Evaluation des politiques publiques
Rubrique alimentée par des brèves d’actualité présentant des rapports ou études d’évaluation d’une politique publique ou d’un segment d’une politique publique, en général sur une période pluriannuelle.2 02 2012 Mal-logement et hébergement d’urgence : bilans et propositions
Un rapport sur la politique de l’hébergement d’urgence, réalisé par le Comité d’évaluation et de (...)
31 01 2012 Epargne : réformer la fiscalité de l’assurance-vie ?
La Cour des comptes, dans un rapport publié le 19 janvier 2012, appelle à une refonte de la (...)
25 01 2012 Grenelle environnement : impact budgétaire et fiscal (2009-2011)
La Cour de comptes a publié en janvier 2012 le bilan 2009-2011 de la mise œuvre du Grenelle de (...)
26 12 2011 Cour des comptes : le plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
La Cour des comptes a publié le 20 décembre 2011 un bilan du plan psychiatrie et santé mentale (...)
22 12 2011 Revenu de solidarité active : de nombreux non recours
Le rapport définitif du Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active (rSa) a été (...)
9 12 2011 Révision générale des politiques publiques : des limites avérées
Le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) du Comité d’évaluation et de (...)
7 12 2011 Cour des comptes : les services d’incendie et de secours (2002-2010)
Dans un rapport publié le 1er décembre 2011, la Cour des comptes souligne la nécessité d’une (...)
23 11 2011 Travail le dimanche : premier bilan de la loi Mallié
Le comité parlementaire créé à la suite de la loi du 10 août 2009, dite "loi Mallié", a présenté le (...)
15 11 2011 Audiovisuel extérieur : bilan et perspectives 2011-2013
Dans un rapport publié en octobre 2011, l’Inspection générale des finances (IGF) évalue la (...)
9 11 2011 Cour des comptes : bilan de la LOLF à dix ans
La Cour des comptes a publié le 8 novembre 2011 un bilan de la loi organiqueLoi (...)
31 10 2011 Prestation de compensation du handicap : bilan à 5 ans
Dans un rapport publié en octobre 2011, l’’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et (...)
29 09 2011 Villes : vers un second programme de rénovation urbaine ?
Le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dans son (...)
19 09 2011 Négociation collective 2005-2008 : un dynamisme à relativiser
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du (...)
15 09 2011 Cour des comptes : la gestion des déchets ménagers (2004-2010)
Dans un rapport publié le 13 septembre 2011, la Cour des comptes dresse le bilan 2004-2010 de la (...)
29 07 2011 Zones franches urbaines : un dispositif à reconduire ?
Le groupe de travail sur l’avenir des zones franches urbaines (ZFU) présidé par le député (UMP) (...)
29 06 2011 RGPP : quel impact sur les collectivités territoriales ?
La Mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la révision générale des (...)
10 05 2011 Expertise sanitaire : clarifier et améliorer le dispositif
De récentes affaires concernant notamment des médicaments dangereux ont suscité des inquiétudes (...)
19 04 2011 Immigration : bilan de 20 ans de politiques d’intégration
Le 13 avril 2011, le Premier ministre a reçu l’avis du Haut Conseil à l’intégration (HCI) sur le (...)
1er 04 2011 Culture : la gestion des musées nationaux
La Cour des comptes a rendu public au mois de mars 2011 un rapport thématique consacré à la (...)
18 02 2011 Cour des comptes - Rapport annuel 2011
La Cour des comptes a présenté son rapport annuel d’activité le 17 février 2011. Elle s’est (...)
