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Les violences faites aux femmes

Dossier mis à jour le 28.10.2018

Article mis à jour le 6.11.2018

Les violences subies par les femmes constituent la manifestation la plus aiguë de l’inégalité homme / femme. La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée par l’assemblée générale de l’ONU en 1993, place la violence des hommes à l’égard des femmes dans la perspective du pouvoir et lie explicitement la violence à la domination des hommes et à la subordination des femmes. En France, une politique spécifique de lutte contre les violences faites aux femmes se développe notamment dans les années 2000. La répression des violences et agressions sexuelles envers les femmes se renforce, dans un contexte de fortes mobilisations contre les violences sexistes et sexuelles facilitées par les réseaux sociaux via les mots-dièse ("hashtags") #MeToo ou #BalanceTonporc.

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Une prise de conscience récente

A la suite de la 4e Conférence mondiale sur les femmes qui se tient en 1995 à Pékin, la France doit fournir des statistiques précises sur les violences faites aux femmes. En 1997, le Service des droits des femmes commandite l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff) qui est coordonnée par l’Institut de démographie de l’Université Paris I et réalisée sous la responsabilité de Maryse Jaspard. La collecte des données est réalisée en 2000, les résultats sont définitivement publiés en 2003.

C’est la première enquête nationale qui porte sur des violences sexuées, c’est-à-dire des violences qui visent les femmes en tant que telles. L’enquête montre que le phénomène atteint des femmes de tous les milieux, dans la vie privée, dans les espaces publics comme au travail. Par ailleurs, l’image traditionnelle et trop restrictive de la femme battue doit être sérieusement revue : au sein du couple et de la famille, les femmes concernées sont confrontées à de multiples agressions physiques mais aussi verbales, psychologiques et sexuelles.

L’enquête estime qu’environ 50 000 femmes entre 20 et 59 ans sont victimes de viol au cours d’une année, ces viols étant principalement commis par des proches et l’immense majorité n’étant pas déclarée à la police. Plus d’une femme sur dix déclare avoir subi des agressions sexuelles au cours de sa vie. Parmi ces agressions, le viol conjugal occupe une place importante et méconnue : près de la moitié des femmes victimes de viol l’ont été de la part d’un conjoint. L’Enveff a ainsi mis en évidence l’ampleur du silence et l’occultation des violences par les femmes qui les subissent.

Cette étude a soulevé des critiques, notamment de la part du démographe Hervé Le Bras et d’Elisabeth Badinter, qui ont dénoncé un féminisme victimiste selon lequel les femmes seraient partout victimes de la domination masculine. Néanmoins, l’étude a permis de lever le tabou des violences subies par les femmes notamment au sein du couple.

La mesure de ces violences reste difficile et le développement de l’information statistique sur ce sujet figure dans tous les plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Une meilleure connaissance du phénomène et sa diffusion publique doivent aider les femmes victimes à briser le silence dans lequel elles sont maintenues par la crainte de violences répétées. En 2013, a été créée la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Celle-ci est notamment chargée de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes. Elle publie notamment une lettre de l’Observatoire des violences faites aux femmes.

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Une réponse pénale croissante

Pour prévenir et sanctionner ce phénomène, un important arsenal législatif est peu à peu constitué et cinq plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes ont été adoptés. Le 5e plan couvre la période 2017-2019 et vise à lutter contre le sexisme et la culture des violences et du viol.

En 1980, le viol devient un crime, passible de 15 à 20 ans d’emprisonnement. Le viol entre conjoints est reconnu par la jurisprudence à partir de 1990. En 1992, la violence au sein du couple acquiert un statut particulier avec la loi du 22 juillet qui dispose que la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des "atteintes à l’intégrité de la personne".

Sous l’impulsion de l’Union européenne, notamment à l’occasion de la conférence internationale de Lisbonne en mai 2000 sur le thème "Violences contre les femmes : tolérance zéro", les États membres sont incités à mieux prévenir et traiter ce problème.

La loi du 26 mai 2004 relative au divorce introduit dans le code civil un dispositif permettant à la victime de violences de saisir le juge, avant même toute requête en divorce, pour organiser la résidence séparée du couple en bénéficiant d’une priorité à son maintien dans le domicile conjugal.

La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein des couples ou commises contre les mineurs vise à améliorer la réponse pénale à ces violences. Elle généralise la circonstance aggravante résultant de la qualité de conjoint ou de partenaire de la victime et elle crée une mesure d’éloignement du domicile du conjoint violent.

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants précise la circonstance aggravante. Elle crée également un délit de harcèlement au sein du couple et autorise le placement sous surveillance électronique de l’auteur des faits.

La loi du 27 février 2017 prévoit un allongement des délais de prescription à 6 ans à compter du jour où le délit a été commis pour les délits comme les violences par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, les agressions sexuelles autres que le viol (attouchements, baisers forcés, etc.), le harcèlement moral, les menaces de meurtre, de viol ou d’agression sexuelle. Les délais de prescription en matière de crimes sont allongés à 20 ans pour les viols, violences d’un conjoint, concubin ou partenaire de PACS ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les meurtres, les enlèvements et séquestrations.

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes étend le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans à partir de la majorité de la victime, renforce des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs, crée une infraction d’outrage sexiste pour réprime le harcèlement dit "de rue" et élargir la définition du harcèlement en ligne.

Par ailleurs, en 2013, est transposée dans le droit interne la définition juridique de la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005. La France ratifie ensuite la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le 4 juillet 2014. Premier instrument européen contraignant, elle définit et érige en infractions pénales différentes formes de violence contre les femmes (dont le mariage forcé, les mutilations génitales, le harcèlement, les violences physiques et psychologiques et les violences sexuelles).

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Les réponses sociétales et les nouvelles formes de violence

A côté de la réponse pénale aux violences faites aux femmes, des actions sont mises au point afin de repérer et de prendre en charge les femmes victimes de violences. Des campagnes d’information sont régulièrement menées et, à partir de mars 2007, est mis en place un numéro d’appel unique, le 3919, destiné aux victimes ou aux témoins de violences conjugales qui est toujours effectif.

Les professionnels confrontés à ce phénomène, notamment les médecins, sont mobilisés pour une meilleure écoute et un repérage renforcé des victimes. De même, afin d’accueillir et d’accompagner les femmes victimes de violences, des structures d’hébergement sont mises en place et la loi relative au droit au logement opposable prévoit que les femmes victimes de violences font partie des publics prioritaires pour l’attribution de logement sociaux. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 reconnaît également les femmes menacées de mariage forcé comme public prioritaire à l’accès à un logement social. La loi ouvre la possibilité aux associations en faveur des droits des femmes de pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile des crimes et délits sexistes avec l’accord de l’un des ayants droit d’une victime décédée.

Pour les femmes étrangères victimes de violences, la loi du 7 mars 2016 facilite leur accès à un titre de séjour.

Les violences envers les femmes sont encouragées par des stéréotypes et la politique de prévention passe par une action sur l’image de la femme. L’école, par exemple, a un rôle à jouer dans la prévention des violences entre les jeunes, dans la lutte contre des comportements sexistes et l’éducation au respect pour éviter que ne s’ancrent à l’âge adulte des comportements de domination qui sont générateurs de violences envers les femmes.

De même, les médias contribuent à la formation des représentations sociales. Les chaînes de télévision et de radio doivent remettre, chaque année, au Conseil supérieur de l’audiovisuel des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes.

Les violences en ligne sont par ailleurs croissantes. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a prévu une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende jusqu’à 60 000 euros contre le phénomène de revanche pornographique ("revenge porn" consistant à diffuser des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne).

Le 7 février 2018, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a publié un rapport "En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes". Ses conclusions sont alarmantes : 73% des femmes déclarent en être victimes, et pour 18% d’entre elles sous une forme grave. Ces violences visent, selon le Haut Conseil à contrôler la place des femmes et les exclure de l’espace public. Elles se manifestent principalement sous deux formes :

  • le cyber-contrôle dans le couple, qui consiste pour un conjoint ou ex-conjoint violent à surveiller l’activité de sa conjointe (conversations, déplacements, dépenses, etc.), éventuellement à son insu via des applications dédiées ;
  • le harcèlement sexiste et sexuel en ligne, qui consiste à envoyer des messages ou publier des propos insultants, dénigrants, voire menaçants.
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