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Ferroviaire : bilan sévère de la Cour des comptes

le 24 04 2008 Archives.

Dans un rapport sur le réseau ferroviaire français publié le 16 avril 2008, la Cour des comptes dresse un bilan critique de la loi du 13 février 1997 qui a transféré à un nouvel établissement public, Réseau ferré de France (RFF), l’ensemble de l’infrastructure ferroviaire et 20,5 milliards d’euros de dettes de la SNCF.

Si la création de RFF a certes permis d’améliorer les capacités d’évaluation des projets ferroviaires et la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les lignes nouvelles, la Cour déplore la confusion des responsabilités entre RFF et la SNCF et l’absence de moyens alloués à RFF pour exercer ses missions. De plus elle juge que « la réforme de 1997 et l’absence de vision à long terme n’ont pas permis de remédier à l’état préoccupant d’une partie du réseau ferroviaire français ». En effet, les investissements ont été réalisés au profit de la création de nouvelles lignes mais au détriment de l’entretien du réseau.

Devant ce constat, la Cour recommande que l’Etat reprenne une partie de la dette de RFF soit 12 à 13 milliards d’euros sur les 28 milliards de dettes totales fin 2007. Le rapport préconise également une clarification de la répartition des moyens et des missions entre la SNCF et RFF grâce au transfert des 55 000 agents de la SNCF affectés à l’infrastructure. En matière d’investissement, elle recommande de donner la priorité aux dépenses de renouvellement des équipements et souhaite l’ouverture d’un débat sur l’avenir des lignes les moins fréquentées. Enfin elle suggère que l’Etat mette en place une autorité de régulation des activités ferroviaires.

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