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Accueil des jeunes enfants : mieux cibler les aides aux familles

le 4 12 2013 Archives.

La Cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans. Le bilan dressé par la Cour révèle une offre de garde (crèche, assistants maternels, salariés à domicile, etc.) très développée, mais non exempte de disparités territoriales et sociales. Par ailleurs, la Cour estime que la coordination des différents acteurs (État, région, département, bloc communal) est insuffisante. Elle propose plusieurs pistes d’amélioration.

Au 1er janvier 2012, la France compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans. La part de ceux bénéficiant d’une place d’accueil est passée de 47,7% en 2006 à 52,2% en 2011, du fait d’une augmentation notable de la capacité d’accueil (131 600 places). Cette progression s’est traduite par une hausse des dépenses publiques (+19,2%, soit +2,25 milliards d’euros) sur la période 2006-2011, pour atteindre 13,95 milliards d’euros en 2011.

En dépit de ces efforts, de fortes disparités territoriales subsistent et l’accès des familles les plus modestes à un mode de garde reste difficile :

  • la capacité d’accueil (nombre de places pour 100 enfants de moins de trois ans) varie de 1 à 3 selon les départements.
  • seulement 8% des familles les plus modestes font garder leur enfant, contre 64% des ménages les plus aisés.

Enfin, selon la Cour, le pilotage national de la politique de la petite enfance, partagé entre l’État et la Sécurité sociale reste à parfaire, tandis qu’au plan local, l’éclatement des compétences entre la Caisse d’allocations familiales (Caf), le département et le niveau communal nuit à la cohérence de cette politique.

Parmi les pistes d’amélioration suggérées par la Cour des comptes, figurent notamment :

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