Michèle Debonneuil, inspectrice générale des finances, a remis le 8 septembre 2008 à Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, un rapport intitulé "Les services à la personne : bilan et perspectives". Elle y fait le bilan du plan en leur faveur mis en place en 2005 (loi du 26 juillet 2005) et propose de nouvelles mesures pour accélérer leur essor.
Selon ce rapport, le plan d’aides aux services à la personne a bien fonctionné en permettant notamment de créer 235 000 emplois, même si cela reste encore éloigné de l’objectif initial de 500 000 emplois créés en 3 ans. Ce plan, qui se traduit essentiellement par des réductions d’impôts, doit donc être maintenu quelques années encore.
Pour "doper la quantité et la qualité des emplois créés", le rapport propose d’ajouter 4 dispositifs au plan de 2005 : instauration d’un "compte emploi service universelService universelNotion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de base dans un environnement concurrentiel." permettant à tous de bénéficier immédiatement de la réduction de prix de 50% (la déduction fiscale s’applique actuellement aux personnes imposables dans un délai d’un an), valorisation et diversification de la formation, mise en place d’un système de compensation pour les périodes de travail à temps partiel et créations d’infrastructures communes pour l’utilisation des nouvelles technologies.
Mots clés : Emploi
Sur la toile publique
- Les services à la personne : bilan et perspectives - Document d’orientation, Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
- Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, Panorama des lois - Vie-publique.fr
- Le site de l’Agence nationale des services à la personne,
- Les services à la personne : 8ème rapport du CERC (Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale), Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
- Conseil économique et social : Le développement des services à la personne, Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française





























