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Grenelle environnement : impact budgétaire et fiscal (2009-2011)

le 25 01 2012 Archives.

La Cour de comptes a publié en janvier 2012 le bilan 2009-2011 de la mise œuvre du Grenelle de l’environnement. La Cour évalue son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus. Le bilan dressé porte sur les comptes de l’État, sans tenir compte des financements apportés par les collectivités territoriales.

Côté budget de l’Etat, la dépense exécutée s’est élevée à 3,5 milliards d’euros, montant inférieur au financement initialement prévu (4,5 milliards d’euros). Toutefois, le solde du volet fiscal est négatif : les recettes fiscales n’ont atteint que 1,37 milliards d’euros (contre 2,7 milliards attendus), alors que les dépenses fiscales se sont élevées à 1,9 milliards d’euros. Au total, le coût du Grenelle a atteint 5 milliards d’euros. Selon la Cour, "l’échec du volet fiscal" est imputable au faible nombre de niches fiscales dommageables à l’environnement supprimées, ainsi qu’à la non application de deux principales taxes, la contribution carbone et l’éco-redevance poids lourds.

Concernant les objectifs du Grenelle, la Cour fait état d’un bilan contrasté. A titre d’exemple, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique est passée de 11,3% en 2008 à 12,9% en 2010 et les objectifs du Grenelle fixés pour 2020 peuvent être atteints. De même, les mesures en faveur de la rénovation du bâti (crédit d’impôt et éco-PTZ) ont eu un impact positif sur la consommation d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, ces seules mesures sont jugées insuffisantes pour atteindre l’objectif de réduction de 38% des consommations du parc résidentiel en 2020. En revanche, les deux objectifs principaux assignés au secteur agricole (porter la part de l’agriculture bio à 6% de la surface agricole utile en 2012, réduire de 30% la dépendance énergétique des exploitations agricoles) ne sont pas en passe d’être tenus.

Pour la Cour, le suivi du Grenelle de l’environnement opéré par le Commissariat général au développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGDD) souffre d’imprécision. Les rapports annuels établis par le CGDD font état des moyens à mettre en œuvre (et non des résultats obtenus) et ne relatent que les actions du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, ignorant celles d’autres ministères.

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