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Organisation de l’enseignement du premier degré

Dossier mis à jour le 17.12.2014

Article mis à jour le 17.12.2014

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L’organisation en cycles pluriannuels correspond à un souci d’individualisation et d’adaptation au rythme de chaque enfant
© La Documentation française Photo : Philippe Graffon / Photologo

L’enseignement du premier degré comprend les écoles maternelles et les écoles élémentaires. A la rentrée 2013, il accueillait 676 600 élèves, répartis dans quelques 52 600 classes. La dépense moyenne par élève se situe en 2013 à 6220 euros annuels (contre 8240 euros pour un collégien et 9440 euros pour un lycéen).

Organisation du temps scolaire

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. A l’âge de trois ans, tout enfant doit pouvoir être accueilli sur demande de sa famille. En règle générale, les enfants sont regroupés par tranche d’âge en trois sections : la petite section, la moyenne section et la grande section.

L’enseignement élémentaire est gratuit et obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans. L’enseignement y dure en moyenne cinq ans, jusqu’à l’âge de onze ans. Le redoublement ne peut être qu’exceptionnel. Longtemps fixée à 30 heures, la durée hebdomadaire d’enseignement est passée à 27 heures en 1969, puis à 26 heures à partir du 1er janvier 1992. En 2008, elle a été réduite à 24 heures sur 4 jours (la classe du samedi matin étant supprimée). Engagée dès la rentrée scolaire 2013, puis généralisée en 2014, une nouvelle organisation du temps scolaire entérine la fin de la semaine de quatre jours et prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. La demi-journée de travail en plus libère trois heures dans la semaine, remplies par des activités périscolaires, sous la responsabilité des mairies et établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale). Les écoles vaquent généralement le mercredi après-midi et le samedi en plus du dimanche. Dans la plupart des écoles, il existe un service de cantine scolaire organisé par la municipalité ou une association.

Organisation pédagogique

L’organisation interne des écoles maternelles et élémentaires se fait selon des cycles.

Créés par la loi d’orientation de 1989 (dite loi Jospin), les cycles scolaires tendent à une gestion équilibrée des rythmes d’apprentissage des élèves, à l’amélioration des résultats des élèves et à une évolution des organisations pédagogiques pour les adapter aux nouveaux objectifs en fonction du milieu (école urbaine, école rurale à classe unique, etc.). Un rapport du Haut Conseil de l’Éducation de 2007 souligne que l’organisation en cycles reste en général un "trompe-l’œil, (les familles, dans leur grande majorité, n’ont pas conscience de son existence et pensent les progressions par année et non par cycle), sans coordination entre les maîtres responsables des différentes classes d’un même cycle". Cependant, la loi de 2013 veut relancer cette politique des cycles et prévoit, pour la rentrée 2016, la mise en place d’un cycle unique à l’école maternelle (cycle des apprentissages premiers), d’un cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1, CE2) et un cycle de consolidation (CM1, CM2 et sixième).

L’institution des cycles scolaires, depuis 1989, s’est accompagnée de la mise en place de projets d’école. Le projet d’école constitue un outil de travail permettant de traduire les objectifs nationaux du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). dans leur contexte particulier et de définir des stratégies et des étapes pour les atteindre. Par ailleurs, le projet d’école permet d’associer l’ensemble des membres de la communauté éducative aux objectifs de la nouvelle politique. Son élaboration est l’occasion d’établir, notamment avec les parents, de véritables contrats éducatifs. Enfin, le projet d’école a valeur de contrat entre l’équipe de l’école et les autorités académiques.

La mise en place des cycles s’est également accompagnée de l’institution de protocoles d’évaluation des élèves en fin de cycle qui se veulent avant tout des outils à visée pédagogique. La loi de 1989 a fixé une évaluation des élèves en début de CE2 et en début de sixième pour aider les enseignants à porter un diagnostic sur leurs élèves en identifiant les acquis et les faiblesses de chacun d’eux. Cette opération permet également d’établir des références nationales. L’exploitation des résultats a une visée strictement pédagogique. Il s’agit, d’une part, d’identifier les élèves en difficulté et de construire, en réponse, des programmes personnalisés d’aide et de progrès (PPAP), et d’autre part, en considérant la globalité des performances des élèves d’une école, de réajuster éventuellement le projet d’école et les programmations de cycles. Depuis la réforme des programmes de 2008, des évaluations nationales se font en CE1 et CM2, et les résultats sont portés dans des livrets de compétences.

Dans le prolongement de la refondation de l’école, une Conférence nationale sur l’évaluation des élèves, lancée en juin 2014, doit faire des préconisations afin de mettre fin à une notation-sanction à faible valeur pédagogique pour privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. L’évaluation doit permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances, des compétences ainsi que la progression de l’élève.

La répartition des compétences entre l’État et les communes

L’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Les compétences des communes relatives aux écoles et classes maternelles et élémentaires sont définies par les articles L212- 1 à L212-9 du code de l’éducation. Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique. Les écoles maternelles et les écoles élémentaires sont administrativement placées sous le contrôle direct des communes qui les créent et assurent leur gestion budgétaire. C’est donc au sein du conseil municipal que se décident la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public. Dans les communes ayant plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune d’elles est fixé par délibération du conseil municipal. Quand les dépenses de fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un EPCI sur le territoire duquel il existe plusieurs écoles publiques, c’est à l’organe délibérant de cet EPCI qu’il appartient de fixer le ressort de chaque école.

Cependant, dans la mesure où c’est l’État qui décide de l’implantation des emplois et de l’affectation des professeurs des écoles et des instituteurs, la décision de création d’une école ou d’une classe prise par le conseil municipal ne peut devenir effective sans l’accord du représentant de l’État qui suit généralement l’avis de l’inspecteur d’académie. Il s’agit donc bien d’une compétence partagée entre l’État et les collectivités locales. Ainsi, la préparation de la carte scolaire du premier degré est, depuis plus d’un siècle, une responsabilité partagée entre l’État et les communes, dont les actions sont complémentaires dans le respect de leurs compétences respectives. Celles-ci se sentent pourtant souvent en porte-à-faux : alors même que leurs interventions s’accroissent en matière d’accompagnement scolaire et d’organisation d’activités complémentaires d’enseignement, elles ont le sentiment que le dispositif de concertation en matière de carte scolaire est souvent théorique et que, si l’initiative est parfois communale, l’État a toujours le dernier mot.

Depuis la loi Debré de 1959, les collectivités territoriales doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Une nouvelle disposition a été introduite par la loi du 13 août 2004 qui prévoit dans son article 89 que les communes de résidence ont l’obligation de participer au fonctionnement des écoles privées situés sur une commune extérieure accueillant leurs enfants. La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association a abrogé cet article 89. Désormais, lorsque les communes accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, la commune de résidence ne sera obligée de contribuer au financement du coût d’un élève scolarisé dans une école privée hors de son territoire que certains cas listés par la loi (absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence, raisons médicales, obligations professionnelles des parents, scolarisation d’un frère ou d’une soeur dans une école privée d’une autre commune). Par ailleurs, la loi fixe un plafond à la contribution des communes de résidence en précisant que la contribution pour un élève scolarisé dans une école privée située sur le territoire d’une autre commune ne peut être supérieure au coût d’un élève scolarisé dans la commune de résidence.

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