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Les rythmes scolaires

Dossier mis à jour le 17.12.2014

Article mis à jour le 18.11.2014

La question de l’organisation du temps scolaire apparaît dès la fin du XIXe siècle avec l’école de la IIIe République. Le calendrier scolaire annuel a longtemps été construit pour répondre aux besoins d’organisation, d’abord de la société rurale (contrainte des travaux agricoles), puis de la société industrielle. Les modifications introduites par la suite avaient pour objectif de mieux répondre aux innovations économiques et aux avancées des modes de vie (vacances, tourisme).

Les textes réglementaires et les instructions officielles portent sur les durées quotidienne et hebdomadaire du temps de classe, la répartition des horaires par disciplines : loi du 28 mars 1882 (5 jours de classe), règlement scolaire de 1887 (durée journalière de classe 3h le matin, 3h l’après-midi, 30 heures par semaine), divers arrêtés de 1887 à 1969 sur la place des récréations, circulaire du 25 juillet 1959 sur l’aménagement de l’année scolaire en 3 trimestres équilibrés (37 semaines de scolarité et 15 semaines de vacances), diverses mesures (entre 1965 et 1977) sur le zonage géographique des vacances, et arrêté de janvier 1980 (premier essai de calendrier décentralisé).

La semaine scolaire avec une interruption le jeudi découlait des lois Jules Ferry sur la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. de l’école afin de permettre l’organisation de la catéchèse en dehors de l’école. Ce ne sont donc des raisons ni pédagogiques, ni physiologiques qui ont prévalu pour l’instauration de cette coupure. La journée scolaire, quant à elle, n’a pratiquement connu aucun changement durant toute cette période.

Cependant, dans les années 1950 et 1960, ce système d’organisation du temps est contesté par des médecins qui attirent l’attention sur le "malmenage scolaire" des enfants (professeurs Debré, Douady, Thomazi) et par des innovations pédagogiques (classe avec mi-temps sportif en 1953, tiers-temps pédagogique en 1964, disciplines d’éveil en 1969, classes de découverte). Dès la fin des années 1970, certaines écoles et certaines communes se lancent dans des expériences d’aménagement de la semaine et de la journée.

L’ouverture de l’école sur ses partenaires

C’est au début des années 1980 que la question des rythmes scolaires connaît une approche nouvelle, facilitée par le développement des travaux sur la chronobiologie de l’enfant. Il faudra attendre cependant les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. (notamment la loi du 22 juillet 1983 dans ses articles 25-26 et 27) pour que de réelles avancées soient possibles : utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes d’enseignement et possibilité pour les collectivités locales de compléter l’action éducative de l’Éducation nationale.

La loi du 16 juillet 1984 ouvre la possibilité, à la demande de l’équipe des maîtres, d’utiliser des intervenants extérieurs agréés. A sa suite, la circulaire dite "Calmat Chevènement" du 13 décembre 1984 apporte une orientation nouvelle qui, pour la première fois, préconise "le développement des liaisons de l’école avec les partenaires éducatifs locaux". Avec la mise en place "d’aménagements du temps scolaire" (ATS), l’action éducative ne s’arrête pas à la porte de l’école mais des actions éducatives peuvent être organisées dans le prolongement et en complémentarité de l’action de l’école.

La circulaire Jospin Bambuck du 2 août 1988 consacre la liaison entre temps scolaire et temps hors scolaire ainsi qu’une politique globale d’aménagement des temps de vie de l’enfant. La loi d’orientation du 10 juillet 1989 vient donner un cadre réglementaire à ces initiatives. La loi encourage une meilleure organisation des activités scolaires dans la journée, la semaine et l’année. Une nouvelle circulaire, le 18 mai 1990, traduit la volonté de prendre en compte tous les temps de l’enfant et d’élaborer des projets dans son intérêt. Elle préconise la mise en place de projets locaux articulés avec les projets d’école (contrat d’aménagement du temps de l’enfant signé par la commune).

Aménagement des rythmes scolaires et semaine de 4 jours

Le décret du 6 septembre 1990 modifié par celui du 22 avril 1991 introduit une plus grande souplesse afin de libérer les initiatives. Il permet aux inspecteurs d’académie de modifier le calendrier scolaire à condition d’agir à la demande des conseils d’école et après avis de l’inspecteur de la circonscription et de la commune dans laquelle est située l’école, tout en respectant certaines contraintes : le volume annuel horaire doit rester le même pour tous (936 heures) et la journée de classe ne doit pas dépasser six heures. Ce décret donne ainsi une assise réglementaire aux premières expériences de semaines de 4 jours.

Une circulaire interministérielle du 31 octobre 1995 (Éducation nationale, Culture, Jeunesse et sports) rappelle la volonté des trois départements ministériels de pérenniser la politique d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ). Le contrat ARVEJ doit regrouper tous les autres dispositifs dans un contrat unique et pluriannuel. Une répartition différente du temps scolaire sur différentes périodes (journée, semaine, année) est encouragée. Il s’agit de travailler sur le rythme quotidien des enfants, avec l’intention de réduire le temps scolaire d’enseignement journalier. L’organisation de la semaine doit être rééquilibrée par la mise en place d’un aménagement dans le cadre d’une organisation hebdomadaire sur au moins 5 jours. La semaine de 4 jours est donc proscrite pour les écoles qui désirent se lancer dans ces nouvelles expérimentations. Il s’agit également de dégager des plages de temps significatives pour permettre la mise en place d’activités sportives, culturelles et de loisir, tout en respectant la durée scolaire annuelle obligatoire par une réduction progressive des vacances d’été.

Le 27 mai 1998, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. affirme, par une communication au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., sa volonté de poursuivre cette politique en faveur des enfants et des jeunes à travers la mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL). Une circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 définit les objectifs et les modalités de ces nouveaux contrats. Pour la première fois, quatre ministères sont signataires (Éducation nationale, Jeunesse et Sports, Culture, Ville). Ils rappellent la volonté de l’État de mobiliser tous les partenaires afin d’élaborer un projet éducatif qui "en respectant la diversité des rythmes de vie et d’apprentissage" favorise l’accès des enfants à la diversité des connaissances, des lieux de savoir et des pratiques.

Les CEL ouvrent également la possibilité de pratiquer la semaine de quatre jours. A la rentrée 2006, près de 30% des écoles appliquent la semaine de quatre jours avec une rentrée des classes anticipée au mois d’août.

La circulaire du 5 juin 2008 sur l’organisation du temps d’enseignement scolaire réduit le nombre d’heures hebdomadaires (24 au lieu de 26) sans compensation et supprime la classe le samedi matin. A la suite de cette réforme mise en place à la rentrée 2008, un long débat sur les rythmes scolaires est lancé. Les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE (144 jours contre 187 jours en moyenne). Selon les scientifiques, cette organisation des rythmes scolaires est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. La semaine de quatre jours est largement contestée, notamment par la Conférence nationale sur les rythmes scolaires réunie en 2010. Son rapport final propose la refonte de la semaine scolaire (abandon de la semaine de quatre jours au profit d’une semaine d’au moins neuf demi-journées) mais aussi de l’année scolaire avec un raccourcissement des vacances d’été (maintien du volume horaire annuel de classe sur 38 semaines au lieu de 36).

La réforme des rythmes scolaires de 2013

Engagée dès la rentrée scolaire 2013, la nouvelle organisation du temps scolaire est généralisée à la rentrée 2014. Elle a pour objectif de permettre à tous les enfants de mieux apprendre à l’école et de bénéficier d’un temps périscolaire de qualité.

Le décret portant organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 26 janvier 2013. Il entérine la fin de la semaine de quatre jours et prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. En principe, il y a classe le mercredi matin mais des dérogations peuvent être accordées pour remplacer le mercredi par le samedi matin dans le cas d’un projet éducatif territorial. La journée de classe est allégée : elle ne doit pas excéder 5h30 et la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1h30. Ce sont les communes, collectivités en charge de la gestion des écoles maternelles et des écoles primaires, qui sont chargées d’appliquer la réforme. Si l’organisation de la semaine de chaque école est décidée, au niveau départemental, par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), les maires ou les présidents des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale peuvent proposer des projets d’organisation du temps scolaire, demander des dérogations portant sur la durée de la journée ou de la demi-journée ainsi que sur le choix du samedi ou du mercredi dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). La réforme a un fort impact sur le temps périscolaire. En effet la demi-journée de travail en plus libère trois heures dans la semaine, remplies par des activités périscolaires, sous la responsabilité des mairies et EPCI.

Seules 4 000 communes (représentant 22% des élèves concernés) décident de mettre en place la réforme dès la rentrée 2013. A la rentrée 2014, la réforme est généralisée. Toutefois, face au mécontentement de certaines communes, un décret complémentaire à la réforme des rythmes scolaires portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée 2014 est publié au Journal officiel du 8 mai 2014 (décret "Hamon"). Il permet des assouplissements "adaptés aux réalités locales qui le nécessitent". Les cinq matinées de classe restent incontournables mais les communes ont ainsi la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi ou encore d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires, sous réserve que leur projet soit construit en concertation localement puis validé par le rectorat. A la rentrée 2014, ce sont 2951 communes qui profitent de l’aménagement de la réforme prévu par le décret.

Consensuelle dans son principe, la réforme a suscité réserves et oppositions de la part de syndicats d’enseignants, de parents d’élèves ou de communes. En réponse à ces interrogations, les pouvoirs publics ont mis en place un comité de suivi. Ce comité a pour objet d’examiner les principaux modes d’organisation des temps scolaires opérationnels, de valoriser les bonnes pratiques (répartition des temps d’enseignement, articulation des activités péri-éducatives, qualité des activités, etc.) et de diffuser les réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans certains cas. Un premier rapport de suivi est publié en février 2014. Il souligne un large accord sur l’intérêt de la réforme de la part des communes ayant mis en œuvre la réforme. Il appelle à des ajustements nécessaires pour les écoles maternelles et à une meilleure information des familles et sur les sources de financement.

Les collectivités territoriales ont, par ailleurs, mis l’accent sur les nouvelles charges qui leur incombent. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République crée un fonds d’amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les accompagner dans le déploiement des activités périscolaires. Le fonds a été conçu comme un dispositif provisoire, ayant vocation à disparaître une fois la réforme mise en place. Néanmoins, de nombreux maires le souhaiteraient pérenne. La ministre en charge de l’Éducation nationale a d’ores et déjà annoncé le maintien du fonds pour l’année scolaire 2015-2016.

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