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Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants

le 22 05 2013 Archives.

La Cour des comptes publie, le 22 mai 2013, un rapport thématique sur la gestion des enseignants. La Cour s’est saisie de cette question à la suite d’un double constat : le système scolaire ne parvient pas à assurer la réussite de tous les élèves, le métier d’enseignant est de moins en moins attractif.

La Cour analyse les différents aspects de la gestion des enseignants : missions et service de l’enseignant, temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., rémunération, déroulement de carrière, évaluation et notation, formation continue, remplacement des professeurs absents, répartition des enseignants sur le territoire. Pour la Cour, le décalage est croissant entre la réalité du métier d’enseignant et sa gestion par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Education nationale. Nombre d’activités assurées par les enseignants en dehors des heures de cours ne sont pas intégrées dans le temps de service. La gestion des différents corps d’enseignants est très segmentée alors que l’objectif d’un socle commun de connaissances impose une continuité entre l’école et le collège. En outre, l’affectation des enseignants, malgré une déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. de sa gestion, obéit à une logique uniforme. Le mouvement au barème ne donne aucune marge au chef d’établissement pour constituer ses équipes. Dans l’ensemble, la Cour considère que les enseignants, souvent moins rémunérés en France que dans les autres pays de l’Union européenne, représentent une richesse humaine mal valorisée.

Pour la Cour, le problème n’est pas celui du nombre d’enseignants ou d’une insuffisance de moyens : la réduction du nombre d’enseignants au cours de la révision générale des politiques publiques comme son augmentation programmée sur cinq ans sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées. Pour corriger ces dysfonctionnements, des recommandations sont présentées : redéfinir le métier d’enseignant en adaptant les obligations de service (annualisation des obligations de service), mieux valoriser les ressources humaines (rôle pivot de l’équipe pédagogique, simplification du régime indemnitaire, etc.), affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes (autoriser les affectations de professeurs des écoles dans les collèges, instituer la bivalence voire la polyvalence disciplinaire pour tous les enseignants du second degré), assurer une gestion de proximité.

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