Evaluation des politiques publiques
Rubrique alimentée par des brèves d’actualité présentant des rapports ou études d’évaluation d’une politique publique ou d’un segment d’une politique publique, en général sur une période pluriannuelle.
22 05 2013 Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants
La Cour des comptes publie, le 22 mai 2013, un rapport thématique sur la gestion des (...)
9 04 2013 L’Etat et les industries de défense : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 9 avril 2013 un rapport sur la présence de l’État au capital (...)
22 02 2013 Cour des comptes : rééquilibrer les aides à la création d’entreprises
La Cour des comptes a rendu public, le 14 février 2013, un rapport d’évaluation sur les (...)
28 12 2012 Médicaments génériques : une politique à redynamiser
Quel est l’impact de la politique du médicament générique lancée au milieu des années 1990 dans le (...)
14 12 2012 Cour des comptes : pour une véritable politique de lutte contre le tabac
La Cour des comptes a évalué la politique de lutte contre le tabagisme dans un rapport publié le (...)
19 10 2012 Centre national du cinéma : forte hausse de ses recettes depuis 2007
La Cour des comptes a publié le 11 octobre 2012 un rapport sur "la gestion et le financement du (...)
20 09 2012 Organisation de l’Etat : encadrer le recours aux agences
Deux rapports traitant des agences de l’État ont été récemment publiés par le Conseil d’État et (...)
14 08 2012 Cumul emploi-retraite : un dispositif à amender
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu publique son évaluation du cumul (...)
1er 08 2012 Cour des comptes : refonder la politique de la ville
La Cour des comptes a publié son rapport intitulé "La politique de la ville : une décennie de (...)
25 07 2012 L’efficacité des aides personnelles au logement se réduit (2000-2010)
Le rapport d’évaluation des aides personnelles au logement, ainsi que les trois rapports (...)
13 07 2012 Cour des comptes : l’Etat et le financement de l’économie (2000-2011)
La Cour des comptes a présenté le 12 juillet 2012 une analyse de l’évolution du système de (...)
4 06 2012 Mise en place des Direccte : une réforme à consolider
La mission d’évaluation de la mise en place des directions régionales des entreprises, de la (...)
25 04 2012 Logement HLM : sa mission sociale contrainte par l’évolution des loyers
L’étude publiée le 16 avril 2012 par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (...)
14 03 2012 CMU : une évaluation du dispositif
Le 5ème rapport d’évaluation du Fonds de financement de la Couverture maladie universelle (CMU), (...)
2 02 2012 Mal-logement et hébergement d’urgence : bilans et propositions
Un rapport sur la politique de l’hébergement d’urgence, réalisé par le Comité d’évaluation et de (...)
31 01 2012 Epargne : réformer la fiscalité de l’assurance-vie ?
La Cour des comptes, dans un rapport publié le 19 janvier 2012, appelle à une refonte de la (...)
25 01 2012 Grenelle environnement : impact budgétaire et fiscal (2009-2011)
La Cour de comptes a publié en janvier 2012 le bilan 2009-2011 de la mise œuvre du Grenelle de (...)
26 12 2011 Cour des comptes : le plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
La Cour des comptes a publié le 20 décembre 2011 un bilan du plan psychiatrie et santé mentale (...)
22 12 2011 Revenu de solidarité active : de nombreux non recours
Le rapport définitif du Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active (rSa) a été (...)
9 12 2011 Révision générale des politiques publiques : des limites avérées
Le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) du Comité d’évaluation et de (...)
