Les nouveaux thèmes et priorités de la politique familiale| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

  • Imprimer

Les nouveaux thèmes et priorités de la politique familiale

Dossier mis à jour le 3.04.2007

Article mis à jour le 13.03.2007

Le courant nataliste, qui se développe dès la fin du XIXème siècle suite au choc de la défaite de 1870, a pour objectif principal l’élévation de la fécondité en promouvant des aides spécifiques aux familles nombreuses, une redistribution horizontale du revenu des célibataires vers les familles et des incitations au premier enfant. Dans les années 30, s’opère le rapprochement des courants nataliste et familialiste qui concourent à la création des allocations familiales (décret-loi du 12 novembre 1938) et à l’institution du Code de la famille (décret-loi du 29 juillet 1939).

Ce courant nataliste perdure aujourd’hui et les préoccupations démographiques ressurgissent régulièrement dans le débat public pour légitimer des mesures visant à développer une politique familiale favorable à une haute fécondité (aides spécifiques aux familles nombreuses, incitations au premier enfant...).

Cependant, pour assurer le renouvellement des générations, la politique en faveur des familles ne se veut plus ouvertement une politique nataliste qui aurait pour ambition de peser sur les choix des familles. Désormais, la politique familiale vise à garantir le « libre choix des familles », à donner les moyens aux parents de satisfaire des désirs parentaux librement décidés.

Avec le développement de l’emploi des femmes, la politique familiale ne peut se contenter de viser une compensation des charges mais elle doit permettre la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Parallèlement, le champ de la politique familiale s’élargit et intègre de nouveaux thèmes suscités par de nouvelles configurations familiales.

Lien vers le haut de page

Le modèle familial français

Le modèle familial français

Pour assurer le renouvellement des générations, la politique en faveur des familles ne se veut plus ouvertement une politique nataliste qui aurait pour ambition de peser sur les choix des familles. Désormais, la politique familiale vise à garantir le « libre choix des familles », à donner les moyens aux parents de satisfaire des désirs parentaux librement décidés.

Or que constate-t-on ?

La fécondité n’augmente que pour les femmes de plus de 30 ans et ce taux progresse avec le travail féminin. L’emploi précède l’enfant : c’est à l’enfant qu’on va renoncer si la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est trop difficile. En conséquence, les actions de la politique de la famille vont porter prioritairement sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et sur l’accueil des jeunes enfants. La politique familiale conserve, certes, un volet destiné à compenser les charges de famille avec la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) qui comprend une prime à la naissance et une allocation de base mais la priorité n’est plus dans l’injonction nataliste. Par exemple, pour favoriser ce modèle familial fondé sur le libre choix, la Conférence de la famille de l’année 2005 a adopté une réforme du congé parental d’éducation.

Jusqu’alors le « complément de libre activité » permettaient aux parents d’enfants de moins de 3 ans qui cessent de travailler pendant une durée de un à trois ans de toucher une prestation forfaitaire de 513 euros par mois. Ce congé avait pour principal effet d’exclure du marché du travail des mères de jeunes enfants, de renforcer les inégalités entre les hommes et les femmes et d’accentuer le clivage entre les femmes non qualifiées et les autres. En 2005, dans un rapport au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., Hubert Brin, président de l’UNAF , souligne : « la durée du congé parental d’éducation éloigne de l’emploi des femmes en situation professionnelle précaire ou mal assise et leur fait perdre leur peu d’employabilité ». Le même rapport propose de créer un congé parental court et indemnisé en proportion du salaire, un congé égalitaire pris autant par les hommes que par les femmes, permettant de rester en contact avec le monde du travail pour une réinsertion facile, sans pénaliser les carrières.

Les contraintes budgétaires ont cependant limité l’ampleur de la réforme : l’idée d’une modulation de l’indemnisation en fonction du salaire a été abandonnée au profit d’une allocation forfaitaire (750 euros) ce qui laisse présager que les pères continueront à recourir faiblement à ce dispositif. De plus, le nouveau congé d’un an est réservé aux parents d’au moins trois enfants et l’orientation nataliste est ici à peine masquée…

Autre mesure emblématique des orientations prioritaires de la politique de la famille : un Plan Petite Enfance a été présenté, en novembre 2006, par le ministre délégué à la Famille. Il s’agit de lever les obstacles au développement d’une offre de garde diversifiée et de qualité par le biais de 9 grandes mesures : création de 12 000 places de crèche par an pendant 5 ans, rénovation du décret qui fixe les règles d’encadrement et de fonctionnement des crèches, autorisation à titre expérimental de micro-crèches, assouplissement des modalités du congé maternité, etc…

Lien vers le haut de page

Les solidarités intergénérationnelles

Les solidarités intergénérationnelles

Avec l’allongement de l’espérance de vie, s’annonce le remplacement progressif du modèle familial à trois générations par le modèle à quatre voire à cinq générations. Dans le même temps, les solidarités familiales sont fragilisées par le grand nombre de jeunes sans qualification, par la précarité des familles monoparentales, par les difficultés rencontrées par les familles nombreuses et par le poids d’anciens en perte d’autonomie. Pour la première fois en 2006, la Conférence de la famille, après s’être penchée sur la politique familiale à l’égard de la petite enfance, l’enfance ou l’adolescence, s’est consacrée à l’intergénérationnel. Les réseaux familiaux, leurs échanges, l’entraide familiale constituent en effet des sujets neufs dans le champ de la politique familiale. La génération des 50-60 ans est aujourd’hui appelée à une double solidarité familiale : solidarité envers leurs enfants qui tardent à devenir adultes, solidarité envers leurs parents vieillissants voire envers leurs grands-parents. Entre 19 et 24 ans, neuf jeunes ménages sur dix bénéficient d’une aide régulière de leur famille et, dans le même temps, 75% des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie sont aidés par leurs proches. Pour la « génération pivot » des 50-60 ans, la solidarité familiale s’exprime en termes nouveaux. Le champ de la politique de la famille tend ainsi à s’élargir pour prendre en compte ces nouvelles exigences de solidarité entre générations. Le rapport d’Alain Cordier remis en préparation à la Conférence de la famille 2006, souligne cependant le double écueil à éviter : « Il serait tout aussi vain d’imaginer pallier les difficultés de financement de la protection sociale par un recours aux seules solidarités familiales que d’ignorer l’existence de celles-ci » ; le rapport de Raoul Briet , remis en préparation à la même conférence, renchérit : « la solidarité familiale ne saurait être un substitut des défaillances de la solidarité collective, pas plus que celle-ci ne saurait se substituer à l’entraide familiale ». Il ne s’agit donc pas de « privatiser » l’espace familial, mais la Conférence de la famille 2006 a clairement dit que la société compte sur la famille puisque le jour où les « aidants familiaux » ne parviennent plus à assumer leur charge, c’est à la solidarité nationale de prendre le relais. Entre les arguments de principe qui opposent ceux qui craignent un affaiblissement des solidarités publiques et ceux qui craignent un affaiblissement du lien de filiationFiliationLien juridique entre parents et enfants, une évidence s’impose : l’importance des besoins sociaux à satisfaire. Une politique publique de soutien aux aidants familiaux est donc en train de se développer : création d’un congé de soutien familial, Plan « Solidarité Grand âge ». Le congé de soutien familial doit permettre, à ceux qui exercent une activité professionnelle, de s’absenter pendant une durée de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an, pour prendre en charge un parent dépendant. Par ailleurs, des places d’accueil de jour et des places d’hébergement temporaires devraient être créées pour accorder un « droit au répit » aux aidants. Lien vers le haut de page

Le coût de l’enfant

Le coût de l’enfant

Les études sur le coût de l’enfant conduisent à s’interroger sur les objectis et le périmètre de la politique familiale.

Le coût de l’enfant est défini par "le revenu supplémentaire dont doit disposer une famille pour conserver le même niveau de vie qu’avant l’arrivée d’un enfant" (Albouy et Roth, 2003). Le mode de calcul de ce revenu supplémentaire fait débat. En effet, dans son rapport de 2003, le Haut conseil de la population et de la famille intègre dans le périmètre de la politique familiale, outre les prestations familiales, les avantages fiscaux et les avantages familiaux différés (avantages retraites). En revanche, le Conseil d’analyse économique retient, en 2005, un périmètre beaucoup plus restreint qui exclut les avantages différés ainsi que la politique sociale non familialisée (allocation logement...).

Néanmoins, les conclusions soulignent toutes une insuffisante compensation. Le HCPF indique : "le système français n’apporte pas une compensation du coût des enfants défini en termes économiques (en proportion du revenu des parents), il n’assure pas non plus une égalité de traitement entre les différents enfants, des écarts importants apparaissant selon la taille des familles, mais aussi selon leur revenu initial."

Le rapport du Conseil d’analyse économique renchérit "Les familles avec enfants sont, malgré les transferts sociaux (en espèces), moins bien loties que les célibataires, les couples sans enfant ou encore les retraités (...). Les calculs de pouvoir d’achat par unité de consommation montrent la paupérisation relative des familles nombreuses".

Cette compensation insuffisante est désormais soulignée aussi pour les familles pauvres. Il apparaît ainsi que les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. n’assurent pas aux familles avec enfants le même niveau de vie qu’aux célibataires ou aux couples : "un célibataire se voit garantir par le RMI et l’allocation logement un niveau proche du seuil de pauvreté alors que le couple qui élève 2 enfants vit à 10% au dessous de ce seuil" (CAE, 2005). D’autres études montrent des compensations variables suivant la composition des familles. Ainsi, le rapport du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) sur les enfants pauvres souligne des transferts plus importants en faveur des familles monoparentales et en faveur des enfants âgés de moins de 3 ans.

Dès lors que l’objectif de compensation des charges et de lutte contre la pauvreté ne semble pas atteint, des propositions sont avancées pour réformer la politique familiale.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions

publicité