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Cumul emploi-retraite : un dispositif à amender

le 14 08 2012 Archives.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu publique son évaluation du cumul emploi-retraite le 9 juillet 2012. Le cumul emploi-retraite connaît un fort développement depuis 2004. Sur 15 millions de retraités, 500 000 personnes y recourent aujourd’hui. L’Igas recommande, dans le souci d’une plus grande justice sociale et d’une clarification des choix qui s’offrent aux futurs retraités, de fusionner l’ensemble des formes du cumul emploi-retraite.

Il existe en effet plusieurs modalités d’accès au cumul emploi-retraite :

  • le cumul inter-régime, qui concerne les retraités pensionnés d’un régime et exerçant une activité relevant d’un autre régime de retraite.
  • le cumul intra-régime, qui concerne les retraités qui exercent une activité affiliée au même régime que celui qui leur verse la pension. Il peut-être "intégral" ou "plafonné", selon la situation du retraité. A défaut d’avoir atteint l’âge légal de la retraite, d’avoir liquidé toutes ses pensions et d’avoir pu bénéficier du taux plein, le retraité-actif voit ses revenus d’activité plafonnés.

Pour l’Igas, la coexistence de ces trois modalités du cumul emploi-retraite génère des inégalités d’accès, selon la situation des personnes pouvant liquider leur retraite (notamment en termes de durée d’assurance), ainsi que des inégalités d’exercice du cumul, car seule l’activité exercée dans le cadre du cumul inter-régime est productrice de droits à retraite. Par ailleurs, le cumul emploi-retraite n’est pas profitable aux bénéficiaires du minimum vieillesse, qui ne peuvent cumuler leur prestation et un revenu d’activité, puisque cette situation aboutirait à faire baisser le montant de leur prestation et donc à annuler le bénéfice financier de la reprise d’activité.

Aussi, l’Igas recommande la fusion de toutes les formes de cumul emploi-retraite, au profit d’un nouveau dispositif fonctionnant sur la base :

  • de la liquidation préalable de toutes les retraites,
  • d’une cotisation non productrice de droits,
  • d’un revenu d’activité non plafonné,
  • d’un mécanisme d’intéressement pour le minimum vieillesse.

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