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Une politique volontariste pour le développement de l’Internet

Dossier mis à jour le 11.09.2012

Article mis à jour le 11.09.2012

C’est dans les années 1990 que l’usage de l’Internet commence à se développer dans la société française. Pour accélérer sa diffusion, les pouvoirs publics mettent en place une politique volontariste en faveur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Avec les possibilités offertes par l’ADSL puis la fibre optique, l’Etat se fixe comme objectif de déployer le numérique sur l’ensemble du territoire et d’équiper le plus largement possible en matériel informatique les ménages, les entreprises, l’administration et le monde de l’enseignement. Mais en dépit de ces efforts, de nombreux rapports dénoncent l’émergence d’une "fracture numérique".

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Des Autoroutes de l’information à la Société de l’information

Dès 1994, Gérard Théry, dans un rapport remis au Premier ministre sur "Les autoroutes de l’information"prophétise une révolution économique et sociétale : La révolution de l’an 2000 sera celle de l’information pour tous. Comparable en ampleur technique à celle des chemins de fer ou de l’électrification, elle sera plus profonde dans ses effets car les réseaux de télécommunications constituent désormais le système nerveux de nos sociétés. Elle sera aussi beaucoup plus rapide parce que les technologies évoluent plus vite qu’il y a un siècle. Elle modifiera fondamentalement les structures économiques, les modes d’organisation et de production, l’accès de chacun à la connaissance, les loisirs, les méthodes de travail et les relations sociales. Créatrice de valeur ajoutée et d’emplois, elle apportera de nouveaux marchés et de nouveaux métiers.

Le 27 octobre 1994, un Comité interministériel sur les autoroutes de l’information décide le développement des réseaux à haut débit capables le transport de données multimédias et fixe comme objectif national la couverture progressive du territoire d’ici 2015 par les autoroutes de l’information. Le gouvernement encourage, dans le même temps, le développement d’une industrie des services d’information (les "téléservices") et lance un appel à propositions pour les premières expérimentations.

En 1996, la circulaire du 15 mai relative à la communication, à l’information et à la documentation des services de l’Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication rappelle que la France doit participer pleinement au développement des autoroutes de l’information et souligne que l’Etat doit prendre part au développement d’Internet en créant des produits d’information, de documentation et de communication accessibles par ce réseau. La circulaire impose aux services de l’Etat l’utilisation de la racine commune "gouv.fr" pour tout projet diffusé sur Internet.

Le 16 janvier 1998, l’Etat renforce son engagement en faveur du numérique lors d’un premier Comité interministériel pour la société de l’information en lançant le Plan d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI) qui vise à assurer les conditions d’une société de l’information pour tous. Des axes prioritaires sont alors définis : l’enseignement, la politique culturelle, l’administration électronique, le commerce électronique, l’innovation industrielle et l’adaptation du cadre législatif aux nouveaux réseaux d’information. Dès lors, chaque année, ce comité fixe les grandes orientations en faveur du numérique comme l’intervention des collectivités locales, la baisse des prix de l’accès Internet, l’augmentation des débits, la réduction du fossé numérique, l’effort de recherche… En 2001, Lionel Jospin, Premier ministre, installe le Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI) qui réunit des acteurs privés et publics chargés de contribuer au développement d’Internet.

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L’aménagement et de le développement numérique

Avec les réunions régulières du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), puis, à partir de 2005, du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT), s’amorce une nouvelle phase d’intervention des pouvoirs publics en faveur du développement d’Internet. Après le concept de "Société de l’information", s’impose "l’aménagement numérique du territoire".

En juillet 2001, une réunion du CIADT souligne ainsi les priorités du gouvernement : assurer un déploiement équilibré des réseaux d’information et de communication sur tout le territoire, en particulier dans les zones défavorisées, les moins développées économiquement ou les moins peuplées ; accompagner dans les territoires la dynamique du PAGSI.

Cette politique d’aménagement numérique du territoire n’exclut pas une politique plus globale en faveur d’Internet. Ainsi, en novembre 2002, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin présente un plan pour une "République numérique dans la société de l’information". Les objectifs à l’horizon 2007 sont : la présence d’un ordinateur dans chaque foyer ayant des enfants scolarisés, la connexion à Internet de toutes les entreprises, l’utilisation des technologies de l’information dans les administrations et dans l’Education nationale. Malgré ces efforts, un rapport du Conseil d’analyse économique souligne, en 2007, le retard de la France par rapport aux Etats-Unis et à l’Europe du Nord. Les rapporteurs mettent en cause le coût relativement élevé de l’ordinateur, mais aussi le mode de tarification des communications locales (absence de forfait tout compris).

Créé, le 18 mai 2007 , le Secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique est chargé de piloter et de coordonner l’ensemble des politiques publiques dans le domaine du numérique. Il organise en mai 2008 des "Assises du numérique" qui doivent ouvrir des espaces de concertation sur les moyens de mise en œuvre d’une telle politique et servir de base à un plan d’action 2008-2012.

Le 20 octobre 2008, le Plan de développement de l’économie numérique "France Numérique 2012" est présenté. Il contient 154 mesures organisées en quatre priorités :

  • permettre à tous d’accéder aux réseaux et aux services numériques,
  • développer la production et l’offre de contenus numériques,
  • accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers,
  • moderniser la gouvernance de l’économie numérique.

En novembre 2011, un bilan de France Numérique 2012 est publié par le gouvernement selon lequel 95% des mesures ont été réalisées ou sont en cours d’application. De nouveaux objectifs sont fixés à l’horizon 2020.

Par ailleurs, le président de la République installe, en 2010, le Conseil national du numérique (CNN) chargé d’améliorer le dialogue entre le secteur des nouvelles technologies de l’Internet et les autorités. Mais des critiques sont faites à son encontre en raison du mode de désignation de ses membres et de l’absence de représentants des consommateurs et des éditeurs de contenus.

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La fracture numérique

En dépit de cette politique favorable au développement d’Internet, la "fracture numérique" se creuse en France. Déjà, lors de l’université de la communication d’Hourtin en août 1997, Lionel Jospin affirme la nécessité absolue de refuser que le fossé séparant ceux de nos concitoyens qui maîtrisent ces nouveaux outils du reste de la population s’accroisse.

En 2009, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique est adoptée. Elle vise à assurer à l’ensemble de la population l’accès au très haut débit à un tarif raisonnable par la création du Fonds d’aménagement numérique des territoires et la définition de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique unique sur un même territoire établis à l’initiative des collectivités territoriales.

Pourtant, en 2011, un rapport du Sénat estime que : La fracture numérique qui s’est créée avec l’apparition de l’internet à haut débit est en passe de s’aggraver significativement avec l’essor du très haut débit, qui deviendra demain le standard pour la population des villes. Les collectivités se mobilisent depuis plusieurs années pour pallier les carences de l’Etat et de l’initiative privée sur leur territoire en investissant dans des réseaux haut, puis très haut débit. Elles sont cependant insuffisamment soutenues par des pouvoirs publics qui, au plus haut niveau, ne semblent pas avoir pris la mesure des enjeux et des besoins, tant du point de vue règlementaire que financier. Le plan France numérique 2012 promettait l’accès de tous en 2012 à un haut débit à 512 kbit/s. Bien que peu ambitieux par le niveau de débit visé, il ne sera pas atteint. Et le plan national très haut débit (PNTHD), en affichant des objectifs qu’il ne se donne pas les moyens de tenir, paraît irréaliste.

La même année, le Centre d’analyse stratégique publie un rapport "Le fossé numérique en France". Il y constate qu’un Français sur trois ne possède pas d’ordinateur à la maison, en dépit d’une progression constante du taux d’équipement ces dernières années et ajoute : A l’heure où les outils numériques se diffusent partout dans notre vie quotidienne, porteurs à la fois de lien social, de développement personnel et de performance économique collective, les pouvoirs publics ont la responsabilité de contribuer à réduire ce fossé numérique. Selon le rapport, le fossé numérique peut être générationnel, social ou culturel mais la fracture numérique supposée entre les ruraux et les urbains s’est largement estompée alors qu’elle continue à retenir l’attention des pouvoirs publics. Soulignant le besoin "d’une action politique vigoureuse et pérenne ainsi que de larges campagnes d’information", le rapport présente de nombreuses propositions : porter une attention particulière au fossé numérique au sein de la population la plus jeune, intégrer les personnes âgées dans la société numérique et les aider ainsi à rester plus longtemps chez elles, s’inspirer des expériences étrangères de l’utilisation du numérique dans le domaine de l’éducation, etc. Pour l’accès au haut débit pour les plus démunis, le rapport envisage trois types de solutions : un abaissement des tarifs d’accès à Internet résultant soit d’un renforcement de la concurrence, soit de la mise en place d’un tarif social de l’Internet à haut débit, le déploiement du réseau d’espaces numériques publics, la mise à disposition d’ordinateurs et de connexions Internet dans l’habitat social.

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