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Epargne : réformer la fiscalité de l’assurance-vie ?

le 31 01 2012 Archives.

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 19 janvier 2012, appelle à une refonte de la politique publique en faveur de l’assurance-vie. L’assurance-vie est le deuxième support d’épargne préféré des Français, après les livrets défiscalisés (respectivement détenus par 41% et 85% des ménages).

Selon la Cour, cette politique publique n’a pas atteint son objectif, "développer la contribution des assureurs au financement de l’économie en leur permettant de collecter une épargne longue auprès des ménages, elle-même stimulée par une incitation fiscale". D’une part, la contribution du secteur de l’assurance-vie au financement de l’économie est à relativiser. En 2010, moins de 10% de ses placements portent directement sur des titres d’entreprise non financières résidentes. D’autre part, l’épargne collectée correspond souvent à un engagement de moyen terme. La fiscalité appliquée à l’assurance-vie n’inciterait pas l’ensemble des ménages à détenir un contrat sur une longue période. En effet, l’avantage fiscal est notamment fonction de la durée des contrats, et non de l’ancienneté des versements.

La Cour recommande de reformuler les objectifs de la politique en faveur de l’assurance-vie. Cette reformulation devrait reposer sur la fixation d’un "objectif central ciblé sur l’intérêt de l’épargnant à la détention longue de son épargne, ce qui devrait permettre, de manière induite, de contribuer aux besoins de financement de l’économie". A cette fin, elle préconise de définir l’avantage fiscal de l’assurance-vie en fonction de l’ancienneté des versements, de moderniser le régime fiscal des rentes viagères et d’améliorer l’attractivité des produits d’épargne retraite. Pour la Cour, cette réforme devrait permettre au secteur de l’assurance-vie de mieux affronter son nouvel environnement (contexte économique et redéfinition des règles prudentielles), globalement moins porteur.

Selon les chiffres de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), les cotisations en assurance-vie ont baissé de 14%, tandis que les prestations (capitaux ou rentes versés au assurés, ainsi que les sommes retirées par les assurés) ont crû de 25% entre 2010 et 2011. En cause, la crise financière qui pousse les ménages à puiser dans leur épargne pour consommer et, lorsqu’ils peuvent épargner, les incite à préférer les placements liquides (Livret A ou les comptes à terme) ou l’immobilier.

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