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L’organisation du collège

Dossier mis à jour le 1er.07.2013

Article mis à jour le 1er.07.2013

Avec l’instauration du collège unique en 1975, l’architecture scolaire superpose trois niveaux distincts dont chacun est placé sous l’autorité d’une direction ministérielle : les écoles, les collèges, les lycées. Le collège est l’une des deux composantes de l’enseignement secondaire avec le lycée. Il est constitué de 4 niveaux d’enseignement (6e, 5e, 4e et 3e).

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La répartition des compétences entre l’État et les départements

Comme il est rappelé par le 13ème alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans la Constitution du 4 octobre 1958, l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. Depuis les lois de décentralisation, l’État a transféré une partie de ses compétences sur les collèges aux départements. La répartition des compétences entre l’État et les départements est régie par le livre II du Code de l’Éducation (articles L231-1 à L2013-10). Le conseil général définit la localisation des collèges, leur capacité d’accueil et le mode d’hébergement des élèves. Il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Il assure notamment le recrutement, la formation, et la rémunération des personnels ouvriers. Le département est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Il peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires. Le conseil départemental assure la restauration scolaire au collège. Il fixe le prix du repas. Enfin, le conseil départemental définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, c’est-à-dire qu’il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. La dotation départementale d’équipement des collèges versée par l’État est modifiée en fonction de l’évolution de la population scolarisable et de la capacité d’accueil des collèges.

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L’organisation administrative du collège

Depuis 1985, les lycées et collèges sont devenus des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) disposant de pouvoirs de décision sur leur organisation interne, la carte de leurs filières et de leurs options, la distribution de leur budget (dans le cadre de la dotation horaire globale), leur vie quotidienne, les relations avec les collectivités locales et les entreprises. A partir de 1989, ces établissements se dotent d’un projet d’établissement. Les missions des EPLE sont modifiées par les décrets de septembre 2005 qui, outre l’objectif annoncé d’améliorer le pilotage des établissements, fixent un cadre pour développer l’autonomie des établissements. Les EPLE peuvent désormais organiser des actions d’accompagnement des élèves. Ceci est confirmé par le projet de loi de refondation de l’école de Vincent Peillon. Le projet de loi restreint cependant à la seule dernière année de collège les enseignements complémentaires visant à préparer une formation professionnelle. Il supprime également les classes préparatoires rattachées à un établissement de formation professionnelle.

L’équipe de direction du collège est constituée du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire et des conseillers principaux d’éducation. Le conseil d’administration est composé de 30 membres (24 pour les collèges de moins de 600 élèves) : représentants du personnel de l’établissement, des collectivités territoriales, des parents d’élèves et des élèves et personnalités qualifiés. Le CA adopte notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget. Les équipes pédagogiques constituées par classe favorisent la concertation entre les enseignants et le suivi et l’évaluation des élèves. Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions concernant l’éducation, la citoyenneté, la prévention de la violence, l’aide aux parents en difficulté, l’éducation à la santé, à la sexualité et à la prévention des conduites à risques. Le contrôle administratif et financier des établissements relève de compétences croisées : autorités académiques (recteur et inspection d’académie), préfet, département.

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L’organisation pédagogique des collèges

Le collège accueille tous les élèves de leur sortie de l’enseignement élémentaire jusqu’à la classe de 3e. Un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs d’une durée d’un an chacun, est organisé en trois cycles pédagogiques :

  • le cycle d’adaptation (classe de sixième) a pour objectif de faciliter la transition entre l’école et le collège et de renforcer les acquis fondamentaux de l’école primaire ;
  • le cycle central (classes de cinquième et de quatrième) permet aux élèves d’approfondir et d’élargir leurs savoirs ;
  • le cycle d’orientation (classe de troisième) complète les acquisitions des élèves et les met en mesure d’accéder aux formations qui font suite au collège.

Un accompagnement éducatif, instauré dans les collèges de l’éducation prioritaire par la circulaire du 13 juillet 2007 et généralisé à tous les collèges par la circulaire du 5 juin 2008 vise à assurer en toute équité à chaque élève, quel que soit son milieu familial, l’encadrement de son travail personnel, l’épanouissement par la pratique du sport et l’ouverture au monde de l’art et de la culture, conditions nécessaires au bon déroulement de sa scolarité. Les établissements veillent à poursuivre l’évaluation des acquis du socle, grâce à une nouvelle version simplifiée du livret personnel de compétences, pour l’école comme pour le collège. Les conditions d’attribution du diplôme national du brevet (DNB) demeurent inchangées. Le bilan des acquis du socle s’appuie sur les évaluations en classe de cinquième, qui seront poursuivies, exclusivement pour les collèges qui le souhaitent. Elles permettent d’établir très tôt un diagnostic pour chaque élève et, ainsi, de déclencher ou ajuster des modalités d’accompagnement jusqu’à la troisième.

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Une identité mal définie

Aujourd’hui, l’enseignement primaire est considéré comme l’institution chargée de l’inculcation des "savoirs premiers" (la trilogie : lire, écrire, compter). Avec la création du collège unique, l’enseignement primaire n’a plus un rôle explicite de sélection. Cette sélection se fait à la fin du collège. L’enseignement qui doit être dispensé au collège fait l’objet d’un débat. Le Haut Conseil de l’éducation le souligne dans son rapport de 2012 : Le collège doit à la fois concilier une logique égalitaire, à savoir donner une culture commune à l’ensemble d’une classe d’âge et une logique sélective, dégager des élites d’excellence pour la seule voie générale. Par son organisation pédagogique, le contenu de ses programmes et la formation de ses enseignants, le collège est pourtant conçu comme une préparation au lycée bien que l’objectif d’un socle commun soit régulièrement évoqué. Déjà en 1985, un rapport du Collège de France établi par Pierre Bourdieu évoque un minimum de culture commune, c’est-à-dire un noyau de savoirs et de savoir-faire fondamentaux que tout citoyen doit posséder. En 1994, Luc Ferry, président du Conseil national des programmes, souligne la nécessité de réactiver l’idée républicaine d’un socle commun cohérent de connaissances et de compétences. En 1999, le rapport de François Dubet sur "Le collège de l’an 2000" insiste sur la nécessité de mieux définir les connaissances attendues de tous les élèves en fin de collège. La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 fixe comme objectif d’amener la totalité des élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences à la fin de la scolarité obligatoire, à savoir, une culture commune à tous les enfants afin de leur permettre de réussir leur scolarité, leur vie personnelle et professionnelle ainsi que d’exercer pleinement leur citoyenneté dans le respect des valeurs et des lois de la République. Le projet de loi pour la refondation de l’école de Vincent Peillon revient sur le socle commun de connaissances et de compétences qui devient le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. De nouveaux contenus d’enseignements sont mis en place tout au long de la scolarité : un enseignement moral et civique, une éducation artistique et culturelle ainsi qu’un "programme sur l’entrepreneuriat" sous forme de stages ou d’intervention d’acteurs économiques. Un socle qui est une promesse démocratique pour certains, ou salué comme le retour aux fondamentaux pour d’autres.

Par ailleurs, le collège qui accueille une population scolaire hétérogène fait figure de parent pauvre de l’enseignement, notamment par rapport au lycée. La dépense engagée pour un collégien a toujours été inférieure à ce qu’elle était pour un lycéen. En 2009, la dépense pour un collégien est de 8000 euros contre plus de 11 000 euros pour un lycéen (selon sa filière).

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