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Transport express régional : bilan de la réforme (2002-2008)

le 3 12 2009 Archives.

Dans un rapport rendu public le 25 novembre 2009, la Cour des comptes présente un bilan contrasté du transfert aux régions du transport express régional (TER). Opéré en janvier 2002, ce transfert s’est traduit par une nette amélioration du service à l’usager, mais a constitué "une opération coûteuse" pour les acteurs institutionnels concernés (régions, État, réseau ferré de France, SNCF).

La réforme a bénéficié aux voyageurs, grâce à des rames rénovées et une politique tarifaire attractive. Le taux de remplissage des trains est néanmoins resté médiocre (26%). Les usagers n’ont contribué qu’à environ 17% (en 2005) du financement complet des TER, l’essentiel reposant sur le contribuable (directement par les régions ou l’Etat et indirectement par la SNCF ou Réseau Ferré de France). Critique à l’égard de la gestion de la SNCF, l’exploitant des lignes TER, la Cour considère en outre que le bilan carbone du TER n’est pas "favorable" (90% des lignes ne sont pas électrifiées, le gazole représente la moitié de l’énergie consommée par les TER). La Cour préconise une hausse du prix payé par les voyageurs, l’abandon de certaines lignes au profit de l’autocar et une ouverture, même limitée, à la concurrence qui "peut être un facteur d’amélioration des conditions d’exploitation" des TER. Estimant que l’amélioration de la transparence et de la fiabilité des comptes du TER sont "indispensables", la Cour recommande la création d’une commission des comptes des transports régionaux de voyageurs.

Chargé par le secrétaire d’État aux Transports d’étudier les modalités d’une ouverture à la concurrence des TER, le sénateur Francis Grignon doit remettre son rapport au premier semestre 2010.

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