Laïcité et loi de 1905
Dossier mis à jour le 24.05.2011
Article mis à jour le 24.05.2011
Aux termes de l’article 1er de la Constitution de 1958, La France est une République laïque
. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé le sens de cet article en affirmant que ces dispositions interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers
.
Malgré cette définition fournie par le Conseil constitutionnel, la laïcité, son contenu, son étendue font régulièrement l’objet de débats dans la vie politique : faut-il revoir la loi de 1905, l’orienter vers une laïcité positive
, ou codifier l’ensemble des textes qui l’organisent ?
L’objet de ce dossier n’est ni de répondre à ces différentes questions, ni de prendre part au débat. Il s’agit d’exposer les principaux éléments de laïcité telle qu’elle est issue de la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat : le régime de séparation établi entre l’Etat et les cultes mais aussi la reconnaissance de la liberté de conscience et de la liberté religieuse, enfin les relations maintenues entre l’administration et les cultes. La loi de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français et les régimes dérogatoires sont également présentés.
Mots clés : Institutions
