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Mise en place des Direccte : une réforme à consolider

le 4 06 2012 Archives.

La mission d’évaluation de la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a rendu ses conclusions en mai 2012. Les Direccte ont pour mission d’accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l’emploi et les compétences, tout en veillant aux conditions de travail et au respect des règlementations du travail et en assurant la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.

Créées en 2010 dans le cadre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), les Direccte regroupent les services déconcentrés de huit anciennes directions (directions départementales et régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle "DDTEFP" et "DRTEFP" ; directions régionales de la concurrence "DRCCRF", du tourisme "DRT", du commerce et artisanat "DRCA" et du commerce extérieur "DRCE" ; etc.). Compte tenu de la grande disparité des administrations concernées, leur création a été - et reste pour partie - confrontée à de nombreuses difficultés : différences de cultures et de métiers (contrôle, animation, gestion des soutiens publics), complexité dans l’organisation budgétaire (deux missions, sept programmes LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances, huit BOP), nombre élevé d’implantations immobilières, systèmes d’information multiples (plus de 150) et peu compatibles, cohabitation de près de 30 corps de fonctionnaires et de cadres d’emplois contractuels, etc.

En dépit de ces difficultés, les Direccte sont aujourd’hui installées et reconnues dans le nouveau paysage administratif régional. Bien qu’elles n’en épuisent pas tout le potentiel, des synergies sont engagées au sein des Direccte, ce qui, selon la mission, confirme l’intérêt de la réforme. Afin d’encourager ce mouvement, la mission préconise "un pilotage plus intégré" des Direccte en termes de gouvernance nationale, de gestion des ressources humaines et de convergence des systèmes d’information.

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