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La Cour des comptes a publié le 20 décembre 2011 un bilan du plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010). Ce plan avait notamment pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients et de développer la qualité des soins et la recherche. Selon la Cour, le plan n’a produit que de "médiocres résultats" en raison d’un défaut de pilotage et de l’insuffisance des moyens financiers engagés.

Le pilotage du plan, "initialement robuste, s’est délité mi-2007". La répartition, la maîtrise et le suivi des moyens nouveaux (personnels, investissements, recherche) en ont été d’autant plus affectés que leur financement était inégal. La Cour qualifie "d’importants" les financements liés à la sécurisation du parc immobilier, de "difficilement identifiables" ceux destinés à la création d’emplois et de "très insuffisants" ceux alloués à la recherche. En conséquence, l’objectif de favoriser les prises en charge extrahospitalières n’a pas été atteint : les alternatives à l’hospitalisation restent trop peu développées et le chaînage avec les structures médico-sociales est encore défaillant. De même, le plan n’a pas résolu les inégalités territoriales en équipements et services, y compris en psychiatres libéraux. Entre 2000 et 2010, ces inégalités se sont même accentuées. Concernant l’immobilier, plus de 50% des 329 opérations prévues restent à livrer, d’ici 2017. Enfin, la recherche en psychiatrie est restée la parente pauvre de la recherche en santé.

Face à ce constat, la Cour suggère de privilégier quatre orientations stratégiques :

• Mettre en oeuvre une mission de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). visant l’ensemble de la psychiatrie.
• Réduire les disparités géographiques en développant les alternatives de proximité.
• Appliquer la réforme du financement des soins psychiatriques.
• Développer la recherche.