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L’administration et les cultes

Dossier mis à jour le 1er.07.2015

Article mis à jour le 24.05.2015

L’Etat, depuis la loi de 1905, ne reconnaît aucun culte mais il n’en ignore plus aucun. La non-reconnaissance des cultes ne signifie pas que l’Etat cesse d’entretenir des relations avec les institutions religieuses. L’article 4 de la loi de 1905 prévoit que l’Etat prend en compte l’organisation interne de chacun des cultes dans la mesure où cette organisation n’entre pas en contradiction avec les règles républicaines.

Depuis 1920, existe au Ministère des affaires étrangères le poste de Conseiller pour les affaires religieuses. Initialement créé pour le rétablissement des relations diplomatiques avec le Vatican, les missions du conseiller pour les affaires religieuses se sont progressivement élargies en intégrant les incidences des faits religieux sur les relations internationales. Traditionnellement, c’est pourtant le Ministère de l’intérieur qui est en charge des cultes. Au sein de la sous-direction des libertés publiques, le Bureau central des cultes est chargé des relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de 1905 en matière de police des cultes.

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La police des cultes

La loi de 1905 contient un titre entier consacré à la police des cultes. La religion n’étant pas seulement une affaire privée mais se pratiquant dans des espaces publics et collectivement, l’Etat veille à ce que ces pratiques ne remettent pas en cause l’ordre républicain ou qu’elles ne créent pas de troubles à l’ordre public.

Les réunions religieuses tenues dans un lieu de culte sont considérées comme des réunions publiques, dispensées cependant de certaines formalités. En revanche, les réunions politiques sont interdites dans les lieux de culte. Les manifestations à caractère religieux qui ont lieu sur la voie publique sont soumises à déclaration préalable au même titre que les manifestations syndicales ou politiques. La déclaration se fait auprès du maire et, à Paris, auprès de la Préfecture de police. Mais sont dispensées de déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux. Depuis un arrêt de 1938, le Conseil d’Etat considère que les processions ayant un caractère traditionnel sont donc dispensées de demande préalable.

Depuis la loi de 1905, c’est le maire qui est compétent pour réglementer les sonneries de cloches : les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, ou, en cas de désaccord entre le maire et le président de l’association cultuelle, par arrêté préfectoral. Le maire règle les cloches des églises dans l’intérêt de l’ordre et de la tranquillité publique. En outre, les cloches des églises peuvent être utilisées pour des sonneries civiles . Mais un maire ne peut ordonner de sonnerie de cloche pour les enterrements ou les mariages civils.

Au sein d’un édifice du culte affecté à une association cultuelle, les compétences de police du maire sont limitées. L’association affectataire est, par exemple, seule compétente pour décider des heures d’ouverture en vue d’assurer aux fidèles la pratique de leur religion. De plus, le ministre du culte dispose de la police de l’église. Dans les édifices du culte appartenant au domaine public, l’administration ne peut intervenir qu’en cas de circonstances exceptionnelles pouvant nécessiter une telle mesure (par risque si l’édifice risque de s’effondrer).

Néanmoins, la loi prévoit que peut être puni d’une amende ou d’emprisonnement tout ministre du culte qui, dans les lieux où s’exerce ce culte, aura publiquement par des discours prononcés, des lectures faites, des écrits distribués ou des affiches apposées, outragé ou diffamé un citoyen chargé d’un service public. La loi interdit aussi tout discours qui contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres.

La loi encadre ainsi l’exercice du culte mais dans le même temps elle le protège en fixant des sanctions contre ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces services.

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Les relations avec les autorités religieuses

L’Etat entretient des relations avec les représentants des différents cultes. Par exemple, le président de la République présente chaque année ses vœux aux autorités religieuses. Jusqu’en 2004, seuls les représentants des quatre anciens cultes reconnus étaient conviés à cette cérémonie, depuis, le président du Conseil français du culte musulman est également convié. Dans l’ensemble, l’Etat entretient des relations régulières avec six grandes religions.

Les relations avec l’Eglise catholique, malgré la loi de séparation, restent privilégiées. Les présidents de la République reçoivent le titre de chanoine d’honneur de l’Archibasilique Saint-Jean-de-Latran, poursuivant une tradition née sous Henri IV. De plus, depuis les accords Briand/Cerretti de 1924, les évêques sont nommés par le Saint-Siège après consultation des autorités françaises. Le nonce apostolique (représentant du Saint-Siège en France) informe le Ministère des affaires étrangères et le Ministère de l’intérieur avant toute nomination d’un évêque, les ministères en retour font savoir s’ils ont une objection ou non.

Les religions juive et protestante, anciens cultes reconnus, ont conservé l’organisation mise en place sous le régime concordataire. Les deux cultes fonctionnent selon une structure associative organisée en consistoires. Le Consistoire israélite de Paris, constitué de l’ensemble des associations cultuelles israélites, est l’organisme représentatif du judaïsme auprès des pouvoirs publics et il élit le grand rabbin de France. La Fédération protestante de France a été créée en 1905 et a pour mission de représenter le protestantisme français auprès des pouvoirs publics et des médias. Quant à l’Eglise orthodoxe, celle-ci est organisée de façon plus décentralisée mais depuis 1997 une Assemblée des évêques orthodoxes de France est reconnue comme instance officielle de coopération et de représentation de l’épiscopat orthodoxe canonique en France. Enfin, l’Union bouddhiste de France a, elle, été créée en 1986. Regroupant des associations et congrégations bouddhistes, l’Union se pose comme un interlocuteur représentatif auprès des pouvoirs publics.

Avec le renforcement de la présence de l’islam en France, s’est rapidement posé le problème de la représentation de la communauté musulmane. L’islam est, en effet, une religion qui se caractérise par la présence de nombreux courants de pensée et par l’absence d’une hiérarchie unifiée. En outre, l’islam était absent du régime concordataire et aucune institution n’a été créée pour organiser ses relations avec l’Etat. Dès les années 1990, les pouvoirs publics, n’ayant pas d’interlocuteur pour la religion musulmane, ont cherché à organiser l’islam de France. En 1990, est créé le Conseil de réflexion sur l’islam en France (CORIF) sous l’impulsion de la Mosquée de Paris mais de nombreuses organisations musulmanes ont considéré qu’elles n’étaient pas représentées dans le CORIF. Pour mieux assurer la représentation de toutes les organisations, a été créé le Conseil français du culte musulman (CFCM) en 2003. Le CFCM rassemble des conseils régionaux, des fédérations d’associations et des grandes mosquées. Il a pour mission de représenter le culte musulman dans toutes les instances et manifestations publiques dans lesquelles celui-ci est invité à s’exprimer, dans les débats publics, auprès des médias.

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Neutralité de l’Etat et dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l’Etat traite, en principe, toutes les confessions religieuses de façon égale. L’Etat est neutre vis-à vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu’est une religion ou ce qu’est une secte. En théorie, l’Etat ne distingue pas une religion ou une secte qui ont le droit d’exister dans le respect de l’ordre public.

Néanmoins, après la publication de rapports parlementaires et la mobilisation d’associations de défense de l’individu, un dispositif de lutte contre les mouvements sectaires s’est progressivement mis en place.

Le 9 mai 1996 est créé l’Observatoire interministériel sur les sectes, remplacé dès 1998 par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). La mission est chargée, outre de rassembler des informations et analyses sur le phénomène des sectes, d’inciter les services publics à prendre des mesures pour lutter contre les sectes et d’informer le public sur leurs dangers. Le 28 novembre 2002, la MILS est remplacée par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). L’objet de la mission n’est pas de lutter contre les mouvements en tant que tels mais contre les dérives qu’ils peuvent engendrer. Son champ de compétence comprend les actes et comportements contraires aux lois et règlements troublant l’ordre public.

Plutôt qu’une législation anti-sectes, la lutte contre les dérives sectaires s’est traditionnellement organisée dans le cadre répressif classique. La loi du 18 décembre 1998 renforce le contrôle de l’obligation scolaire et prévoit des sanctions pour les parents qui n’inscrivent pas leur enfant dans un établissement d’enseignement sans excuse valable. En outre, la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence donne la possibilité aux associations assistant les victimes de sectes de se constituer partie civile.

Pourtant, avec la loi du 12 juin 2001 (loi About-Picard) tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, c’est une législation plus ciblée qui est adoptée. La loi vise d’une part à limiter la promotion auprès de la jeunesse des mouvements sectaires (toute publicité est passible d’une amende) mais surtout elle autorise la sanction de la manipulation mentale : est puni (…) l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. La loi prévoit la dissolution de toute personne morale qui poursuit ces activités. Néanmoins, cette loi reste difficile à appliquer, la sujétion psychologique ou physique étant difficile à établir sans appréciation arbitraire.

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