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Evaluation des politiques publiques

image d'illustration de la Découverte des institutions Rubrique alimentée par des brèves d’actualité présentant des rapports ou études d’évaluation d’une politique publique ou d’un segment d’une politique publique, en général sur une période pluriannuelle.

18 03 2016 La mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur (...)

10 11 2015 Autorités administratives indépendantes : redéfinir leur statut ?

La commission d’enquête du Sénat sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de (...)

2 06 2015 Droit de manifester et ordre public : des propositions discutées

La commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans (...)

15 04 2015 Lutte contre les réseaux djihadistes : le rapport de la commission d’enquête du Sénat

La commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux (...)

3 04 2015 Tarifs de l’électricité : un dispositif à réformer

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les tarifs de l’électricité a publié son (...)

23 10 2014 TGV : quels bénéfices pour la collectivité ?

La Cour des comptes rend public, le 23 octobre 2014, un rapport thématique consacré à l’évaluation (...)

12 09 2014 Finances locales : évaluation du système de péréquation

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des (...)

25 06 2014 Lutte contre le décrochage scolaire : une politique en construction

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services (...)

22 04 2014 Politique d’accueil des demandeurs d’asile : un état des lieux alarmant

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a (...)

4 04 2014 Culture : le système des aides à l’audiovisuel et au cinéma en question

La Cour des comptes a publié le 2 avril 2014 un rapport thématique consacré à la politique de (...)

25 03 2014 Taxes sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrés : un état des lieux

La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat évalue la pertinence (...)

24 01 2014 Gendarmerie nationale : l’impact de la loi du 3 août 2009

Le rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale a été remis au (...)

4 12 2013 Accueil des jeunes enfants : mieux cibler les aides aux familles

La Cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport consacré à la politique d’accueil des (...)

31 10 2013 Parcs nationaux : clarifier la réforme pour faciliter son application

Dans son rapport sur l’évaluation de la réforme des parcs nationaux, publié le 22 octobre 2013, le (...)

25 10 2013 Fonction publique : accroître la mobilité des agents

Le rapport sur l’affectation et la mobilité des fonctionnaires réalisé par l’Inspection générale de (...)

30 09 2013 Formation des chômeurs : simplifier les dispositifs et les démarches

Le rapport d’évaluation de la politique de formation professionnelle des chômeurs réalisé par (...)

25 07 2013 Autoroutes : la hausse des tarifs de péages en question

La Cour des comptes a présenté le 24 juillet 2012 devant la commission des finances de (...)

22 05 2013 Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants

La Cour des comptes publie, le 22 mai 2013, un rapport thématique sur la gestion des (...)

9 04 2013 L’Etat et les industries de défense : le bilan de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 9 avril 2013 un rapport sur la présence de l’État au capital (...)

22 02 2013 Cour des comptes : rééquilibrer les aides à la création d’entreprises

La Cour des comptes a rendu public, le 14 février 2013, un rapport d’évaluation sur les (...)

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