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Cour des comptes : la gestion des déchets ménagers (2004-2010)

le 15 09 2011 Archives.

Dans un rapport publié le 13 septembre 2011, la Cour des comptes dresse le bilan 2004-2010 de la gestion locale des déchets ménagers et assimilés. Sur le fondement des résultats enregistrés lors de la précédente enquête (2002), la Cour constate des progrès "tangibles", bien que des difficultés persistent.

Sur la période 2004-2010, la quantité de déchets produite par les ménages a continué à augmenter, mais à un rythme moindre. Aujourd’hui, plus de 98,5 % des communes offrent le service de tri et de collecte sélective. Le territoire national compte aujourd’hui plus de 4 629 déchèteries. Elles collectent près de 12 millions de tonnes pour 96 % de la population desservie. La totalité des 128 incinérateurs en fonction respectent les normes en matière de pollution de l’air. Enfin, la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement s’est accompagnée de la fermeture de plus de 4 000 décharges.

Toutefois, des difficultés persistent :

  • difficultés de collecte en centres-villes,
  • développement inégal des déchèteries,
  • hausse des coûts de traitement des déchets (6% par an), avec de très fortes disparités, et alors que la production tend à baisser.
  • une vingtaine de départements doivent exporter leurs déchets, faute d’équipement.
  • le pilotage de la gestion des déchets par les collectivités se révèle souvent défaillant, du fait de relations souvent mal maîtrisées avec les opérateurs privés (prestations de collecte ou de traitement) et faute d’une répartition claire des compétences en matière de déchets "assimilés" (déchets de voirie, déchets des commerces et artisans).

Face à ce constat, la Cour recommande notamment :

  • De rendre obligatoire un budget annexe "déchets" et généraliser une comptabilité analytique "déchets".
  • De faire converger la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (qui concerne plus de 90 % de la population) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (perçue en milieu rural) dans un sens plus incitatif pour les usagers, permettant d’appliquer le principe du pollueur-payeur.

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