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Gendarmerie nationale : l’impact de la loi du 3 août 2009

le 24 01 2014 Archives.

Le rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale a été remis au ministre de l’Intérieur le 18 janvier 2014. La loi de 2009 a transféré la tutelle de la gendarmerie nationale du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Défense vers le ministère de l’Intérieur, tout en réaffirmant le caractère militaire de la gendarmerie. Elle a également prévu qu’un rapport d’évaluation de cette réforme soit réalisé tous les deux ans.

Selon le rapport, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur a permis de favoriser la lutte contre l’insécurité en renforçant les complémentarités gendarmerie-police au niveau central (réalisation d’économies d’échelle par la mutualisation des achats, des systèmes d’information et de communication, etc.) comme au niveau territorial (par le transfert de zones de compétences entre la gendarmerie et la police). Désormais, l’appui mutuel et la coordination entre les forces de gendarmerie et de police se font sans difficulté, notamment face aux situations d’urgence.

Quatre ans après l’adoption de la loi, des gains de performance peuvent encore être obtenus du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur :

  • par la poursuite des transferts des zones de compétences, afin de concentrer les effectifs de la police sur les principales zones urbaines,
  • par le transfert des gendarmes présents dans les plus petites brigades vers des brigades territoriales autonomes, afin de réduire les coûts de fonctionnement et d’accroître les capacités d’intervention (nombre de patrouilles déployées sur la voie publique).

La recherche de complémentarités ne doit toutefois pas aboutir à la définition d’un modèle unique de force de sécurité, car le caractère de force armée de la gendarmerie et son modèle d’organisation (maillage territorial, casernement, statut militaire des personnels) sont une source de performance (c’est-à-dire à niveau constant d’efficacité, source de moindres dépenses). Par ailleurs, la gendarmerie nationale, par ses capacités de montée en puissance rapide et ses outils (blindés, hélicoptères, etc.), garantit la liberté d’action du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et la continuité de l’action publique, en toutes circonstances. Elle est également un moyen privilégié pour la conduite de la politique extérieure du pays (participation aux opérations extérieures "Opex").

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