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Dossier mis à jour le 2.10.2008

Article mis à jour le 20.05.2008

Aides fiscales

Majoration d’une demi-part fiscale du quotient familial et réduction d’impôts pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur.

Aide personnalisée au logement (APL)

L’APL, créée en 1977, s’applique à un parc de logements déterminé, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants. Son financement est assuré par le Fonds national de l’amélioration de l’habitat (FNH).

Consulter la fiche droits et démarches sur le portail service-public.fr

Allocations d’études remplacées depuis la rentrée 2008 par le Fonds national d’aide d’urgence

Allocation de logement à caractère social (ALS)

L’ALS concerne les logements non conventionnés (foyers, cités universitaires, studios...) et est destinée à toute personne ayant des ressources modestes et une charge de logement et ce, quels que soient son âge et sa situation familiale ou professionnelle. L’octroi de cette prestation etant lié aux ressources personnelles du demandeur, ce sont, de fait, les étudiants qui en ont été les principaux bénéficiaires. Elle est financée par le Fonds national d’aide au logement (FNAL), par l’État et par une cotisation des employeurs.

Aides Loca-Pass

Ces aides s’adressent en priorité aux étudiants de moins de 30 ans, salariés d’au moins trois mois ou boursiers d’État. Elles comprennent l’avance du dépôt de garantie sous la forme d’un prêt à taux zéro, et la garantie de paiement du loyer et des charges en cas de difficultés passagères du locataire.

Allocation d’installation des nouveaux étudiants (ALINE)

Mise en place à la rentrée 2006, Aline est destinée aux étudiants boursiers qui quittent le domicile familial et louent un logement pour la première fois.

Aides à la mobilité

Une aide au transport, sous forme de bourse de voyage, peut être accordée aux étudiants qui effectuent un stage individuel obligatoire hors de la métropole (stage en entreprise ou en laboratoire intégré aux études, lorsque celles-ci sont effectuées dans des établissements habilités à recevoir des boursiers).

Associations étudiantes

Voir syndicat étudiant

Bourses sur critères sociaux

Accordées en fonction des ressources et des charges de la famille et appréciées selon un barème national qui détermine le montant annuel de la bourse.

Bourses sur critères universitaires

Elles sont attribuées aux étudiants les plus méritants préparant un master 2 ou une agrégation. Les étudiants doivent remplir les conditions d’inscription à ces diplômes et suivre la formation correspondante. Le nombre des bourses est limité.

A mérite égal, elles sont attribuées aux étudiants répondant aux critères d’attribution d’une bourse sur critères sociaux. Les bourses peuvent être attribuées aux étudiants français et aux autres étudiants d’un état membre de l’Union européenne ou d’un état partie à l’espace économique européen (EEE) ou de la Confédération Suisse, ainsi qu’à certains étudiants étrangers sous certaines conditions.

Les bourses de service public (devenues pour la rentrée 2007-2008 allocations pour la diversité dans la Fonction publique) sont soumises à conditions de ressources.

Bourses de mérite

Mises en place à la rentrée 1998, elles sont attribuées à des étudiants remplissant les critères sociaux d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur, aux ressources familiales limitées, titulaires du baccalauréat mention « très bien », et s’engageant à préparer le concours d’entrée à l’ENA, l’ENM ou une grande école scientifique, ou à faire des études de médecine. Elles sont contingentées par académie. L’aide accordée est de 6 102 euros pour 2007-2008.

Bourses de mobilité, aides financières à la mobilité

La Commission européenne et les Etats membres (en France, via les Conseils régionaux, les Conseils généraux et les mairies) attribuent des bourses permettant aux étudiants d’effectuer une partie de leurs études dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Divers programmes d’aides financières facilitent également la mobilité des étudiants.

Pour en savoir plus, consulter le portail service-public.fr

CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires), CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Créé par la loi du 16 avril 1955, le CNOUS a pour vocation de favoriser l’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants. Il pilote le réseau des CROUS.

Conseil d’administration de l’université

Il est composé de 20 à 30 membres et représente l’ensemble de la communauté universitaire. Il constitue une équipe de direction autour d’un projet d’établissement : 7 ou 8 personnalités extérieures, parmi lesquelles 2 ou 3 représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, et au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise, 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs, 3 à 5 étudiants, 2 ou 3 personnels administratifs. Il est compétent pour la création des Unités de formation et de recherche (U.F.R.) et propose ou donne son avis sur la création des écoles et des instituts internes à l’université.

Conseil scientifique de l’université

C’est un organe consultatif qui a pour principales missions d’étudier les dossiers relatifs à la politique de recherche de l’établissement, les moyens budgétaires et humains et leur répartition, la politique en matière de documentation scientifique et technique, les contrats de recherche, les laboratoires et équipes de recherche. Il est composé de 20 à 40 membres (enseignants et personnels IATOS, représentants des étudiants de troisième cycle, des personnalités extérieures nommées par des organismes publics ou privés.

Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)

Conseil consultatif mis en œuvre dans le cadre de la loi Savary sur l’enseignement supérieur (1984), qui donne son avis au conseil d’administration de l’université sur la politique de formation de l’établissement et notamment sur les questions relatives aux diplômes et à la vie étudiante. Il est composé d’un nombre égal de représentants des enseignants et étudiants et comprend également des représentants des personnels administratifs et des personnalités extérieures.

Complément Erasmus

Les étudiants titulaires d’une bourse Erasmus-Socrates (programme européen destiné à favoriser la mobilité étudiante entre les universités européennes) peuvent bénéficier d’un complément à cette bourse.

Elections universitaires

Elles ont lieu tous les deux ans pour le renouvellement complet des trois conseils (Conseil d’administration, Conseil scientifique et Conseil des études et de la vie universitaire). Tous les étudiants, munis d’une carte d’étudiant, peuvent voter.

Fonds national d’aide d’urgence

Ce fonds est mis en place à compter de la rentrée 2008 ; il se substitue aux allocations d’études et à l’allocation unique d’aide d’urgence.

Il vise à répondre à des situations de détresse financière (situation attestée par une évaluation sociale), ou d’indépendance familiale avérée (attestée par un domicile séparé et une déclaration fiscale indépendante), ou de reprise d’études pour les étudiants au-delà de l’âge limite de 28 ans prévu pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux.

Mutuelle étudiante

C’est un organisme qui propose de rembourser la part des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Les mutuelles étudiantes sont à but non lucratif et sont placées sous le contrôle des caisses primaires d’assurance maladie. Elles sont facultatives mais elles permettent de bénéficier d’un contrat d’assurance "vie étudiante" (couverture stage, responsabilité civile, individuelle accident...).

Organisations étudiantes représentatives

Sont considérées comme représentatives les associations d’étudiants qui ont pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des étudiants [conditions de représentativité, compétence, attribution] et, à ce titre, siègent au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ou au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Elles bénéficient d’aides à la formation des élus. Elles sont associées au fonctionnement de l’Observatoire de la vie étudiante qui rassemble des informations et effectue des études concernant les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle des étudiants.

Syndicat étudiant

Seules l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), SUD-Etudiant, la Fédération syndicale étudiante (FSE) et la Confédération étudiante (Cé) se présentent comme des "syndicats" étudiants. La Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Promotion et défense des étudiants (PDE) ou l’UNI (La droite universitaire) rejettent ce label et se définissent comme des associations. En fait, toutes les organisations de représentation étudiante sont juridiquement des associations loi 1901 et ne peuvent bénéficier des spécificités accordées par la loi aux organisations syndicales professionnelles, comme par exemple le droit de grève ou la signature d’accords. Leur mode de fonctionnement est toutefois de type syndical. Elles cherchent à représenter un groupe – le groupe étudiant –, se présentent à des élections, mènent des négociations.

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