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Les violences faites aux femmes

Dossier mis à jour le 28.06.2012

Article mis à jour le 20.01.2011

Les violences subies par les femmes constituent la manifestation la plus aigüe de l’inégalité homme / femme. La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée par l’assemblée générale de l’ONU en 1993, place la violence des hommes à l’égard des femmes dans la perspective du pouvoir et lie explicitement la violence à la domination des hommes et à la subordination des femmes. En France, une politique spécifique de lutte contre les violences faites aux femmes se développe notamment dans les années 2000, la lutte contre ces violences a été déclarée grande cause nationale en 2010.

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Une prise de conscience récente

A la suite de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes qui se tient en 1995 à Pékin, la France doit fournir des statistiques précises sur les violences faites aux femmes. En 1997, le Service des droits des femmes commandite l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff) qui est coordonnée par l’Institut de démographie de l’Université Paris I et réalisée sous la responsabilité de Maryse Jaspard.

La collecte des données est réalisée en 2000, les résultats sont définitivement publiés en 2003. C’est la première enquête nationale qui porte sur des violences sexuées, c’est-à-dire des violences qui visent les femmes en tant que telles. L’enquête montre que le phénomène atteint des femmes de tous les milieux, dans la vie privée, dans les espaces publics comme au travail. Par ailleurs, l’image traditionnelle et trop restrictive de la femme battue doit être sérieusement revue : au sein du couple et de la famille, les femmes concernées sont confrontées à de multiples agressions physiques mais aussi verbales, psychologiques et sexuelles. L’enquête estime qu’environ 50 000 femmes entre 20 et 59 ans sont victimes de viol au cours d’une année, ces viols étant principalement commis par des proches et l’immense majorité n’étant pas déclarée à la police. Plus d’une femme sur dix déclare avoir subi des agressions sexuelles au cours de sa vie. Parmi ces agressions, le viol conjugal occupe une place importante et méconnue : près de la moitié des femmes victimes de viol l’ont été de la part d’un conjoint. L’Enveff a ainsi mis en évidence l’ampleur du silence et l’occultation des violences par les femmes qui les subissent.

Cette étude a soulevé des critiques, notamment de la part du démographe Hervé Le Bras et d’Elisabeth Badinter, qui ont dénoncé un féminisme victimiste selon lequel les femmes seraient partout victimes de la domination masculine. Néanmoins, l’étude a permis de lever le tabou des violences subies par les femmes notamment au sein du couple. La mesure de ces violences reste difficile et le développement de l’information statistique sur ce sujet figure dans tous les plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Une meilleure connaissance du phénomène et sa diffusion publique doivent aider les femmes victimes à briser le silence dans lequel elles sont maintenues par la crainte de violences répétées. L’Observatoire national de la délinquance a été chargé de fournir des statistiques sexuées et il a conduit une enquête de victimation en 2007. Celle-ci montre notamment que la plupart du temps les femmes ne portent pas plainte puisque les violences physiques ou sexuelles dont sont victimes les femmes dans le ménage ont un taux de révélation de 8,4 % pouvant monter à 14,1 % si elles ont donné lieu à des blessures mais se réduisant à 7,6 % lorsque l’auteur est le conjoint. De plus, depuis 2006, la Délégation aux victimes mène, pour le ministère de l’intérieur, un recensement sur les morts violentes au sein du couple. Selon ses derniers résultats, une femme meurt tous les 2,5 jours des coups de son compagnon.

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Une réponse législative croissante

Pour prévenir et sanctionner ce phénomène, un important arsenal législatif est peu à peu constitué et deux plans triennaux de lutte contre les violences faites aux femmes ont été adoptés. Le premier couvre la période 2005-2007 et s’intitule « 10 mesures pour l’autonomie des femmes », le deuxième « 12 objectifs pour combattre les violences faites aux femmes » est adopté pour la période 2008-2010.

En 1980, le viol devient un crime, passible de 15 à 20 ans d’emprisonnement et le viol entre conjoints est reconnu par la jurisprudence à partir de 1990. En 1992, la violence au sein du couple acquiert un statut particulier avec la loi du 22 juillet qui stipule que la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des « atteintes à l’intégrité de la personne ». Puis, sous l’impulsion de l’Union européenne, notamment à l’occasion de la conférence internationale de Lisbonne en mai 2000 sur le thème « Violences contre les femmes : tolérance zéro », les États membres sont incités à mieux prévenir et traiter ce problème.

La loi du 26 mai 2004 relative au divorce introduit dans le code civil un dispositif permettant à la victime de violences de saisir le juge, avant même toute requête en divorce, pour organiser la résidence séparée du couple en bénéficiant d’une priorité à son maintien dans le domicile conjugal. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein des couples ou commises contre les mineurs vise à améliorer la réponse pénale à ces violences. Elle généralise la circonstance aggravante résultant de la qualité de conjoint ou de partenaire de la victime et elle crée une mesure d’éloignement du domicile du conjoint violent. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants précise la circonstance aggravante. Elle crée également un délit de harcèlement au sein du couple et autorise le placement sous surveillance électronique de l’auteur des faits.

A côté de la réponse pénale aux violences faites aux femmes, des actions sont mises au point afin de repérer et de prendre en charge les femmes victimes de violences. Des campagnes d’information sont régulièrement menées et, à partir de mars 2007, est mis en place un numéro d’appel unique, le 3919, destiné aux victimes ou aux témoins de violences conjugales. Les professionnels confrontés à ce phénomène, notamment les médecins, sont mobilisés pour une meilleure écoute et un repérage renforcé des victimes. En 2001, le rapport du professeur Henrion a d’ailleurs précisé le rôle des médecins dans l’accueil et la prise en charge des femmes victimes. De même, afin d’accueillir et d’accompagner les femmes victimes de violences, des structures d’hébergement sont mises en place et la loi relative au droit au logement opposable prévoit que les femmes victimes de violences font partie des publics prioritaires s’agissant des attributions de logement sociaux dans les départements.

Enfin, les violences envers les femmes sont encouragées par des stéréotypes et la politique de prévention passe par une action sur l’image de la femme. L’école, par exemple, a un rôle à jouer dans la prévention des violences entre les jeunes, dans la lutte contre des comportements sexistes et l’éducation au respect pour éviter que ne s’ancrent à l’âge adulte des comportements de domination qui sont générateurs de violences envers les femmes. De même, les médias contribuent à la formation des représentations sociales et Michèle Reiser a présenté un rapport, en 2008, dans lequel elle met en évidence la persistance de représentations dégradantes de l’image de la femme.

La politique de lutte contre les violences faites aux femmes est donc multiforme mais seule sa partie répressive est prévue par la loi. Des associations regroupées au sein du Collectif national des droits des femmes (CNDF) ont réclamé, en 2008, l’adoption d’une loi-cadre qui prendrait en compte tous ses aspects : la prévention, l’information, la formation de professionnels, le soutien et la protection des victimes, le fonctionnement judiciaire, et la modification du code de procédure pénale. Une proposition de loi a été déposée mais n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour. La mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes de l’Assemblée nationale privilégie plutôt un dispositif-cadre.

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