Immigration : les chiffres 2006-2007

En application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. vient de déposer au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. un rapport relatif aux orientations de la politique de l’immigration qui établit un premier bilan sur les actions menées en 2006-2007.

Les données statistiques recueillies pour l’année 2006 et les 3 premiers trimestres 2007 se caractérisent par la poursuite de la diminution de certains flux migratoires notamment en matière d’asile et de regroupement familial. En revanche, la stabilité prévaut pour d’autres aspects du contrôle de l’immigration, en particulier dans le domaine de la délivrance des visas avec 2 038 888 visas délivrés en 2006 contre 2 051 334 en 2005. Concernant les titres de séjour, une nouvelle diminution est enregistrée en 2006 avec 191 475 titres de séjour délivrés. Ces données retrouvent ainsi le niveau de 2002, même si elles doivent être relativisées, les ressortissants communautaires étant dispensés depuis 2004 de l’obligation de détenir un titre de séjour. Enfin, le nombre d’étrangers qui quittent le territoire en exécution d’une mesure d’éloignement ou dans le cadre d’un programme d’aide au retour, après avoir progressé très sensiblement en 2006, est en diminution en 2007 en raison du nouveau statut juridique des ressortissants roumains et bulgares qui avaient représenté jusqu’à 26 % des éloignements en 2006.

En matière d’immigration économique, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a dernièrement établi 2 listes de métiers ouverts aux ressortissants étrangers sans que la situation de l’emploi ne leur soit opposable, l’une à l’adresse des ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne et l’autre à l’adresse des ressortissants des pays tiers.

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