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Centre national du cinéma : forte hausse de ses recettes depuis 2007

le 19 10 2012 Archives.

La Cour des comptes a publié le 11 octobre 2012 un rapport sur "la gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) de 2007 à 2011". Ce rapport a été réalisé à la demande de la Commission des finances du Sénat.

Le CNC est un établissement public qui a pour mission de réglementer et de soutenir l’économie du cinéma et de l’audiovisuel. Le CNC est principalement financé par des taxes affectées et ses recettes ont fortement progressé avec l’augmentation du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) "distributeurs". La TST "distributeurs" est notamment versée par les fournisseurs d’accès internet (FAI) proposant une offre "triple play". Son rendement est passé de 94 millions d’euros en 2008 à 322 millions d’euros en 2011. Le CNC a utilisé cette manne pour étendre la palette de ses aides aux filières cinématographiques et audiovisuelles.

Selon la Cour des comptes, l’augmentation du volume d’aides ne s’est toutefois pas accompagnée d’une évaluation de leur impact réel. Le produit futur de la TST "distributeur" est aujourd’hui incertain en raison d’un contentieux communautaire mais, d’une façon générale, la Cour met en cause un modèle de gestion qui conduit à déterminer le niveau des dépenses en fonction du montant des recettes. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, la Cour s’interroge sur l’autonomie budgétaire du CNC et propose plusieurs scénarios d’évolution, comme par exemple la fixation d’un plafond de dépenses ou la budgétisation d’une partie de la taxe TST "distributeurs".

Pour la Cour, il importe que toute réflexion sur le modèle de financement du CNC reste centrée sur l’évaluation des besoins nécessaires à l’accomplissement de ses missions, la recherche de l’accroissement des recettes du budget de l’Etat ne devant pas en constituer l’objectif premier.

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