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Négociation collective 2005-2008 : un dynamisme à relativiser

le 19 09 2011 Archives.

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail a publié en août 2011 un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008.

L’étude insiste d’abord sur l’évolution du cadre juridique des relations professionnelles. En effet les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008, qui bordent la période, ont multiplié les acteurs de la négociation et modifié les conditions de validité des accords d’entreprise. Elles ont par exemple réformé la hiérarchie des normes conventionnelles en donnant aux normes négociées par les partenaires sociaux une plus grande légitimité, donnant ainsi la possibilité de déroger, par la négociation, à des dispositions légales ou conventionnelles. Par ailleurs l’étude rappelle que, depuis 2005, il existe deux sources de données statistiques annuelles : l’une rassemble l’ensemble des accords d’entreprise et autres textes assimilés signés, tandis que l’autre apporte un éclairage sur les entreprises engageant des négociations collectives, sur les acteurs y prenant part et les accords thématiques qui peuvent en résulter.

L’étude met en évidence l’importance de la négociation collective au regard du nombre croissant d’accords conclus. Dans 9 cas sur 10, les textes portant sur les salaires, le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., l’emploi ou la protection sociale sont signés par les délégués syndicaux, alors que ceux relevant spécifiquement de l’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne) résultent à 93 % d’autres modes de conclusion (représentants du personnel élus, salariés mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveés, référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., décision unilatérale de l’employeur). En moyenne, sur la période 2005-2008, 78 % des entreprises de 10 salariés ou plus ayant un délégué syndical ont ouvert au moins une négociation collective dans l’année, quel qu’en soit l’objet. A l’inverse, parmi les entreprises de 10 salariés ou plus qui n’ont pas de délégués syndicaux, très peu déclarent chaque année avoir ouvert une négociation collective : de 5,4 % en 2005 à 8,3 % en 2008.

L’étude estime néanmoins qu’il faut tempérer le dynamisme quantitatif apparent de la négociation collective, largement entretenu par la multiplication d’obligations légales de négocier ou d’incitations financières de nature ponctuelle ou pérenne (épargne salariale, primes ou bonus exceptionnels en 2006 et 2008). Elle souligne le risque d’instituer une conception trop utilitariste et instrumentale de la négociation collective qui irait à l’encontre "d’une négociation collective autonome dans laquelle les partenaires sociaux s’approprient les enjeux concernant leur entreprise et ont le temps d’y apporter une réponse adéquate".

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