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Dossier mis à jour le 3.09.2007

Article mis à jour le 23.03.2007

Accord de Cotonou

Accord, signé en juin 2000 à Cotonou entre l’Union européenne et soixante seize pays ACP, visant à instaurer, après une période transitoire jusqu’en 2008, des zones de libre échange. Cet accord succède aux conventions de Lomé qui régissaient depuis 1975 les relations entre l’UE et les pays ACP.

Pour en savoir plus consulter le dossier d’actualité sur la politique européenne d’aide au développement des pays ACP

Aide publique au développementAide publique au développementDons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays industrialisés. (APD)

On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD. Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés : le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements).

Ajustement structurel

Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts.

Conditionnalité

Ensemble des mesures économiques, politiques, financières etc. soumises aux pays débiteurs par une institution financière internationale ou un créancier et qui conditionnent l’obtention d’un prêt ou d’une aide financière auprès de ces institutions, ainsi que le rééchelonnement ou l’annulation de la dette. Les conditionnalités sont au cœur des politiques imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays débiteurs.

C2D (Contrat de désendettement et de développement)

Les contrats de désendettement et de développement constituent le volet bilatéral additionnel français de l’initiative PPTE. Les C2D sont mis en œuvre après le point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés). Ils correspondent à un mécanisme de refinancement par dons des échéances du service de la dette qui continue à être remboursée par les pays, selon des modalités définies dans les C2D. Ils prévoient notamment la pleine association et la participation effective de la société civile à la mise en œuvre de ce mécanisme.

Dette (des pays en voie de développement)

Il s’agit de la dette extérieure, c’est-à-dire de sommes empruntées auprès d’un créancier extérieur au pays, à un autre Etat, à une banque occidentale , au Fonds monétaire international ; elle est remboursée en monnaie du pays créancier (devises étrangères ou dollars le plus souvent).

Doctrine d’Abidjan

La France décide, en septembre 1993, de conditionner son soutien financier à l’adoption de programmes économiques et financiers crédibles, bénéficiant du soutien du FMI.

Documents cadre de partenariat

Ils constituent l’instrument de cadrage pluriannuel de l’aide publique au développement de la France dans les 55 pays de la zone de solidarité prioritaire. Ils ont pour objectif d’assurer un meilleur pilotage stratégique de l’aide publique au développement de la France, notamment en renforçant la concentration de l’aide française affectée à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Cette concentration s’opère en sélectionnant, parmi les sept secteurs faisant l’objet d’une stratégie validée par le CICID en vue de la réalisation des OMD, deux ou trois secteurs d’intervention. Ces sept secteurs sont les suivants : l’éducation ; l’eau et l’assainissement ; la santé et la lutte contre le VIH/Sida ; l’agriculture et la sécurité alimentaire ; le développement des infrastructures ; la protection de l’environnement et de la biodiversité ; le développement du secteur productif.

Frais d’écolage

Il s’agit du coût des étudiants originaires des pays en développement poursuivant des études en France. En principe, ces dépenses ne sont comptabilisées dans l’aide publique au développement que dans la mesure où elles concernent des étudiants ayant suivi des études portant sur les questions de développement et retournant dans leur pays d’origine après les avoir achevées. Or il est vraisemblable que les étudiants étrangers nés en France y resteront. Pour certaines ONG (la Coordination Sud), ces dépenses ne doivent pas être comptabilisées dans l’aide publique de la France.

NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique)

Le NEPAD est un programme de l’Union africaine (UA) qui a été adopté à la 37 ème session de l’assemblée des chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en juillet 2001. Sa mission est de renforcer la paix, la sécurité, la gouvernernance politique et économique et l’intégration régionale.

Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

A l’Assemblée générale de l’ONU en 2000, les gouvernements se sont engagés à atteindre plusieurs objectifs d’ici à 2015 : l’éradication de la pauvreté extrême et de la faim, l’éducation primaire pour tous, la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, la réduction de la mortalité infantile, l’amélioration de la santé maternelle, la lutte contre le sida, le paludisme et les autres maladies, la "soutenabilité" environnementale et le développement d’un partenariat mondial pour le développement.

PPTE (Pays pauvres très endettés)

Ce terme désigne les pays satisfaisant à des critères (ou conditionnalités) définis par la Banque Mondiale et le FMI pour bénéficier de mesures d’allègements de dette exceptionnels (Initiative PPTE). Les PPTE sont aujourd’hui au nombre de 42, dont 38 bénéficient de l’initiative. L’initiative PPTE, lancée par la Banque mondiale et le FMI en 1996 a pour but initial de ramener la dette des pays pauvres à un niveau dit « viable ». Elle a été renforcée en 1999 puis 2001.

Programmes d’ajustement structurel (PAS)

Ensemble de mesures budgétaires et monétaires imposées par le FMI dès le début des années 80, destinées à stabiliser et à restructurer les économies défaillantes des pays en développement, et qui conditionnent l’accès à de nouveaux emprunts auprès de cette institution. Les mesures de stabilisation visent la politique monétaire (dévaluation de la monnaie, augmentation des taux d’intérêt, réduction des apports de crédit...) et la politique budgétaire (réduction des services publics, privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. des entreprises publiques). Les mesures de restructuration visent le marché intérieur (levée des contrôles sur les prix et les salaires, suppression des subventions aux produits de première nécessité) et la politique commerciale (levée des obstacles à l’exportation et aux investissements étrangers).

Taxe Tobin

La taxe Tobin est un outil de lutte contre la spéculation financière imaginé par un professeur américain de l’université de Yale : James Tobin. Keynésien, prix Nobel d’économie en 1981, c’est au cours d’un colloque en 1972 que l’universitaire présente pour la première fois son idée de taxer toutes les transactions de change pour décourager "les spéculations qui effectuent des allers et retours en quelques semaines". il s’agit, selon lui, de "mettre un grain de sable" dans ces mécanismes et ce grain de sable pourrait prendre la forme d’une taxe de faible taux dont les recettes seraient redistribués vers les pays les plus pauvres.

UNITAID

Il s’agit d’une contribution de solidarité sur le prix des billets d’avion, 1 euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. chaque fois que l’on prend l’avion pour la France ou pour n’importe quelle destination européenne et 4 euros pour les vols internationaux, pour facilier l’achat des médicaments dans les pays pauvres. Le dispositif a été lancé par Luiz Inacio Lula da Silva, président du Brésil et par Jacques Chirac, à l’occasion de la Conférence de Paris des 28 février et 1er mars 2006. Ce dispositif ne se substitue pas aux instruments déjà existants, comme ceux mis en œuvre par l’OMS, l’ONUSIDA, l’UNICEF ou le Fonds mondial SIDA. Au contraire, UNITAID noue des partenariats avec ces derniers.

Zone de solidarité prioritaire

La zone de solidarité prioritaire est une liste de pays pour lesquels le gouvernement français considère que l’aide publique au développement peut produire un effet particulièrement utile au développement des institutions, de la société et de l’économie.

Cette liste est évolutive. En 2002 en font partie les pays suivants :

Proche Orient : Liban, Autorité palestinienne, Yemen. Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie.

Afrique sub-saharienne et Océan indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Équatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, R.D.du Congo, Rwanda, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Léone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe.

Péninsule indochinoise : Cambodge, Laos, Vietnam.

Caraïbes et Amérique latine : Cuba, Haïti, République Dominicaine, Surinam.

Pacifique : Vanuatu.

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