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Bibliographie

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 12.10.2004

ARTHUIS (Jean).- Perspectives d’évolution de la fiscalité locale.- Paris : Sénat, 2003. (Rapport d’information ; 289)
< http://www.senat.fr/rap/r02-289/r02-289.html >

BRUNEL (Jean-Pierre).- L’avenir de l’autonomie financière des collectivités locales.- Paris : Conseil économique et social, 2001.
< http://www.ces.fr/rapport/doclon/01061310.PDF >

BRUNET-LECHENAUL (Claudette).- La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. et le citoyen.- Paris : Conseil économique et social, 2000.
< http://www.ces.fr/rapport/rapzip/00062106.zip >

Décentralisation acte II : les dernières réformes.- Regards sur l’actualité, février 2005, n° 308.

Décentralisation, Etat et territoires.- Cahiers français, janvier-février 2004, n° 318.

Décentralisation et expérimentations locales.- Problèmes politiques et sociaux, décembre 2003, n°895.

Décentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002.- Problèmes politiques et sociaux, 15 février 2002, n° 870.

FRANCE. Cour des comptes.- La décentralisation en matière d’aide sociale.- Paris : Direction des Journaux officiels, 1995.

FRANCE. Cour des comptes.- La décentralisation et le second degré.- Paris : Direction des Journaux officiels, 1995.

FRANCE. Cour des comptes.- Les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises.- Paris : Direction des Journaux officiels, 1996.

FRANCE. Direction générale des collectivités locales.- La réforme des finances locales.- Paris : DGCL, 2002.- 545 p.
< http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000346.shtml >

FRANCE. Direction générale des collectivités locales.- Rapport sur le contrôle des actes des collectivités locales 1999-2000.- Paris : DGCL, 2002.

FRANCE. Direction générale des collectivités locales.- 20ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 : compte-rendu des trois journées-débats.- Paris : DGCL, 2002.- 159 p.

HOEFFEL (Daniel).- Rapport du groupe de travail sur la décentralisation.- Paris : Sénat, 1997.- (Rapport d’information ; 239)
< http://www.senat.fr/rap/r96-239/r96-239_mono.html >

La décentralisation.- Regards sur l’actualité, décembre 2002, n° 286.

La décentralisation, réforme de l’Etat ?.- Pouvoirs locaux, 2002.

La réforme de l’Etat territorial.- Regards sur l’actualité, août-septembre 2005, n° 313.

MAUROY (Pierre).- Refonder l’action publique locale.- Paris : La Documentation française, 2000. (Coll. des rapports officiels)
< http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004001812.shtml >

MERCIER (Michel), DELEVOYE (Jean-Paul).- Pour une République territoriale : l’unité dans la diversité.- Paris : Sénat, 2000. (Rapport d’information ; 447)
< http://www.senat.fr/rap/r99-447-1/r99-447-1.html >

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE DECENTRALISEE (France ).- Décentralisation et action sociale : clarifier les responsabilités. Paris : ODAS, 2003.- 126 p.

OUDIN (Jacques).- Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale.- Paris : Sénat, 1998. (Rapport d’information ; 520)
< http://www.senat.fr/rap/r97-520/r97-520.html >

PORTELLI (Hugues dir.).- Etat, organisation territoriale : de la réforme aux évolutions constitutionnelles. Paris : Institut de la décentralisation, 2001.- 48 p. (Les Cahiers de l’Institut de la décentralisation ; 5)

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