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Taxes sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrés : un état des lieux

le 25 03 2014 Archives.

La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat évalue la pertinence de la fiscalité comportementale dans un rapport publié en mars 2014. La fiscalité comportementale désigne l’ensemble des taxes appliquées à certains produits (alcool, tabac, boissons sucrées ou énergisantes, etc.) en vue d’en décourager la consommation et, à titre subsidiaire, de financer une partie du coût sanitaire que celle-ci engendre (maladies liées au tabac, à l’obésité, etc.).

Aux termes de ses travaux, la Mecss conclut que l’utilisation de la fiscalité à des fins sanitaires est légitime, compte tenu des coûts humains et financiers associés au tabac, à l’alcool et à l’obésité. Pour mieux la distinguer de l’ensemble de la fiscalité incitative, la mission recommande de substituer la notion de "contribution de santé publique", qui affirme l’objectif sanitaire, à l’expression "fiscalité comportementale". Elle considère en outre que l’efficacité de ce dispositif pourrait être améliorée, à condition d’en clarifier les objectifs, et de corriger certaines incohérences du système fiscal.

Selon la Mecss, faute d’avoir hiérarchisé les objectifs (sanitaire et financier) des contributions de santé publique, les préoccupations de santé publique ont été reléguées au second plan. Au cours des dix dernières années, les créations ou hausses de taxes n’ont ainsi relevé d’aucune politique de santé cohérente :

  • les hausses de taxe sur l’alcool ne correspondent à aucune politique de lutte contre l’alcoolisme clairement identifiée,
  • la taxe sur les boissons sucrées n’est pas liée au Plan national nutrition santé,
  • s’agissant du tabac, les pouvoirs publics ont privilégié le rendement fiscal à la réduction du nombre de cigarettes vendues.

Face à ce constat, la Mecss préconise de lier désormais les hausses des taxes à des stratégies pluriannuelles de santé publique, et de laisser ainsi le temps aux consommateurs de modifier leurs habitudes. Concernant le prix du tabac, elle préconise une hausse de 10% par an sur les cinq prochaines années, car il s’agit du taux minimum permettant d’agir sur l’entrée dans le tabagisme et sur l’arrêt de la consommation.

Par ailleurs, la Mecss suggère de remédier aux incohérences du système fiscal :

  • en alignant le taux de taxe du tabac à rouler et à tuber sur celui des cigarettes,
  • en réexaminant la nécessité de maintenir les taxes sur les produits dont l’innocuité est scientifiquement prouvée (boissons édulcorées),
  • en n’appliquant plus un taux de TVA réduit aux produits soumis à une contribution de santé publique (boissons sucrées, boissons énergisantes).

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