Evaluation des politiques publiques
Rubrique alimentée par des brèves d’actualité présentant des rapports ou études d’évaluation d’une politique publique ou d’un segment d’une politique publique, en général sur une période pluriannuelle.
3 02 2010 Contraception et IVG : entre avancées et blocages
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a réalisé une évaluation de la loi du 4 juillet (...)
3 12 2009 Transport express régional : bilan de la réforme (2002-2008)
Dans un rapport rendu public le 25 novembre 2009, la Cour des comptes présente un bilan (...)
5 11 2009 Le principe de précaution : retour sur quatre ans d’application
Quel bilan dresser de l’application du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon (...)
8 09 2009 Politiques sociales : l’impact de la décentralisation
Quel bilan dresser de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à (...)
20 08 2009 Opérations militaires extérieures : un coût sous-évalué
Un rapport sur le coût des opérations militaires extérieures de la France (OPEX) a été déposé le (...)
24 07 2009 Prestation d’accueil du jeune enfant : bilan 2004-2009
Cinq ans après sa création, quel bilan peut-on dresser de la prestation d’accueil du jeune enfant (...)
10 07 2009 Handicap : les maisons départementales « sur la bonne voie »
La Commission sociale du Sénat a publié, le 24 juin 2009, un rapport qui dresse un premier bilan, (...)
10 06 2009 Psychiatrie : une situation préoccupante
Le Sénat a récemment publié un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (...)
28 04 2009 Prévention de la délinquance : une loi presque inappliquée
Le Conseil national des villes (CNV) a récemment rendu public un avis, adopté le 12 mars 2009 par (...)
19 03 2009 Plan cancer : un levier pertinent de l’action publique ?
Organisme notamment chargé de l’évaluation des plans de santé publique, le Haut Conseil de la santé (...)
27 01 2009 Loi de bioéthique : une application tardive et incomplète
Comptant parmi les organismes (Agence de biomédecine, Comité consultatif national d’éthique, (...)
8 12 2008 Fin de vie : les conclusions de la mission Léonetti
La mission d’évaluation de la loi sur "les droits des malades et la fin de vie", présidée par le (...)
25 11 2008 Violence aux femmes : bilan du plan de lutte 2005-2007
A la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 (...)
13 11 2008 IVG et contraception : un accès toujours difficile
La Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes a présenté le 29 octobre 2008 un (...)
6 11 2008 Emploi : bilan de 25 ans de politiques d’insertion des jeunes
Dans un avis adopté le 22 octobre 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) (...)
17 09 2008 Services à la personne : les développer encore
Michèle Debonneuil, inspectrice générale des finances, a remis le 8 septembre 2008 à Christine (...)
10 09 2008 Validation des acquis de l’expérience : quel bilan ?
Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et (...)
18 06 2008 Cour des comptes : le bilan mitigé du Plan cancer
La Cour des comptes a rendu public le 12 juin 2008 son rapport consacré à la mise en œuvre du (...)
9 06 2008 Mineurs : pour des décisions pénales plus efficaces
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’exécution des décisions de justice pénale a (...)
5 06 2008 Parité : évaluation des politiques menées depuis 2002
L’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a publié le 14 mai 2008 une synthèse (...)
