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Les moyens : les instruments de la gestion de la dette publique

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Dossier mis à jour le 19.09.2007

Article mis à jour le 15.03.2007

En France, la structure de la dette s’est considérablement modifiée depuis le début des années 1980. À la fin 2005, la dette négociable représente 95% de la dette de l’État. Cette évolution a été rendue possible par le développement des instruments financiers et leur diversification. La composition de la dette de l’État a été rationalisée en 1985 par la création de trois catégories de titres standardisés : les OAT (obligations assimilables du Trésor), les BTAN (bons du Trésor à intérêt annuel) et les BTF (bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés). La durée de vie moyenne de la dette négociable de l’État est de 7 ans et 50 jours. Les données globales sur la dette, la politique d’émission des titres sur le marché primaire, les transactions sur le marché secondaire et l’état de la dette négociable sont retracés dans le Bulletin mensuel de l’Agence France Trésor AFT).

L’évaluation de la politique d’émission et de la gestion de la dette se fait au moyen des indicateurs de gestion de la dette, développés par l’AFT et désormais intégrés dans le rapport de performance du programme 117 de la LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances, « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Ces indicateurs sont des références internes qui comparent l’impact des décisions de l’AFT en cours d’année par rapport à une stratégie aveugle dans laquelle l’AFT renoncerait à tout choix tactique. Comme il existe une compétition implicite entre États (ou émetteurs souverains) pour vendre la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. au meilleur prix, les analystes accordent en général une assez grande importance à l’indicateur retraçant l’évolution des écarts de taux d’intérêt (spreads) entre les différents émetteurs.

Avec la mise en concurrence entre les émetteurs souverains au sein de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. et l’arrivée de nouveaux instruments de gestion de la dette, comme les obligations indexées sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix., les stratégies de gestion de la dette envisageables pour l’État se sont multipliées, ainsi que les coûts et les risques liés à ces stratégies. La mission de l’AFT consiste à minimiser le coût de financement à moyen terme, tout en tenant compte du risque. Pour déterminer les paramètres d’une gestion optimale de la dette, des mesures de coût et de risque sont effectuées par les analystes de la direction du Trésor à partir de simulations d’un grand nombre de scénarios macro-financiers auxquels sont appliquées plusieurs stratégies d’endettement, correspondant à différentes parts d’encours de dette indexée.

Si les contextes macroéconomiques et financiers de la dette sont prédominants, le contexte institutionnel ne l’est pas moins. Dans sa contribution, l’économiste Benoît Cœuré recommande que l’AFT joue un rôle « plus général d’expertise et de prestation financière au service de la sphère publique ». Le rapport du sénateur Paul Girod sur la gestion de la dette dans le contexte européen plaide pour une gestion consolidée des « dettes de l’État ». La réorganisation des administrations, comme condition du succès de la réforme budgétaire, est également préconisée par le Conseil d’analyse économique.

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