[ Publicité ]

Glossaire| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

Imprimer

Glossaire

Dossier mis à jour le 3.04.2007

Article mis à jour le 19.03.2007

Adoption Lien de filiationFiliationLien juridique entre parents et enfants entre un adulte et un mineur, qui n’ont aucun rapport direct de sang entre eux. L’adoption résulte d’une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite "plénière", lorsqu’il n’existe plus de lien entre l’enfant adopté avec sa famille d’origine ; elle est "simple", lorsque l’enfant conserve des liens avec sa famille d’origine.

Autorité parentale Ensemble des droits et devoirs des parents sur leur enfant légitime, naturel ou adoptif, jusqu’à sa majorité ou son émancipation :

  • devoir de le protéger, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer sa garde, sa surveillance et son éducation, de veiller à sa santé, à sa sécurité et à sa moralité… ;
  • droit de lui interdire certaines fréquentations, de choisir sa religion... En principe, elle est exercée conjointement par les deux parents. Dans certains cas, le juge peut décider de la confier à un seul parent.

Divorce DissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire du mariage prononcée par décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance. Il existe plusieurs formes de divorce : par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée), pour rupture de la vie commune (après 6 ans de séparation), ou pour faute.

Famille Groupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance.

Famille monoparentaleFamille monoparentaleFamille composée d’un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants. Famille composée d’un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants.

Famille recomposéeFamille recomposéeFamille composée d’un couple d’adultes, marié ou non, vivant avec au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des deux conjoints. Famille composée d’un couple d’adultes, mariés ou non, vivant avec au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des deux conjoints.

Fécondité Nombre moyen d’enfants par femme.

Filiation Lien juridique entre les parents et leurs enfants.

Mariage Union entre un homme et une femme consacrée par une déclaration solennelle (célébration) effectuée devant un officier d’état civil (le maire ou une personne qu’il délègue). Le mariage confère aux époux des droits (fiscaux, sociaux…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).

Natalité Naissances comme composante des évolutions de la population.

PACS Le pacte civil de solidarité est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent. Le pacs peut être dissout par la volonté de l’un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d’instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l’un ou des deux contractants.

Politique de population Ensemble de mesures explicites ou implicites prises par un Etat afin d’exercer une influence sur les effectifs, la croissance, la composition ou la répartition de la population. Cette politique peut aller dans le sens d’une population plus nombreuse, en favorisant la natalité ou l’immigration (politique de la famille, politique migratoire…), ou moins nombreuse, en limitant les naissances. Elle peut aussi viser à modifier la répartition de la population dans un pays en encourageant les migrations ou en déplaçant les populations.

Politique familiale Ensemble des mesures prises par un gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. qui tendent à compenser le poids des charges familiales ou à aider les familles qui se trouvent dans certaines situations.

Remplacement des générations Remplacement nombre pour nombre des générations en âge de procréer par les générations naissantes. Une génération assure son remplacement si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. A cause du rapport de masculinité à la naissance (il naît 105 garçons pour 100 filles) et de la faible mortalité infantile, le niveau de remplacement est atteint lorsque les femmes ont environ 2,1 enfants dans les pays développés.

Union libre ou concubinage Situation de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant ensemble de façon stable et continue.

Lien vers le haut de page

Rechercher