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Solidarité avec les pays en développement : des spécificités françaises

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Dossier mis à jour le 3.09.2007

Article mis à jour le 6.03.2007

Dès 1789, la France a posé en principe le devoir de solidarité humaine. Celui-ci a été renouvelé en 1848, puis à la Conférence de Brazzaville en 1944 et ensuite par les responsables politiques. Georges Pompidou, en 1968, alors Premier ministre, assigne à la coopération "des raisons morales et humaines valables pour tous," déjà présentes dans le rapport Jeanneney de juillet 1963. Ce principe est également mis en avant par le Président Giscard d’Estaing à la 3ème réunion de la CNUCED à Santiago du Chili en 1972 et à Bangui en 1975. A la Conférence de Paris sur les PMA en septembre 1981 puis à Cancun en 1982, le Président Mitterrand place les relations avec le monde en développement sous le double signe de la solidarité et de la responsabilité mutuelle.

Pour le Général De Gaulle, la politique de coopération doit permettre à la France de satisfaire un besoin de rayonnement culturel. Georges Pompidou en 1964 et Jean-Pierre Cot en 1981 reconnaissent que la coopération avec les pays en voie de développement doit répondre aussi aux intérêts de la France.

Solidarité, rayonnement de la France, satisfaction des intérêts nationaux expliquent la concentration de l’aide sur les anciennes colonies. Dans le même temps, le maintien d’une zone franc, l’importance de l’assistance technique et la politique de coopération culturelle constituent d’autres caractéristiques de la solidarité française à l’égard des pays du Tiers monde. Des aides sectorielles rejoignant les objectifs que s’est fixée la communauté internationale complètent aujourd’hui ces orientations.

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L’Afrique, partenaire privilégié depuis 40 ans

L’Afrique, partenaire privilégié depuis 40 ans

Aux lendemains des indépendances, en 1961, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Coopération est créé. Il est chargé de "l’action d’aide et de coopération à l’égard des Etats africains situés au sud du Sahara et de la République malgache". Parallèlement, une cellule africaine regroupant de proches collaborateurs du Président de la République, veille à la sauvegarde des intérêts français en Afrique. Dirigée à l’origine par Jacques Foccart, cette cellule est maintenue par les présidents de la République suivants.

Malgré le « discours de Cancun » et le souhait du ministre de la Coopération, Jean-Pierre Cot, de mettre un terme à la "Françafrique" François Mitterrand, conserve des relations privilégiés avec "le pré carré africain".

Ce n’est qu’à partir de 1990, avec le discours de La Baule de François Mitterrand, puis avec la définition de la "doctrine Balladur," que semble s’amorcer un tournant dans les relations avec les anciennes colonies africaines.

Mais dans les faits, la coopération avec l’Afrique conserve sa spécificité. Son champ, d’abord limité aux anciennes colonies françaises, est progressivement étendu à l’ensemble des pays francophones de l’Afrique subsaharienne, puis en 1995 aux Etats africains anglophones ou lusophones et aux pays de la région des Caraïbes. La France conserve un pouvoir prépondérant dans les domaines monétaire, militaire et culturel dans son pré carré. Avec le franc CFA et la zone franc, elle dispose d’un pouvoir d’intervention dans les politiques monétaires de nombreux pays africains. Les accords de défense et de coopération militaire ainsi que les bases militaires françaises servent de support à des interventions directes dans les pays.

La part de l’aide à l’Afrique passe de 57 à 45 % dans les années 1990 : cette baisse est le résultat de la diminution des crédits à l’ajustement structurel reflétant un retour à un certain équilibre macroéconomique, de la progressive absorption du choc de la dévaluation du franc CFA de 1994 et des annulations de dettes qui l’avaient accompagnée, du recours croissant à l’aide multilatérale (elle-même très concentrée sur l’Afrique). Néanmoins, un rapport du Haut Conseil à la coopération internationale (HCCI) de 2005 rappelle que l’aide de la France reste concentrée à 72 % sur l’Afrique,.

L’Afrique reste le continent qui a le plus besoin d’aide pour réaliser les Objectifs millénaires du développement (OMD) définis en 2000. D’ailleurs, la France apporte son soutien à l’initiative du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

Les relations entre la France et l’Afrique sont rythmées par la tenue de sommets France Afrique (devenus sommets Afrique - France). Le premier, inauguré par Georges Pompidou en 1973 regroupe la France et 11 pays africains, les suivants regrouperont une quarantaine de pays.

Depuis 1994, des "contre sommets" sont organisées par des associations qui appellent au renouvellement des relations franco-africaines et qui contestent le bilan de 40 ans de relations privilégiées parfois qualifiées de "clientélistes".

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Codéveloppement et migrations internationales

Codéveloppement et migrations internationales

Apparu dans les années 80, le concept de codéveloppement a alors pour ambition des contrats de partenariat entre la France et des pays émergents comme l’Algérie, l’Inde ou le Mexique : transfert de technologie et savoir faire d’une part, accès à une main d’oeuvre locale et aux matières premières de l’autre.

Dans les années 1990, les expériences de codéveloppement s’inscrivent dans un tout autre contexte. Il s’agit de proposer aux migrants disposés à rentrer chez eux pour y créer une petite activité économique, des aides financières et un accompagnement par une ONG (conseil, aide à la mise en place de l’activité).

La conception du codéveloppement prônée en 1997 par Jean - Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, vise à valoriser les capacités intellectuelles et financières des migrants au service de leur pays d’origine.

Dans son rapport sur la politique de codéveloppement et les migrations internationales, Sami Naïr en 1997 refuse la politique des quotas, qui soumet l’attribution de titres de séjour aux besoins du pays d’accueil. Il estime que "la politique de codéveloppement fait au contraire appel à des contingents de personnes destinées à se former en travaillant en France, en vue du retour programmé dans le pays d’origine. Cette politique articule nos besoins avec ceux des pays de départ. Par la circulation ainsi organisée, elle constitue une véritable aide au développement".

A l’occasion d’un séminaire européen sur le codéveloppement et les migrants en juillet 2000, Charles Josselin précise sa position : "je ne voudrais pas que le codéveloppement soit compris comme une manière d’acheter une gestion des flux migratoires, une manière de troquer une politique d’éloignement contre une politique de coopération au développement".

Un nouveau rapport sur le codéveloppement remis en 2007 à Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, réaffirme que le codéveloppement relève pleinement d’une logique de coopération pour le développement et qu’il ne peut être compris comme un moyen détourné de renvoyer les migrants dans leur pays d’origine. Le codéveloppement doit s’organiser autour de l’épargne des migrants vers de l’investissement productif et de la mobilisation des migrants qualifiés pour des projets de développement utilisant leurs formations. Des préconisations déjà traduites dans les faits par la création par exemple du compte épargne codéveloppement début 2007.

L’importance du codéveloppement dans la politique française d’aide au développement se traduit à la fois par la création de structures dédiées (délégué interministériel, mission de codéveloppement) et par les orientations prises dans le cadre des comités interministériels de coopération internationale pour le développement (CICID), notamment en 2002 et 2006.

Le décret du 31 mai 2007 fixant les attributions de Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, du codéveloppement et de l’identité nationale resserre les liens entre l’aide au développement et le contrôle des migrations. "L’enjeu du codéveloppement est de donner aux Etats du Sud et à leurs ressortissants les moyens d’avoir confiance en eux-mêmes et de construire un avenir en dehors de l’émigration" déclare le ministre le 1er juin 2007.

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Assistants techniques, coopérants, volontaires : ressources humaines en coopération

Assistants techniques, coopérants, volontaires : ressources humaines en coopération

La France met à disposition des pays bénéficiaires de son aide des personnels (coopérants, assistants techniques) dans le cadre de sa politique de coopération.

Elle a mis en œuvre pour cela un dispositif réglementaire et législatif. Des accords de coopération traitent des modalités d’affectation des coopérants, des conditions dans lesquelles ils sont placés sous l’autorité de l’Etat bénéficiaire. Les règles statutaires et le régime de rémunération ont été fixés par décrets en 1961 et 1967 ou relèvent d’accords de coopération bilatéraux. La loi du 13 juillet 1972 ouvre la possibilité d’exercer des missions de coopération à l’ensemble des secteurs d’activité et reconnaît dans la coopération culturelle, scientifique et technique, une responsabilité nouvelle de l’Etat qui présente le caractère d’une véritable mission de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).. En 1992, la durée maximale d’une mission est fixée à six ans dans un même pays.

L’assistance technique a été un relais essentiel de l’influence française et a souvent fait l’objet de critiques : pérennisation des fonctions, peu propice au renouvellement des compétences ou à l’adaptation de l’aide aux besoins, pratique d’une coopération de substitution retardant les transferts de compétences aux cadres locaux, réflexes d’assistance, de paternalisme, volonté de maintenir une tutelle passée.

Au nombre de 23 000 au début des années 1980, ils ne sont plus que 2 500 en 1998, à la veille de la réforme de la coopération.

Cette baisse constante pendant deux décennies se conjugue avec la remise en cause de la présence des coopérants du service national (CSN), à la suite de la réforme du service national. Le volontariat international créé en 2000 relance une nouvelle forme de coopération qui s’appuie sur de nouvelles compétences puisqu’il s’agit d’une option ouverte aux jeunes sans formation.

Mais l’assistance technique est multiple, même si elle reste très cloisonnée, éclatée et peu mobile : rares sont les passerelles et les opportunités de pouvoir évoluer entre les organismes ONG, les collectivités locales, les entreprises, les administrations, ou entre les statuts (volontaires, assistants techniques, experts).

Laissée en dehors de la réforme de la coopération de 1998, l’assistance technique est profondément transformée en 2002, avec la création de groupements d’intérêts publics au service de la solidarité internationale. Le GIP "France Coopération internationale" est constitué entre l’Etat représenté par le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Affaires étrangères (MAE) et le ministère de la Fonction publique, l’AFD (Agence française de développement) et l’Ecole nationale d’administration notamment. Le GIP ADETEF (Association pour le développement des échanges en technologies économiques et financières), est constitué entre l’Etat représenté par le Ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI), le groupe des écoles de télécommunications et l’Ecole supérieure des mines de Paris notamment.

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La Francophonie et la coopération culturelle

Francophonie et coopération culturelle

Dans le cadre de la réorganisation des structures de la coopération entamée en 1997, la coopération et la francophonie ont été réunies en un seul département ministériel. Par cette décision, les pouvoirs publics montrent la dimension, non seulement culturelle mais aussi de soutien au développement, symbolisée par la francophonie.

Dans un rapport parlementaire (2000), Yves Tavernier déclare : " Progressivement, la langue est devenue, non plus un objectif, mais un outil de développement. On utilise le français pour faire de la coopération, de la concertation, de la politique, de la coopération économique…" Par ailleurs, l’affirmation politique de la francophonie sur la scène internationale s’accompagne d’un recentrage autour des thèmes de la démocratie, de la diversité culturelle et du développement.

Mais la francophonie a ses contradicteurs. Certains la considèrent comme un prolongement du colonialisme, la défense du français n’étant qu’un des avatars de la lutte entre puissances occidentales cherchant à conserver ou à étendre leur zone d’influence. Pour d’autres, elle a vocation à contribuer à la reconstruction d’un monde multipolaire : au nom des valeurs et de l’éthique qu’elle propose, elle est portée à soutenir la cause des pays du Sud et à faire contrepoids aux inégalités de la mondialisation.

Dans la nouvelle nomenclature budgétaire, plusieurs missions contribuent à des titres divers à l’action en faveur de la francophonie et de la langue française : la mission ministérielle « Culture », la mission ministérielle « Action extérieure de l’Etat », la mission interministérielle « Médias », et la mission interministérielle « Aide publique au développementAide publique au développementDons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays industrialisés. » ; une action du programme solidarité avec les pays en développement regroupe les crédits destinés à la francophonie multilatérale.

Le rapporteur du budget sur la francophonie pour 2007 estime que le rattachement des crédits de la francophonie multilatérale à la mission « Aide publique au développement » ne rend pas justice au rôle de pièce maîtresse que celle-ci joue dans le combat de la France pour la diversité culturelle et témoigne d’une conception dépassée qui place la francophonie dans l’orbite de la politique de coopération, alors que les sphères géographiques de ces deux politiques ne cessent de se disjoindre.

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