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Éléments de comparaison : politiques et gestion de la dette publique à l’étranger

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Dossier mis à jour le 19.09.2007

Article mis à jour le 18.05.2007

Ainsi que le confiait à L’Express (18 mai 2006), l’économiste Jean Pisani-Ferry : « Avec le modèle anglo-saxon, le niveau de la dépense, comme celui des impôts, est bas. Dans le cas du modèle scandinave, les impôts sont élevés et financent des dépenses importantes, d’éducation notamment. Le problème de la France, c’est qu’elle veut à la fois l’un et l’autre. »

Dans son « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques », la Cour des comptes note que « l’amélioration des principaux agrégats de finances publiques en 2006 s’est accompagnée, sur plusieurs points importants, d’une dégradation de la situation de la France par rapport à celle de ses principaux partenaires, en particulier l’Allemagne. » L’annexe VI du rapport fournit le détail des données comparatives européennes à partir des sources Eurostat, des prévisions de printemps 2007 de la Commission européenne et de l’OCDE.

S’agissant des pays de l’Union européenne, le Conseil Ecofin a souligné, dans son rapport du 20 mars 2005 sur la réforme du pacte de stabilité, qu’il fallait prêter davantage attention à la dette et à sa viabilité dans le cadre de la surveillance budgétaire. Les prévisions de la Commission, au printemps 2007, montrent que, dans l’hypothèse de politiques inchangées, seuls 10 des 27 pays de l’UE auront atteint leur objectif budgétaire à moyen terme en 2008. Le 13 juin 2007, la Commission a donc présenté des propositions qui portent notamment sur le renforcement de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et budgétaires au niveau de l’UE.

Dans d’autres pays de l’OCDE, tels que la Suède, la Finlande, le Canada ou la Nouvelle-Zélande, des mesures efficaces d’assainissement des finances publiques ont été mises en œuvre. Contrairement à une conception largement répandue, ces programmes d’ajustement ont eu un impact positif sur la croissance et le chômage à moyen terme.

Le rapport Girod (juillet 2005) comme l’étude de la Banque de France (octobre 2006) soulignent l’importance des réformes institutionnelles, voire structurelles, dans les expériences de consolidation de la dette réussies à l’étranger. Le rapport sénatorial analyse en quoi les stratégies, l’organisation et les contraintes du Trésor italien et du Debt Management Office britannique diffèrent de celles de l’AFT. L’étude de la Banque de France évoque les expériences réussies du Canada, de l’Espagne, de la Suède et de la Finlande en soulignant notamment le rôle de la communication autour de l’ajustement budgétaire.

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