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La politique de la famille en débat

Dossier mis à jour le 3.08.2018

Article mis à jour le 13.09.2018

Le courant nataliste, qui se développe dès la fin du XIXème siècle suite au choc de la défaite de 1870, a pour objectif principal l’élévation de la fécondité en promouvant des aides spécifiques aux familles nombreuses, une redistribution horizontale du revenu des célibataires vers les familles et des incitations au premier enfant. Dans les années 30, s’opère le rapprochement des courants nataliste et familialiste qui concourent à la création des allocations familiales (décret-loi du 12 novembre 1938) et à l’institution du Code de la famille (décret-loi du 29 juillet 1939).

Ce courant nataliste perdure aujourd’hui et les préoccupations démographiques ressurgissent régulièrement dans le débat public pour légitimer des mesures visant à développer une politique familiale favorable à une haute fécondité (aides spécifiques aux familles nombreuses, incitations au premier enfant...).

Cependant, pour assurer le renouvellement des générations, la politique en faveur des familles ne se veut plus ouvertement une politique nataliste qui aurait pour ambition de peser sur les choix des familles. Désormais, la politique familiale vise à garantir le « libre choix des familles », à donner les moyens aux parents de satisfaire des désirs parentaux librement décidés.

Avec le développement de l’emploi des femmes, la politique familiale ne peut se contenter de viser une compensation des charges mais elle doit permettre la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Par exemple, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn rappelait le 20 mars 2018 à l’Assemblée nationale, que parmi les objectifs de la politique familiale, qui ne doit pas, selon elle, être confondue avec la politique sociale, figurent "la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, la relance de la natalité et le soutien à la parentalité".

Parallèlement, le champ de la politique familiale s’élargit et intègre de nouveaux thèmes suscités par de nouvelles configurations familiales.

Un modèle familial français ?

Pour assurer le renouvellement des générations, la politique en faveur des familles ne se veut plus ouvertement une politique nataliste qui aurait pour ambition de peser sur les choix des familles. Désormais, la politique familiale vise à garantir le libre choix des familles, à donner les moyens aux parents de satisfaire des désirs parentaux librement décidés. Le choix de fonder une famille implique davantage l’individu que l’État.

La politique familiale, jadis interministérielle, tend à se sectoriser et à se focaliser sur les acteurs constituant la famille (l’enfant, les mères en tant que femmes, le père) et non plus sur la famille comme unité sociale.

Avec la baisse de la natalité, se pose la question :" et si les femmes préféraient travailler plutôt que d’avoir un enfant, faute d’accompagnement par la collectivité ?" L’emploi précède l’enfant : c’est à l’enfant qu’on va renoncer si la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est trop difficile. En conséquence, les actions de la politique de la famille se focalisent dorénavant prioritairement sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et sur l’accueil des jeunes enfants.

La politique familiale conserve, certes, un volet destiné à compenser les charges de famille mais la priorité n’est plus dans l’injonction nataliste.

Néanmoins, les congés parentaux qui sont proposés ont souvent pour effet d’exclure du marché du travail des mères de jeunes enfants et de renforcer les inégalités entre les hommes et les femmes.

Allonger le congé paternité ?

Pour résoudre ces inégalités femmes hommes, l’allongement, la meilleure rémunération et le caractère obligatoire du congé paternité sont régulièrement proposés.

Pour rappel, le congé paternité ou congé "de paternité et d’accueil du jeune enfant" est inscrit, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, dans le Code du travail. Il permet au père d’un enfant de prendre des jours de congés rémunérés à la naissance d’un enfant mais n’est pas obligatoire. Il doit être pris dans un délai de quatre mois après la naissance de l’enfant. Il peut être pris par toute personne vivant maritalement avec la mère ; le concubin de la mère peut donc exercer ce droit même lorsqu’il n’est pas le père de l’enfant. La partenaire d’un couple homosexuel féminin vivant maritalement avec la personne ayant mis au monde l’enfant peut également bénéficier de ce congé.

Son indemnisation correspond au niveau des trois derniers mois de salaire, que l’on divise par 91, 25 et auquel on retire 21%, sur un tarif journalier. Le versement de ces indemnités journalières par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) est toutefois soumis à certaines conditions, comme le fait que le salarié doit notamment avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois qui précèdent la date où débute congé.

Sa durée est actuellement de 11 jours à la naissance et 18 jours en cas de jumeaux ou triplés. Pris par 7 pères sur 10, il est complété d’un congé de naissance de 3 jours. La durée du congé maternité est de 16 semaines (26 semaines à partir du troisième enfant ou pour des naissances multiples).

La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a évoqué, le 22 janvier 2018, la possibilité d’un allongement du congé paternité. Le congé unique pouvant être partagé entre père et mère a cependant été exclu par le Premier ministre car "l’objectif n’est en aucun cas de les fusionner ou de les confondre". Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de septembre 2018 propose de renforcer le congé paternité et de porter sa durée à 4 semaines et d’en partager le coût entre la Caisse nationale des allocations familiales et les employeurs. L’Igas suggère que l’augmentation du nombre de jours de congé naissance pourrait être compensée par une diminution du nombre de jours accordés pour mariage ou pour Pacs.

De son côté, la Commission européenne a proposé un projet de directive sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale. Ce projet prévoyait un congé parental ambitieux (congé parental de quatre mois pour chacun des parents, rémunéré sur la base des indemnités maladie). Finalement, le texte a été revu à la baisse, notamment à l’initiative de la France. A propos de cette directive, Emmanuel Macron, président de la République, a déclaré devant le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres :"J’en approuve totalement le principe, mais les congés parentaux payés au niveau de l’indemnité maladie journalière, c’est une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable".

Le coût de l’enfant

Le coût de l’enfant est défini par "le revenu supplémentaire dont doit disposer une famille pour conserver le même niveau de vie qu’avant l’arrivée d’un enfant" (Albouy et Roth, 2003).

Bien que les méthodes de calcul divergent, les conclusions soulignent toutes une insuffisante compensation.

Dans son rapport du 5 juin 2018, le HCFEA appelle à une politique volontariste de lutte contre la pauvreté, notamment par le renforcement du soutien à la parentalité et l’accompagnement social des familles, la pauvreté affectant davantage les enfants, les familles monoparentales et les familles nombreuses.

Depuis 2014, les aides sociales et fiscales ont été restructurées pour devenir plus redistributives et pour réduire les dépenses : modulation des allocations familiales en fonction des revenus, double baisse du plafond du quotient familial et des plafonds donnant droit à des prestations, raccourcissement du congé parental pour les mères, revalorisation des prestations sous conditions de ressources (RSA, allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial, complément familial) ou plus grande sélections de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Dans son rapport sur la sécurité sociale de 2017, la Cour des Comptes propose d’aller plus loin dans la réduction des dépenses familiales alors que 136 000 familles (dont 87% de trois enfants ou plus) ont déjà perdu plus de 5 000 euros par an.

La Cour préconise de concentrer les aides sur les familles défavorisées qui mettent plus rarement leurs enfants en crèche ou chez une assistante maternelle, ce qui pousse les mères à rester au foyer plutôt que d’exercer une activité rémunérée.

Par ailleurs, la Cour pose la question de l’existence-même de la branche famille au sein de la Sécurité sociale. Dans la mesure où les cotisations familiales ont été réduites et que la majorité des prestations est désormais versée par l’État (aides au logement, aux handicapés, aux travailleurs pauvres), les dépenses de la politique familiale pourraient être rattachées au budget de l’État.

La réorientation de la politique familiale est-elle responsable de la baisse de la natalité ? Selon le député Guillaume Chiche, "seuls les 20% les plus aisés de la population ont été impactés par le quotient et la modulation, je ne pense pas que cela les dissuade d’avoir des enfants (...) Il faut avoir confiance dans l’environnement quotidien avant de fonder une famille. Or, un enfant sur cinq est pauvre, le marché de l’emploi ne connaît pas ses plus beaux jours, et il reste difficile de concilier vie familiale et vie professionnelle".

Les allocations ne sont dont qu’une petite partie du problème, universelles ou pas. L’universalité pourrait d’ailleurs s’appliquer au quotient familial via une forme de crédit d’impôt pour les familles qui ne sont pas imposables sur le revenu. La question des allocations familiales dès le premier enfant se pose également : "dans l’ancien temps, tout le monde avait vocation à avoir un enfant, donc la question des allocations ne se posait pas. Ce paradigme a évolué". Les nouveaux modèles familiaux, par leur diversité de situations, détournent la politique familiale de son universalité.

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