Revenu de solidarité active : de nombreux non recours
le 22 12 2011
Le rapport définitif du Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active (rSa) a été publié le 14 décembre 2011. Le rSa est entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer et à St-Barthélémy, St-Martin et St-Pierre-et-Miquelon. Il doit assurer des moyens convenables d’existence aux personnes sans emploi (RSA socle) et apporter un complément de revenu aux travailleurs pauvres (RSA activité).
Au 1er juin 2011, 1,9 million de foyers bénéficient du rSa en métropole. Parmi eux, 1,4 million sont bénéficiaires du rSa socle (chiffre conforme aux prévisions) et 500 000 du rSa activité (contre 1,5 million attendu). Le rSa activité affiche ainsi un taux de non recours élevé, 68% des travailleurs pauvres éligibles n’en feraient pas la demande. Le manque de connaissance du dispositif apparaît comme la principale cause de ces non recours. Par ailleurs, le rSa semble n’avoir qu’un faible impact en termes de retour à l’emploi. Outre le contexte économique (détérioration du marché de l’emploi), le Comité met en avant l’insuffisance de l’incitation financière et la mise en oeuvre tardive du volet insertion du rSa.
Le rSa jeune, mis en oeuvre à partir de septembre 2010, est exclu du cadre de l’étude du Comité.
Mots clés : Protection sociale Emploi
Sur la toile publique
- Comité national d’évalution du rSa : rapport final (décembre 2011), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
- Conférence nationale d’évaluation du rSa : discours de clôture de Roselyne Bachelot, 15 décembre 2011, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- 15 décembre 2011 : Conférence nationale d’évaluation du rSa , Site officiel du rSa
- Les allocataires du rSa au 30 septembre 2011, Caisse national des allocations familiales (CNAF)
- Le site officiel du revenu de Solidarité active (rSa),
