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Mineurs : pour des décisions pénales plus efficaces

le 9 06 2008 Archives.

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’exécution des décisions de justice pénale a déposé son rapport le 28 mai 2008. Constatant qu’en dépit de réels progrès, l’exécution des décisions de justice touchant les personnes mineures est insatisfaisante, la mission propose différentes pistes de réforme.

Selon la mission, la chaîne pénale des mineurs souffre de "goulots d’étranglement" qui nuisent à la "rapidité et à la pédagogie de la peine" : au-delà de l’insuffisance des moyens humains, l’application des décisions de justice se heurte notamment à l’absence de concertation entre les différents acteurs. Parmi ses 25 propositions, figurent le développement des outils informatiques à la disposition des juridictions(notamment pour accélérer les délais d’enregistrement des décisions au Casier Judiciaire National), la généralisation des BEX mineurs (bureaux d’exécution des peines) et l’augmentation des capacités d’hébergement (centres éducatifs fermés, familles d’accueil, internats). Enfin, son rapporteur souhaite qu’à l’occasion de la prochaine réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, un âge de responsabilité pénale soit défini.

La ministre de la justice a installé un groupe de travail chargé de formuler des propositions concernant l’ordonnance de 1945 le 15 avril 2008. Le résultat de ses travaux sont attendus pour novembre 2008.

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