[ Publicité ]

La dette publique en débat | vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

La dette publique en débat

Dossier mis à jour le 21.02.2011

Article mis à jour le 21.02.2011

Avec la crise européenne de la dette souveraine (dette émise ou garantie par un émetteur souverain – État, banque centrale), les interrogations au sujet du niveau d’endettement public à consentir pour garantir la soutenabilité des finances publiques et du bien-fondé d’une stratégie de « consolidation budgétaire » de la zone euro refont surface.

Avant la crise de 2008, les débats liés à la gestion optimale de la dette, à la taxation optimale ou encore aux stratégies de désendettement conduisaient la plupart des économistes à s’accorder sur « l’existence d’une dette publique positive, mais de niveau soutenable », plutôt que sur l’objectif d’un endettement nul. En 2010, un consensus semble finalement devoir s’établir sur la mise en œuvre combinée d’une politique budgétaire rigoureuse et d’une approche monétaire autorisant une « légère » érosion de la dette par l’inflation, favorable à la reprise de la croissance.

Longtemps, l’euro a été considéré comme un facteur de protection contre la crise financière mondiale, mais la volatilité des titres d’États en zone euro a ranimé les craintes d’un risque systémique et la défiance des marchés financiers, provoquant les crises grecque et irlandaise de 2010. Avec l’instauration, depuis, d’une amorce de gouvernance économique européenne et une Banque centrale européenne (BCE) plus « interventionniste », l’eurozone est-elle en passe de tirer les leçons de la crise de la dette ?

Quel niveau d’endettement public pour quelle soutenabilité des finances publiques ?

L’élaboration de scénarios de « sortie de crise » remet au premier plan le débat autour de la gestion optimale de la dette. Faut-il rapidement réduire les dépenses de l’État et augmenter les impôts pour rétablir les comptes publics, au risque de freiner la reprise, ou compter sur la reprise pour réduire les déficits publics et maintenir des politiques budgétaires expansionnistes ?

Les critiques du scenario néo-keynésien de stimulation monétaire volontariste conjuguée à un programme de relance budgétaire, notamment aux États-Unis, dénoncent les risques d’une tension inflationniste à long terme, d’une remontée des taux d’intérêt longs et d’une politique monétaire expansionniste qui, à terme, ne serait d’aucun recours pour relancer l’activité économique.

Les scénarios de retour à l’équilibre budgétaire et du renforcement du pacte de stabilité dans le cadre du "Semestre européen", privilégiés dans la zone euro, comporteraient, selon leurs détracteurs, le risque de freiner la reprise de la croissance, de condamner les économies à une « austérité permanente », voire d’entraîner les États dans une spirale déflationniste. Les perspectives de retour à la croissance seraient d’autant plus réduites que la stratégie de réduction du déficit serait appliquée au même moment par l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Une stratégie de désendettement des États qui consisterait à reporter une partie de la charge de la dette publique sur les ménages est désormais jugée peu réaliste, notamment depuis la crise des subprimes aux États-Unis de 2007, et conforte l’analyse du sénateur Joël Bourdin selon laquelle une baisse de l’épargne des ménages, « nécessaire pour réaliser le scénario de croissance et de désendettement public du gouvernement » est « en contradiction avec les leçons qu’il est possible de tirer de la crise financière actuelle, dont un des moteurs est l’endettement excessif des ménages ».

Un marché de la dette souveraine de la zone euro en voie de consolidation ?

Parmi les scénarios de « sortie de crise », les États-Unis ont misé sur une croissance tirée par l’investissement productif grâce à des politiques monétaires et budgétaires stimulantes. La zone euro a, quant à elle, opté pour des mesures de « consolidation budgétaire », visant un solde des déficits publics proche d’une moyenne de 4 % en 2012. Afin d’éviter une dispersion des États membres autour de cette moyenne et pour remédier à son manque d’organisation institutionnelle, l’Union européenne a entrepris de mettre en œuvre une gouvernance économique européenne. Pour sa part, longtemps critiquée pour ses choix stratégiques et pour son cadre opérationnel restreint à l’objectif de la stabilité des prix, la Banque centrale européenne (BCE) dispose désormais, de fait, des mêmes méthodes d’intervention que d’autres banques centrales.

Outre la mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF) consécutive à la crise grecque, le renforcement des règles du Pacte de stabilité et de croissance et l’adoption d’un nouvel ensemble de réglementations pour les fonds d’investissement alternatifs et les sociétés de capital-investissement, l’Union européenne a instauré un nouveau cycle de coordination des politiques économiques nationales, la gouvernance économique européenne, afin d’éviter que les gouvernements partageant la même monnaie élaborent séparément leurs budgets nationaux, sans tenir compte de ceux des autres. Cette mutualisation, dite du « semestre européen », inaugurée par la Commission européenne au mois de janvier 2011, prévoit que les États transmettent à la Commission les paramètres de leur prochaine loi de finances en même temps que des rapports sur leurs projets de réformes structurelles.

La crise financière a mis en relief les différences de statut et de modes d’intervention de la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne. Toutefois, rompant avec sa doctrine, héritée de la tradition monétariste attachée à la stabilité des prix, la Banque centrale européenne est intervenue directement sur le marché obligataire en mai 2010 et a depuis procédé au rachat de 72 milliards d’euros d’emprunts grecs, portugais, irlandais et espagnols afin de réduire le coût de refinancement de ces États. L’annonce par la BCE, le 16 décembre 2010, d’augmenter son capital de 5 milliards d’euros pour le porter à 10,76 milliards d’euros répond à la volonté de « fournir une base en capital appropriée au sein d’un système financier qui s’est considérablement développé » selon les termes du communiqué. Certains, cependant, comme le député européen Liêm Hoang-Ngoc, préconisent de modifier les statuts de la BCE pour lui permettre de prêter de l’argent aux États à un très faible taux et permettre de « monétiser », du moins en partie, les dettes publiques, à défaut de pouvoir mutualiser la dette souveraine des pays en difficulté ou émettre des eurobonds.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rapports

Rechercher