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Zones franches urbaines : un dispositif à reconduire ?

le 29 07 2011 Archives.

Le groupe de travail sur l’avenir des zones franches urbaines (ZFU) présidé par le député (UMP) Éric Raoult a présenté son rapport au ministre de la ville le 13 juillet 2011. Alors que le dispositif doit prendre fin le 31 décembre 2011, le groupe de travail recommande sa prolongation jusqu’en 2014 inclus, année où la géographie prioritaire de la politique de la ville devrait être redéfinie.

Créées en 1997, les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones urbaines sensiblesZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS (ZUS). Les petites entreprises (50 salariés au plus) déjà présentes ou s’implantant dans ces quartiers bénéficient d’exonérations de charges sociales. En vertu de la clause d’embauche locale, ces entreprises doivent s’engager à réserver une partie de leurs embauches aux habitants. Il existe aujourd’hui 100 ZFU, employant quelque 300 000 salariés. Le montant estimé des exonérations a atteint 198 millions d’euros en 2011.

Selon le rapport, "le dispositif a produit un réel dynamisme économique", bien que "le tissu économique des ZFU reste encore moins développé" que celui des autres aires urbaines. En matière d’emploi, la hausse continue du nombre des embauches exonérées, enregistrée entre 2002 et 2007, a été interrompue par l’impact de la crise de 2008 et du fait "d’un certain essoufflement du dispositif". Globalement, "les ZFU ne semblent pas avoir un impact mécanique suffisant sur le chômage des habitants pour compenser l’ampleur des écarts avec les autres territoires". Enfin, le rapport relève un manque d’articulation entre les ZFU et les opérations de rénovation urbaine.

Le groupe de travail recommande la prorogation de ce dispositif en faveur du développement économique et de l’emploi des quartiers de la politique de la ville, moyennant certaines adaptations :

  • le relèvement de la clause d’embauche des salariés issus des zones urbaines sensibles (ZUS)
  • offrir aux collectivités territoriales la possibilité de conclure une convention pour mettre en place des mesures d’accompagnement afin de renforcer l’efficacité des ZFU.

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