formation très spécialisée. Seules des compétences professionnelles pratiques sont requises à l ’examen.

Niveaux (de formation)
Echelle de valeur de l’enseignement suivi. On exprime un niveau lorsque la formation ne débouche pas sur un diplôme référencé (exemple : CAP, Bac, maitrise...).
1 et 2 : formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d’ingénieurs. Niveau bac + 3 ou 4.
3 : formation du niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) ou de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (DEUG). Niveau bac +2.
4 : formation d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de Technicien (BTn) ou du brevet de technicien (BT) et du brevet professionnel (BP). Niveau bac.
5 : formation équivalente à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) ou du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré.
6 : formation n’exigeant pas un niveau d’étude allant au-delà de la fin de scolarité obligatoire.

OREF
ORM
CARIF
Observatoire régional emploi formation
Observatoire régional des des métiers
Centre d’animation de ressources et d’information sur les formations
Organismes présents dans chaque région, ils constituent un réseau d’opérateurs auprès des professionnels de la formation. Ils sont financés par l’État et les régions et sont en relation avec les acteurs sociaux et de la formation professionnelle.
Leur but est de collecter, gérer et diffuser l’information sur la formation professionnelle.
L’organisation et l’appellation varient suivant les régions.

PPCP
Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

Modalité pédagogique introduite dans les lycées professionnels à partir de l’année 2000-2001. Son objectif est de faire acquérir des savoirs et/ou des savoir faire à partir d’une réalisation concrète, liée à des situations professionnelles. Elle doit également permettre de développer des compétences générales grâce à l’acquisition de méthodes de travail, au développement du travail en équipe et à la mise en œuvre de l’esprit de créativité. Le PPCP est réalisé dans le cadre d’un travail en équipe, tant pour les élèves que pour les enseignants, avec un accompagnement individualisé de l’élève.

PRAFP
Programme régional de formation professionnelle et d’apprentissage
Défini annuellement par le Conseil régional, ce programme fixe les orientations générales de la Région en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Un Comité national de coordination des programmes régionaux coordonne les programmes élaborés par les 26 régions.

PRDFP
Plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes
Plan élaboré par les régions et déterminant l’ensemble des actions de formation initiale et continue des jeunes ainsi que les actions d’information et d’orientation qui seront mises en œuvre à l’aide des ressources du FRAFP.

SAIA
Service académique d’inspection de l’apprentissage

Il est placé dans chaque académie sous l’autorité du recteur. Ses missions principales sont :
- l’inspection pédagogique, administrative et financière des centres de formation d’apprentis,
- le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises.
Il peut aussi, en accord avec les organismes gestionnaires, apporter des conseils aux centres de formation d’apprentis ainsi que son concours à la formation des personnels des centres, à l’information et à la formation des maîtres d’apprentissage.

SAIO
Service académique d’information et d’orientation
Service du Rectorat chargé des questions relatives au
fonctionnement de l’orientation dans l’Académie.
Il participe à l’organisation de l’information, de l’orientation et de
l’affectation des élèves.
Il est chargé de l’élaboration des procédures et de l’analyse du
fonctionnement de l’orientation. Il travaille en collaboration avec les
C.I.O. Il est l’interlocuteur des jeunes français scolarisés à l’étranger
pour leurs questions d’orientation.

Taxe d’apprentissage
Impôt obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (au titre des bénéfices industriels ou commerciaux). Son objectif est de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Son taux est fixé depuis 1971 à 0,5% de la masse salariale brute.

VAE
Validation des acquis de l’expérience
Reconnaissance formelle de compétences acquises par l’expérience professionnelle (reconnaissance de la valeur et de l’équivalence des connaissances acquises de manière pratique par rapport à celles qui sont enseignées de manière théoriques), permet d’octroyer des dispenses d’épreuves d’examen en vue de l’obtention d’un diplôme professionnel de l’éducation nationale. Depuis la loi du 17 janvier 2002, dite "Loi de modernisation sociale", toute personne engagée "depuis au moins trois ans" dans la vie active peut obtenir " tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle "en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle, mais également bénévole.

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