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La stabilisation progressive des dépenses de l’État à l’épreuve

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Dossier mis à jour le 19.09.2007

Article mis à jour le 19.09.2007

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Gestion de la dette et dépenses de l’Etat
© Communauté européenne, 2006

L’écho donné au rapport de la Commission sur la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., présidée par Michel Pébereau, en décembre 2005, les objectifs présentés par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en juin 2006 et les débats de la campagne de l’élection présidentielle de 2007 sur l’état des finances publiques témoignent d’une prise de conscience collective du caractère de moins en moins « soutenable » de la poursuite de l’augmentation de la dette.

Le poids de la dette publique représente 63,7 % du PIB en 2006. En vertu de ses engagements européens, la France a déclaré vouloir revenir à l’équilibre budgétaire et à une dette à 60% du PIB au mieux en 2010, ou en 2012 dans le cadre d’une « application dynamique et intelligente » du pacte de stabilité, selon les termes employés par le président de la République.

La dette de l’État se définit comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État. Le propos de ce dossier est de présenter les objectifs macroéconomiques et financiers qui déterminent non seulement la réduction de la dette publique mais aussi sa gestion dans le long terme, au travers de la politique d’émission des titres de la dette.

Les débats autour de la dette publique se focalisent essentiellement sur l’ampleur des ajustements à réaliser pour atteindre les objectifs fixés. Les enseignements tirés des exemples étrangers mettent en relief les conditions nécessaires (mais pas suffisantes) d’un ajustement budgétaire réussi. Ils montrent également qu’un pays peut vivre avec une dette supérieure à 100% sans pour autant cesser d’emprunter sur les marchés financiers.

Afin d’appréhender les termes techniques utilisés dans le texte ou dans les documents auxquels il renvoie, figure un glossaire particulièrement détaillé.

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