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Chronologie

Dossier mis à jour le 17.12.2014

Article mis à jour le 21.10.2014

Vers l’enseignement primaire public, laïque et obligatoire

A partir de la Révolution, les biens de l’Église sont sécularisés et la direction de l’enseignement passe sous la responsabilité de l’État. L’instruction devient laïque et l’État mène une politique de combat à l’égard des congrégations religieuses. Sans aboutir à des résultats immédiats et définitifs, les révolutionnaires français ouvrent la voie de l’enseignement moderne en formulant un certain nombre de principes.

septembre 1791
Lecture du rapport Talleyrand sur l’instruction publique qui pose les bases d’un système d’enseignement pour tous et gratuit.

1791
La Constitution du 3 septembre prévoit dans son Titre I : "Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. "

20-21 avril 1792
Condorcet présente à l’Assemblée nationale législative son rapport sur l’organisation générale de l’Instruction publique. Il y défend le projet d’une école laïque, gratuite (mais non obligatoire).

29 juillet 1793
Robespierre défend à la Convention un plan d’éducation nationale élaboré par Félix Le Peletier de Saint-Fargeau : l’instruction ne saurait suffire à la "régénération" de l’espèce humaine ; l’État doit se charger d’inculquer une morale, en prenant en charge l’éducation en commun des enfants entre 5 et 12 ans. "A cinq ans, la patrie recevra donc l’enfant des mains de la nature ; à douze ans, elle le rendra à la société".

décembre 1793
Loi Bouquier : la Convention déclare que l’instruction est gratuite et obligatoire pour tout enfant de 6 à 8 ans.

1794
Décret Lakanal : l’instruction n’est plus obligatoire. Le décret garantit, en outre, la liberté d’enseigner et institue une école pour 1000 habitants.

1795
Loi Daunou : la gratuité est abandonnée.

Dans le système napoléonien, l’école primaire revient à une école confessionnelle et payante mais soumise à la tutelle de l’Université. L’enseignement élémentaire retourne progressivement au système de l’Ancien Régime et, sous la Restauration, l’Église renforce sa position sur le plan scolaire.

1806
Fondation de l’Université impériale.

17 mars 1808
Publication du décret impérial n° 3179 portant organisation de l’Université. L’enseignement primaire est laissé principalement aux mains du clergé. Le décret prévoit la création d’écoles normales pour la formation des instituteurs (art. 108 :...il sera établi auprès de chaque académie... une ou plusieurs classes normales, destinées à former des maîtres pour les écoles primaires).

1810
Création de la première école normale à Strasbourg.

1826
Ouverture des premières "salles d’asile" (à Paris, rue du Bac et rue des Gobelins) à l’initiative d’un comité de dames patronnesses autour de la marquise de Pastoret.

14 février 1830
Publication de l’ordonnance n° 13-437 concernant l’instruction primaire qui tend à pourvoir toutes les communes de "moyens suffisants d’instruction primaire".

28 juin 1833
Publication de la loi sur l’instruction primaire ("loi Guizot"). La loi prévoit : l’ouverture obligatoire d’une école de garçons dans toute commune de plus de 500 habitants, l’ouverture d’une école normale d’instituteurs dans chaque département, la création des écoles primaires supérieures et l’obligation pour les instituteurs d’être titulaires du Brevet de capacité. François Guizot, dans une circulaire adressée aux instituteurs, présente la loi comme la "charte de l’instruction primaire". Guizot, par ailleurs, intègre les salles d’asile dans le système général de l’instruction primaire et il définit leurs fonctions ("faire contracter dès l’entrée dans la vie des habitudes d’ordre, de discipline, d’occupation régulière qui sont un commencement de moralité ; et en même temps, [y recevoir] les premières instructions...").

1835
Création du corps des inspecteurs du primaire.

15 mars 1850
Publication de la loi relative à l’enseignement ("loi Falloux") : les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du Brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles.

10 avril 1867
La loi Duruy impose la création d’une école de filles dans chaque commune de plus de 500 habitants, crée les Caisses des écoles (étape vers la gratuité) et préconise un examen qui deviendra ultérieurement le Certificat d’études.

Naissance de l’école républicaine

1879
La loi Paul Bert impose l’ouverture d’une école normale de filles dans chaque département.

4 février 1879
Jules Ferry est nommé pour la première fois ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ; il le reste jusqu’au 22 septembre 1880. Du 23 septembre 1880 au 13 novembre 1881, il est président du Conseil et ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, puis du 30 janvier 1882 au 6 août 1882, de nouveau en charge du portefeuille de l’Instruction publique, puis du 21 février 1883 au 20 novembre 1883 il cumule encore la présidence du Conseil et le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Instruction publique.

juin 1881
Publication, le 16 juin, de la loi établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles et les salles d’asile publiques et dans les écoles normales primaires ("loi Ferry"). Une autre loi abolit les dispositions de la loi Falloux dispensant les ministres du Culte et les institutrices congréganistes des examens de capacité.

juillet 1881
Institution du Certificat d’études primaires à partir de l’âge de 11 ans.

2 août 1881
Organisation des écoles maternelles (le terme de salle d’asile est supprimé). L’école maternelle devient une école non obligatoire mais gratuite et laïque.

28 mars 1882
La loi sur l’enseignement primaire obligatoire ("loi Ferry") instaure l’obligation scolaire pour les enfants des deux sexes de 6 à 13 ans ainsi que la laïcisation des programmes des écoles publiques. L’article 2 de la loi stipule : "Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, outre le dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires". Le jour vaqué est le jeudi.

30 octobre 1886
Loi relative à l’organisation de l’enseignement primaire ("loi Goblet"). La loi laïcise les maîtres des écoles primaires (art. 17 : dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque) et crée les "cours complémentaires" annexés aux écoles élémentaires.

7 juillet 1904
Une loi indique "l’enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France à toutes les congrégations".

9 décembre 1905
Adoption de la loi de séparation de l’Église et de l’État. S’ensuivent des heurts permanents jusqu’en 1914 et récurrents tout au long du siècle entre instituteurs et curés, école publique et école privée.

9 août 1936
La loi Jean Zay porte prolongation de la scolarité obligatoire à quatorze ans.

La parenthèse vichyssoise

1940-1944
Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Vichy est hostile à l’oeuvre scolaire laïque et signe une série de mesures contre les défenseurs de l’école publique.

3 septembre 1940
Abrogation de la loi interdisant aux congréganistes d’enseigner.

18 septembre 1940
Le gouvernement supprime les écoles normales d’instituteurs, trop républicaines, et exige des instituteurs qu’ils obtiennent le baccalauréat.

15 octobre 1940
Suppression des syndicats enseignants.

6 décembre 1940
Les devoirs envers Dieu sont explicitement rétablis dans les programmes primaires.

2 novembre 1941
A la demande de l’épiscopat, une subvention de quatre cent millions de francs au profit des écoles privées est inscrite au budget du ministère de l’Intérieur et mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveée par les préfets aux évêques.

8 novembre 1944
Création, par René Capitant ministre de l’Éducation nationale, de la commission ministérielle d’étude chargée d’élaborer un projet de réforme de l’enseignement. Elle est présidée par Paul Langevin, professeur au Collège de France, puis après sa mort, par Henri Wallon, professeur au Collège de France. La commission rendra son rapport le 19 juin 1947 (lire le plan Langevin-Wallon). Ses travaux deviendront une référence obligée du débat sur l’éducation pendant des décennies (école unique, unification du secondaire, enseignement obligatoire de six à dix-huit ans...).

3 mars 1945
Publication de l’ordonnance n° 45-318 portant suppression des classes primaires et élémentaires des lycées et collèges. Cette ordonnance parachève l’évolution vers l’assimilation des deux enseignements primaires - l’un préparant à l’entrée directe dans la vie active et l’autre à l’enseignement secondaire.

17 avril 1945
Une ordonnance du général De Gaulle abroge la législation scolaire de Vichy et sans contrepartie alors que l’épiscopat souhaite obtenir un statut légal pour l’enseignement privé.

L’école contemporaine

Les années cinquante ne connaîtront pas de réforme d’envergure. L’enseignement primaire est désormais tout à fait autonome : il comprend un cursus complet sur cinq ans et des classes de fin d’études sur deux ans ; il est sanctionné par le certificat d’études primaires. C’est sous la Vème République que cette école primaire, gratuite, obligatoire et laïque va connaître des changements majeurs.

28 septembre 1951
Publication de la loi n° 51-1140 dite "loi Barangé" instituant un compte spécial du Trésor. La loi prévoit de "mettre à la disposition de tout chef de famille, ayant des enfants recevant l’enseignement du premier degré, une allocation dont le montant est de mille francs par enfant et par trimestre de scolarité. Pour les enfants fréquentant un établissement public [...] cette allocation est mandatée directement à la caisse départementale scolaire gérée par le conseil général. [...] Pour les enfants fréquentant un établissement privé d’enseignement, cette allocation est mandatée directement à l’association des parents d’élèves de l’établissement."

6 janvier 1959
Réforme Berthoin (décret du 6 janvier 1959) : prolonge la scolarité obligatoire jusqu’à seize ans et crée un cycle d’observation de deux ans à la fin du primaire ou au début du secondaire.

3 août 1963
Réforme Fouchet-Capelle : implante le cycle d’observation dans des établissements distincts, les collèges d’enseignement général (CEG) et les collèges d’enseignement secondaire (CES).

1969
La mixité s’impose à l’école primaire.

12 mai 1972
Publication d’un décret qui institue le jour d’interruption des cours au mercredi et non plus au jeudi.

11 juillet 1975
Publication de la loi no 75-620 relative à l’éducation qui institue le collège unique ("réforme Haby"). L’école primaire devient la première étape du système éducatif. Désormais, à l’issue du CM2, tous les enfants ayant atteint les objectifs de l’école élémentaire poursuivent leur scolarité au collège.

2 août 1977
Publication de la circulaire 77-266 relative aux écoles maternelles qui fixe le rôle et les objectifs de l’école maternelle : l’affectivité, le corps - le mouvement - l’action, l’expression vocale - la musique, l’image - les représentations iconiques, l’expression plastique, le langage oral et le langage écrit, le développement cognitif.

1981
Création de zones d’éducation prioritaires (renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé).

29 février 1984
Communication en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. sur l’école pré-élementaire et élémentaire. Proposition de plusieurs orientations d’après les conclusions de la "consultation-réflexion" nationale : renforcement de l’action menée pour les écoles maternelles, mesures destinées à assurer la continuité de l’action éducative entre cinq et huit ans, développement sur l’apprentissage de la lecture, effort d’amélioration de la formation des maîtres, révision des méthodes d’enseignement de l’histoire-géographie en 1984 et des autres matières en 1985, développement des liaisons avec les parents, les collectivités locales et les associations, accroissement des responsabilités de l’équipe éducative dans chaque école, effort en faveur de la circulation des informations.

22 avril 1985
Présentation par M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Éducation nationale, des nouveaux programmes de l’école élémentaire applicables à la rentrée : suppression des activités d’éveil remplacées par des disciplines dotées d’horaires propres, notamment éducation civique et informatique ; renforcement de l’enseignement du français, réaffirmation d’une "pédagogie de l’activité" visant à rendre l’élève autonome et responsable.

30 janvier 1986
Publication de la circulaire 86-046 portant orientations pour l’école maternelle qui abroge la circulaire du 2 août 1977 et qui, outre la préparation à la "grande école", assigne à l’école maternelle trois objectifs : scolariser, socialiser, apprendre et exercer.

23 mars 1989
Présentation à Arras par M. Lionel Jospin, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de sa politique de lutte contre l’échec scolaire dans le primaire : notamment priorité à la scolarité dès deux ans des enfants issus de milieux défavorisés ; substitution à la notion de classe de celle de cycle continu des premiers apprentissages (en limitant au maximum les redoublements), relance de zones d’éducation prioritaire (ZEP) ; évaluation des acquis en français et en calcul à la fin de chaque année ; mise en place de "missions lecture" dans les académies.

10 juillet 1989
Publication de la loi d’orientation sur l’éducation qui étend, en priorité, la préscolarisation aux enfants de deux ans vivant dans un environnement social défavorisé, organise la scolarité en cycles, réaménage l’année scolaire (trente-six semaines réparties en cinq périodes) et allège la semaine d’une heure (vingt-six heures). La loi crée également les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) qui prennent le relais des écoles normales.

1er août 1990
Publication du décret n° 90-680 qui crée le corps des professeurs des écoles.

6 septembre 1990
Publication du décret n° 90-788 qui organise la scolarité de l’école maternelle et primaire en trois cycles pédagogiques qui tiennent compte de la progression psychologique des enfants :

  • le cycle des apprentissages premiers se déroule à la maternelle
  • le cycle des apprentissages fondamentaux commence en maternelle et se poursuit dans les deux premières années de l’école primaire
  • le cycle des approfondissements correspond aux trois dernières années du primaire et débouche sur le collège.

19 février 1992
Communication en Conseil des ministres sur l’apprentissage des langues vivantes dans l’enseignement des premier et second degrés. Le gouvernement prévoit de généraliser l’expérience de l’enseignement précoce d’une langue vivante dès l’école primaire, de moderniser et renforcer l’enseignement des langues au collège, d’étendre aux lycées la possibilité d’étudier deux langues et d’adapter la formation initiale et continue des enseignants à ces réformes.

28 septembre 1992
Présentation par Jack Lang, ministre de l’Éducation nationale et de la Culture, d’un "plan pour la lecture" destiné aux élèves et aux maîtres de la maternelle au collège, comprenant notamment un budget de 10 millions de francs consacré à la création de bibliothèques-centres documentaires dans 20 départements pilotes à la rentrée 1993.

13 juillet 1995
PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi no 95-836 de programmation du "nouveau contrat pour l’école" (publiée au JO n° 163).

24 septembre 1998
Rapport de Jean Ferrier, Inspecteur général de l’Education nationale, sur l’école primaire : "situation alarmante" de l’école primaire (17% des élèves en difficulté à l’entrée du CE2) ; proposition notamment de renforcer l’évaluation des connaissances, en particulier par l’instauration d’un "brevet des écoles" avant le passage en 6ème.

23 janvier 1999
Claude Allègre, ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, présente la "Charte pour bâtir l’école du XXIème siècle" : recentrage des programmes sur les acquisitions fondamentales (lecture, écriture, calcul, oral) et développement de l’aide personnalisée aux élèves, aménagement des rythmes scolaires, évolution du métier de professeur des écoles (coordination d’une équipe éducative composée de collègues, intervenants extérieurs et aides-éducateurs) ; expérimentation de la réforme dans 1800 écoles dès février, puis évaluation et bilan en septembre.

20 juin 2000
Lors d’une conférence de presse, Jack Lang annonce une série de mesures en faveur de l’enseignement primaire, notamment : renforcement de l’apprentissage des langues vivantes ; instauration d’un brevet informatique et internet ; développement de la formation des enseignants.

27 février 2001
Jack Lang annonce un plan de rénovation des IUFM qu’il juge "décalés" par rapport aux évolutions de la société : inscription plus facile en IUFM pour les aspirants professeurs et harmonisation nationale des programmes des épreuves ; création d’un "comité de suivi des concours" pour les candidats du second degré ; formation continue des jeunes professeurs au cours des deux premières années d’exercice (coût de 60 millions de francs) ; limitation de l’accès aux postes de formateurs en IUFM aux seuls enseignants ayant eu une expérience récente dans l’enseignement.

1er mars 2001
Dans un avis, le Haut Conseil de l’évaluation de l’école estime que la politique de réduction de la taille des classes, telle qu’elle a été menée depuis une trentaine d’années, est peu efficace dans la lutte contre l’échec scolaire ; il propose l’expérimentation d’une forte réduction du nombre d’élèves dans les CP où sont regroupés les élèves les plus défavorisés.

14 février 2002
Parution des nouveaux programmes de l’école primaire dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale (hors-série n°1).

9 avril 2003
Communication de Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, en Conseil des ministres, sur la formation des enseignants et son plan de réforme des IUFM : recentrer sur l’université la formation théorique et la préparation des concours de recrutement, développer la logique de formation professionnelle en alternance en deuxième année d’IUFM et rallonger à deux ans le stage en responsabilité des futurs enseignants ; enseignements en IUFM assurés par des enseignants chercheurs de l’université et par des professeurs du premier et du second degré chargés de cours ; relancer la formation continue (mastères professionnels) par les universités et les écoles d’ingénieurs.

mai 2003
Au cours du mois de mai 2003, la mobilisation des enseignants, initiée dès octobre 2002 par des journées nationales d’action, s’amplifie. Les enseignants protestent contre la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., la réforme des retraites, la baisse du budget de l’Éducation nationale et la suppression des emplois-jeunes. Le gouvernement réagit en organisant des tables rondes en juin et annonce des amendements aux projets contestés.

15 mars 2004
Promulgation de la loi n° 2004-228 encadrant, en application du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse., le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (JO n° 65 du 17 mars 2004).

12 octobre 2004
Lors de la remise du rapport Thélot " Pour la réussite de tous les élèves ", Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, déclare que la réforme de l’école est l’une des trois priorités du " Contrat France 2005 " ; il annonce une loi d’orientation et de programmation qui doit se substituer à la loi d’orientation de 1989, avec pour objectif de lutter contre l’échec scolaire (" 100 % des élèves devant obtenir une qualification "). Principales propositions du rapport Thélot : scolarité obligatoire à cinq ans ; acquisition par tous les élèves d’un " socle commun des indispensables ", y compris l’anglais (initiation dès le CE2) et la pratique informatique, par des apprentissages personnalisés et des parcours diversifiés en trois cycles (apprentissage de base, approfondissement, diversification) ; orientation à la fin de la classe de 3e et diversification des filières dès la seconde (voies professionnelles, vers des études supérieures courtes, vers des études supérieures longues) ; création d’un " statut du lycéen professionnel " ; redéfinition des missions et du statut d’enseignant, allongement du temps de présence des enseignants dans l’établissement ; redéfinition des concours de recrutement, réforme des IUFM.

12 janvier 2005
Présentation au Conseil des ministres par François Fillon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation pour l’avenir de l’école. L’objectif de la réforme est notamment d’imposer l’acquisition d’un ensemble de connaissances et compétences indispensables par tous les enfants à l’issue de la scolarité obligatoire. Ce socle commun est constitué de la maîtrise de la langue française, des mathématiques, d’une langue vivante, de la connaissance des sciences et des techniques informatiques ; la réforme prévoit l’instauration d’un contrat individuel de réussite éducative (CIRE) pour les élèves en difficulté ; le projet de loi donne aux conseils de classe toute latitude dans les décisions de redoublement, il prévoit la généralisation des cours de langue vivante au CE2 puis au CE1, l’apprentissage d’une seconde langue à partir de la cinquième et le dédoublement des cours de langues au lycée. Les objectifs à terme de la réforme sont d’amener 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat et 50% d’une classe d’âge à un diplôme d’enseignement supérieur. Le projet de loi affirme le principe de la liberté pédagogique des enseignants et entend restaurer leur autorité. Le texte rattache les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) aux universités. Pour le remplacement de courte durée des professeurs absents, le texte donne la possibilité de faire appel à d’autres enseignants du même établissement scolaire.

23 avril 2005
Promulgation de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n° 2005-380 du 23 avril 2005 (JO n° 96 du 24 avril 2005).

13 décembre 2006
Gilles de Robien présente, en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la formation des enseignants en IUFM. L’arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est publié au JO n° 300 du 28 décembre 2006. Le texte de l’arrêté généralise la formation en alternance sur trois ans, avec un stage en entreprise obligatoire et des sessions de formation pendant les deux années suivant leur titularisation, incite à la polyvalence pour les professeurs des écoles et à la "bivalence" (enseigner deux matières) pour les professeurs du secondaire.

27 août 2007
Remise à Nicolas Sarkozy, président de la République, du premier rapport annuel 2006 du Haut Conseil de l’éducation (HCE), dressant un constat sévère de l’enseignement primaire, qui scolarise 5,7 millions d’enfants : 40 % des élèves sont en difficulté à la fin du CM2, dont 15 % en grande difficulté et 25 % qui ne sont pas en mesure de suivre le collège dans de bonnes conditions. Le rapport suggère de centrer l’effort sur le primaire et la maternelle.

4 septembre 2007
Nicolas Sarkozy adresse à tous les enseignants une « Lettre aux éducateurs » dans laquelle il réaffirme les missions et les valeurs de l’école, la définition du métier d’éducateur, la place des programmes scolaires et de la culture générale.

11 décembre 2007
Conférence de presse de Xavier Darcos sur son programme d’action pour le 2ème trimestre de l’année scolaire 2007-2008, avec, en premier objectif, la lutte contre l’échec scolaire à l’école primaire : évaluations nationales en CE1 et CM2, avec "publication des résultats école par école dès la rentrée 2009", de nouveaux programmes donnant la priorité à l’apprentissage de la langue française (lecture, écriture), aide personnalisée, extension de l’accompagnement éducatif après 16 heures aux collèges et aux écoles primaires de l’éducation prioritaire à la rentrée 2008, suppression de la carte scolaire à la rentrée 2008, et mise en place d’un « service minimum d’accueil » des élèves de maternelle et de primaire en cas de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs., confié au mairies volontaires, payées par les sommes retenues sur les salaires des grévistes, applicable à la rentrée de septembre 2008.

1er avril 2008
Le 1er, Xavier Darcos présente son projet de nouveaux programmes de l’école primaire devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale : réaménagement du temps scolaire avec la réduction de deux heures hebdomadaires d’enseignement, de 26 à 24 heures (suppression des cours du samedi matin à la rentrée 2008 ; deux heures consacrées, hors temps scolaire, aux élèves en difficulté) et la mise en place, en CM1 et CM2, de stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires ; les nouveaux programmes définissent les objectifs prioritaires et les progressions pour chaque cycle, recentrés sur les fondamentaux.

11 juin 2008
Adoption, en Conseil des ministres d’un projet de loi instituant un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire, prévoyant, en cas de grève importante des enseignants, la mise en place par les communes d’un service d’accueil des enfants scolarisés, financé par l’État, et l’obligation, pour les enseignants grévistes de déclarer leur intention quarante-huit heures avant le début de la grève.

20 août 2008
Promulgation de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (JO n° 194 du 21 août) ; la loi impose notamment aux communes d’organiser l’accueil des élèves des écoles primaires, publiques ou privées sous contrat, lorsque la proportion des enseignants grévistes dans une école dépasse 25 % de l’effectif.

2 octobre 2008
Dernier élément de la réforme de l’enseignement primaire engagée depuis la rentrée 2007, la réforme de l’évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques en CE1 et CM2, est présentée par les services du ministère de l’Éducation nationale à l’ensemble du corps des inspecteurs : les résultats, devant "mesurer la performance" par rapport aux nouveaux programmes, seront publiés au niveau des académies et des départements, et non école par école, pour éviter les risques d’une mise en concurrence des écoles, dénoncée par les syndicats enseignants.

1er décembre 2008
Publication du décret n° 2008-1246 du 1er décembre (JO n° 280 du 2) qui organise la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève dans les écoles primaires.

16 décembre 2008
Publication d’un rapport de la Cour des comptes, intitulé "Les communes et l’école de la République", selon lequel l’école communale, "ne réussit pas à maintenir l’égalité des chances mais en accroît les inégalités". Le rapport appelle à une répartition plus équitable des ressources au niveau intercommunal et national pour inverser la tendance, et demande de clarifier le périmètre des dépenses communales obligatoires ; il relève également une confusion dans les responsabilités respectives des communes et de l’État sur la gestion de la carte scolaire.

12 mars 2009
Xavier Darcos et Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, annoncent une réforme du recrutement et de la formation des enseignants. Ceux-ci vont désormais être recrutés au niveau du master.

12 mai 2010
La Cour des comptes rend public un rapport thématique intitulé "L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite". Constatant notamment que l’organisation du système scolaire ne permet pas d’atteindre les objectifs d’égalité des chances assignés par la loi, la Cour plaide pour une réforme mettant un terme à l’uniformité de l’offre scolaire pour aller vers une diversification permettant de l’adapter localement aux besoins des élèves.

7 juin 2010
Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, installe le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. La conférence doit aborder la question de l’équilibre entre temps d’école, temps de repos, vacances, activités sportives et culturelles. Sa réflexion doit notamment s’appuyer sur une expérimentation menée dans 100 collèges et lycées dès la rentrée de septembre 2010 : cours le matin, , activités sportives et culturelles l’après-midi.

28 septembre 2010
Promulgation de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (JO du 29) qui prévoit notamment la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales aux parents dont les enfants seraient sujets à des "manquements répétés à l’obligation d’assiduité scolaire".

8 décembre 2010
Remise du rapport de la mission constituée à l’Assemblée nationale sur les rythmes de vie scolaire. Elle prend notamment position pour l’abandon de la semaine de quatre jours, le respect de l’alternance de sept semaines de cours et de deux semaines de vacances, et un raccourcissement des vacances d’été.

19 mars 2011
Journée nationale d’action dans l’Éducation nationale à l’appel du collectif « l’école est notre avenir » contre les réductions budgétaires imposées par la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

7 juillet 2011
Remise au ministre de l’Éducation nationale du 2ème rapport de la Conférence sur les rythmes scolaires. Le rapport propose notamment 9 demi-journées de classe dans la semaine, une journée de classe identique pour les écoliers et les collégiens, 3 zones de vacances même l’été, une année scolaire de 38 semaines au lieu de 36 actuellement, un accompagnement éducatif pour tous.

5 juillet 2012
Lancement par le ministre de l’Éducation nationale de la concertation pour la refondation de l’école. Des groupes de travail réfléchissent sur les rythmes scolaires, l’avenir des réseaux d’aide aux enfants en difficulté (rased), la carte scolaire, l’éducation prioritaire.

9 octobre 2012
Rapport de la concertation sur la refondation de l’école. Le rapport préconise notamment d’assurer une plus grande continuité entre le primaire et le collège, en passant progressivement du maitre unique aux professeurs spécialisés. En termes de rythme scolaire, il se prononce en faveur de journées plus courtes (5h en primaire, en classes de 6ème et de 5ème et 6h en classes de 4ème et de 3ème).

23 – 26 janvier 2013
Le 23, présentation par le ministre de l’Éducation nationale d’un projet de loi sur la refondation de l’école de la République : programmation de 60 000 postes pour les cinq ans à venir, création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La priorité donnée à l’école primaire se traduit dans la réforme des rythmes scolaires dont les principes sont précisés dans le décret publié le 26 janvier.

31 janvier 2013
Promulgation de la loi abrogeant la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (JO du 1er février) qui instaurait un système de sanction en cas d’absentéisme scolaire (notamment la suspension des allocations familiales).

22 mai 2013
Publication du rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignants autrement". La Cour appelle à redéfinir le contenu du travail des enseignants et leurs temps de service, à valoriser individuellement et collectivement leurs mérites, à tenir compte de la diversité des établissements scolaires pour l’affectation des enseignants, et à développer une gestion personnalisée et de proximité des enseignants.

8 juillet 2013
Promulgation de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (JO du 9). La loi décrit les objectifs de la refondation : élever le niveau de connaissances, de compétences et de cultures de tous les enfants, réduire les inégalités sociales et territoriales, réduire le nombre de sorties sans qualification. Pour les atteindre, le texte prévoit une programmation des moyens avec la création de 60 000 postes dans l’éducation sur cinq ans (enseignants et autres personnels).

9 septembre 2013
Publication de la Charte de la laïcité dans l’école. La Charte cite les principes fondamentaux de la République et explique ce que doit être la laïcité à l’école : interdiction du port de signes religieux à l’école, caractère laïc des enseignements et des programmes scolaires ouverts à tous les sujets du questionnement scientifique, neutralité des personnels, rejet des discriminations et la garantie de l’égalité entre les filles et les garçons.

10 octobre 2013
Installation par le ministre de l’Éducation nationale du Conseil supérieur des programmes (CSP). Parmi ses premières missions, le CSP doit notamment faire des propositions de nouveaux programmes pour la maternelle, l’école élémentaire et le collège.

7 mai 2014
Publication du décret portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (JO du 8). Ce texte tend à répondre à des situations locales qui ne permettent pas pour l’instant de respecter le cadre défini par le décret initial d’organisation des rythmes scolaires signé le 24 janvier 2013.

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