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Expertise sanitaire : clarifier et améliorer le dispositif

le 10 05 2011 Archives.

De récentes affaires concernant notamment des médicaments dangereux ont suscité des inquiétudes sur l’efficacité du système français de sécurité sanitaire. La responsabilité de l’expertise sanitaire a plus particulièrement été évoquée. Pour répondre aux différentes interrogations relatives à la qualité de cette expertise, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la santé a chargé l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de procéder à une analyse de l’ensemble du dispositif et de formuler des propositions.

Cinq rapports thématiques ont été rédigés, ainsi qu’un rapport de synthèse. Remis au mois d’avril 2011, ils débouchent sur 30 propositions portant sur :

  • la clarification du rôle des 14 organismes chargés de l’expertise sanitaire dans quatre domaines (santé, alimentation, environnement et nucléaire), en différenciant nettement l’évaluation des risques, qui est de leur ressort, de la gestion de ces risques par les pouvoirs publics, après évaluation des différentes contraintes économiques, sociales, politiques
  • les modalités de lancement des procédures d’expertises (cadrage des questions posées et des relations entre commanditaires et fournisseurs d’expertises, redéfinition de critères permettant de décréter l’urgence d’une expertise et amélioration de sa gestion)
  • les règles pour garantir l’indépendance des experts, notamment par la prévention des conflits d’intérêt (généralisation des déclarations publiques d’intérêt à tous les organismes et à tous les experts, instauration d’une déclaration par les laboratoires pharmaceutiques des sommes versées aux professionnels de santé),
  • les modalités de fonctionnement des équipes pour permettre l’expression de toutes les opinions même minoritaires,
  • l’ouverture de l’expertise à des représentants de la "société civile" (monde associatif et acteurs socio-économiques).

La question de la sécurité sanitaire est encore à l’ordre du jour des "Assises du médicament" lancées par le ministre de la santé au mois de février 2011. Ces Assises associent, dans le cadre de plusieurs groupes de travail, les différents acteurs du monde de la santé (prescripteurs, chercheurs, fournisseurs, utilisateurs, etc.). Des rapports de synthèse doivent être remis à la fin du mois de mai sur l’ensemble des sujets abordés (les autorisations de mise sur le marché, le système de surveillance des médicaments, la clarification des missions des différents organismes intervenant dans le domaine de la santé, etc.).

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