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L’efficacité des aides personnelles au logement se réduit (2000-2010)

le 25 07 2012 Archives.

Le rapport d’évaluation des aides personnelles au logement, ainsi que les trois rapports thématiques qui lui sont associés, ont été rendus publics le 21 juillet 2012. Réalisés par l’Inspection générale des affaires sociales, ces rapports montrent que les aides personnelles au logement (allocation de logement familiale "ALF", allocation de logement sociale "ALS", aide personnalisée au logement "APL") sont un instrument majeur de la politique du logement (représentant 40% du montant total des aides publiques au logement versées en 2010) et constituent un vecteur important de redistribution en direction des ménages modestes. Toutefois, leur efficacité sociale s’est détériorée au cours de la dernière décennie (hausse du taux d’effort des ménages allocataires).

Selon l’IGAS, cette dégradation résulte de la sous-actualisation du barème, qui est désormais déconnecté de l’évolution des marchés du logement. La sous-actualisation du barème a notamment pour effet de resserrer le champ des aides personnelles au logement sur les ménages les plus modestes. Cette perte d’efficacité se double de modalités de gestion et de versement qui font des aides personnelles au logement une prestation dont le montant est instable et imprévisible pour les bénéficiaires dont les ressources sont précaires. Enfin, versées sous condition de décence du logement et de paiement effectif d’un loyer, les aides personnelles ont vocation à contribuer tant à la prévention des expulsions locatives, qu’à la lutte contre l’habitat indigne. Selon l’IGAS, ce potentiel est pourtant insuffisamment exploité, en raison d’une implication trop hétérogène des caisses d’allocations familiales (CAF) sur ces questions, et d’une inadaptation de la réglementation.

A partir de ce constat, l’IGAS propose plusieurs pistes d’évolution concernant notamment le barème (instaurer des barèmes distincts pour les locataires du parc privé et du parc public), les règles de gestion des aides (verser l’aide au premier mois de l’emménagement) et le pilotage des aides personnelles au logement (développer des outils de connaissance des marchés du logement).

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