Travail : l’impact des mesures pour l’emploi à bas salaire
le 15 09 2010
La revue "Economie et statistique", éditée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), présente, dans son numéro du mois d’août, un ensemble d’études visant à évaluer l’impact sur le marché du travail et sur la qualité de l’emploi des mesures prises depuis 1980 en direction des emplois à bas salaire.
Les dispositifs étudiés sont très nombreux : SMIC, prime pour l’emploi, exonération de cotisations sociales, mise en place du revenu de solidarité active (RSA), etc. Sont ainsi analysés l’impact des mesures de réduction des charges sur les emplois peu qualifiés (réforme Fillon de 2003 notamment), dont les résultats apparaissent très incertains. Le risque de voir se créer des “trappes à bas salaire” est par ailleurs souligné, les exonérations poussant par exemple les employeurs à baisser les salaires d’embauche et à réduire leur progression. Les effets pervers des minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité., qui rendent parfois le retour à l’emploi plus pénalisant qu’intéressant, sont également notés. Destiné à prévenir ces cas de figure, le revenu de solidarité active, expérimenté en 2007 puis généralisé en 2009, autorise le maintien de certaines prestations sociales lors du retour à l’emploi. Cette mesure semble avoir souvent favorisé le retour à l’emploi, mais des interrogations subsistent sur la qualité des emplois concernés (le risque existe d’ouvrir une “trappe à pauvreté laborieuse” en subventionnant indirectement les emplois peu rémunérés et le temps partiel).
Soulignant les progrès faits dans la compréhension des effets des politiques mises en œuvre, les responsables de la revue insistent pourtant sur la nécessité de dépasser l’étude des conséquences de chacun des dispositifs pour tenter maintenant de mieux comprendre l’articulation et les interactions entre les différentes mesures
, certains dispositifs pouvant partiellement se contrarier.
Sur la toile publique
- Économie et Statistique 429-430 (août 2010) - Bas salaires et marché du travail, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Le site du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
- Portail gouvernemental sur le revenu de solidarité active (RSA), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Conseil d’analyse économique - Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?, Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
- Inspection générale des affaires sociales - Mission de contrôle des politiques d’insertion menées en faveur des allocataires du RMI, Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
- Assemblée nationale - Rapport d’information relatif à l’enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés, Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française





























