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Dossier mis à jour le 21.10.2009

Article mis à jour le 21.10.2009

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De la promotion sociale à l’éducation permanente

9 juillet 1970
Signature par les organisations syndicales et patronales d’un accord national interprofessionnel (ANI) qui fonde le système actuel de la formation professionnelle en France. Cet accord porte sur les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions menacées et confirme le droit à la formation sur le temps de travail (introduit par la loi de 1966). Il définit un droit de consultation du comité d’entreprise dans le cadre de l’élaboration du plan de formation et élargit à la formation professionnelle les prérogatives des commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) créées par l’accord sur la sécurité de l’emploi de 1969.

16 juillet 1971
La loi Delors portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente est issue de l’accord interprofessionnel de 1970. Elle concerne principalement les entreprises, mais s’applique également aux agents de l’Etat et des collectivités territoriales. La formation continue est présentée non plus seulement comme un outil d’adaptation des salariés mais aussi comme un moyen de développement personnel et de promotion sociale. Trois autres lois sont adoptées le même jour et complètent le dispositif d’éducation permanente, l’une est relative à l’apprentissage, l’autre concerne l’enseignement technologique et professionnel, la troisième porte sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.

26 mars 1975
Décret pris pour l’application de l’article 43 de la loi du 16 juillet 1971 relative aux agents civils non titulaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat n’ayant pas le caractère industriel et commercial.

31 décembre 1975
Loi instaurant un contrôle de l’Etat sur les organismes de formation.

Juillet 1978
Loi du 17 juillet (JO du 18) modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui clarifie les rapports entre le plan de formation et le congé de formation. Le congé de formation a désormais pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, à son initiative et à titre personnel, de suivre des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages inclus dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité. Le comité d’entreprise donne son avis chaque année sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan de l’année suivante.

19 décembre 1978
Le secrétaire d’Etat en charge de la formation professionnelle, Jacques Legendre, fait le point sur la préparation des textes nécessaires à l’exercice du droit au congé de formation rémunéré, tel qu’il résulte de la loi du 17 juillet 1978 et notamment la mise en place pour début 1979 par les pouvoirs publics de l’agrément des stages ouvrant doit au maintien de la rémunération pendant la durée de la formation.

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A partir des années 1980, la politique de formation professionnelle devient un outil au service de la politique de lutte contre le chômage des jeunes

22 mars 1982
Publication d’une ordonnance créant les missions locales pour l’emploi des jeunes et les permanences d’accueil d’information et d’orientation professionnelle (PAIO).

25 avril 1983
Signature d’un accord national interprofessionnel ouvrant de nouvelles voies à l’insertion des jeunes par l’insertion grâce aux contrats de qualification et d’orientation.

7 janvier 1983
La loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État transfère aux régions la mise en œuvre des actions d’apprentissage et de formation professionnelle continue.

24 février 1984
Loi Rigout obligeant les entreprises disposant d’un comité d’entreprise à le consulter deux fois par an sur la formation professionnelle.

4 avril 1984
Communication en Conseil des ministres relative aux nouvelles orientations de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : développement des interventions en direction des chômeurs de longue durée, des jeunes et des femmes sans qualification ; modernisation et adaptation des formations traditionnelles, augmentation des crédits qui sont inclus dans deux programmes prioritaires du IXème plan ; mise en place d’une équipe opérationnelle dans chaque région.

27 septembre 1985
Signature entre le CNPF et les syndicats (sauf la CGT) d’une déclaration commune : volonté de développer la formation en alternance ; nécessité de mesures gouvernementales de simplification et d’amélioration des procédures.

3 octobre 1985
Michel Delebarre, ministre du travail et de la formation professionnelle, présente des propositions en faveur de l’amélioration de la formation professionnelle : rapprochement entre le service public de l’emploi et les organismes de formation ; développement des diplômes acquis avec des unités capitalisables et une simplification des procédures ; rénovation de l’apprentissage pour les jeunes en développant les formations complémentaires pour permettre une seconde qualification ; renforcement du système de formation en alternance dans les entreprises ; suppression, à compter du 1er janvier 1986, du dispositif de contrat emploi-formation ; création de stages d’initiation à la vie professionnelle, à temps partiel, d’une durée de six mois ; délivrance d’une attestation à tout stagiaire, sur l’acquisition de compétences ; amélioration de l’accès à la formation des salariés des petites et moyennes entreprises.

4 janvier 1988
Loi portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle visant à mieux associer les partenaires sociaux à la gestion du congé individuel de formation et à simplifier les conditions de fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle (JO du 5).

12 juillet 1988
Promulgation de la loi (Jo du 14) modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de Sécurité sociale liées aux contrats de qualification.

15 décembre 1988
André Laignel, secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle, présente les grandes lignes d’un dispositif de formation individualisée destiné à fournir aux jeunes exerçant un TUC (travail d’utilité collective) une qualification professionnelle minimum dès janvier 1989. Mise en place des stages de formation de 600 heures en parallèle avec le travail d’utilité collective.

28 mars 1989
Conférence de presse d’André Laignel, dénonçant les "escroqueries des pseudo-formations professionnelles et lançant "un sérieux avertissement à tous les abus qui feront l’objet de poursuites systématiques".

27 juillet 1989
Lettre d’André Laignel aux partenaires sociaux (publiée dans Le Monde du 11 août) confirmant la tenue d’une table ronde gouvernement-patronat-syndicats au mois de septembre 1989 (Les Entretiens Condorcet, les 12 et 13 septembre) sur la mise en place du crédit-formation pour les salariés adultes sans qualification. André Laignel estime que "les capacités" de l’offre de formation (dispositif organisé pour les jeunes demandeurs d’emplois) interdisent d’envisager une "généralisation immédiate" du crédit formation, qu’il faut étendre le dispositif aux salariés sans qualification professionnelle reconnue ; il déclare que l’Etat est "prêt" à participer à "l’effort supplémentaire".

15 novembre 1989
Le ministre du travail, de l’emploi et la formation professionnelle présente au Conseil des ministres une communication sur la réforme du service public de l’emploi dont une partie est consacrée à l’amélioration de la politique de formation professionnelle : par l’organisation du crédit-formation destiné à donner une deuxième chance à ceux qui n’ont pas de qualification reconnue ; par l’allègement des tâches de gestion des délégations régionales de la formation professionnelle, qui seront confiées aux directions déparmentales du travail et de l’emploi ; par la création d’une cellule de contrôle et d’évaluation dans chaque délégation régionale ; par la création d’une cellule de planification, commune à la direction régionale du travail et de l’emploi et à la délégation régionale à la formation professionnelle, qui participera à la création de l’observatoire régional de l’emploi et de la formation

13 décembre 1989
Communication en Conseil des ministres sur l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue : fixation des programmes de formation par le préfet de région. Création d’un comité national d’évaluation. Elargissement des contrôles administratifs et financiers.

4 avril 1990
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue. Initialement ouvert aux jeunes demandeurs d’emploi, le crédit-formation a été étendu à tous les salariés ; il doit être progressivement étendu à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Le projet de loi étend à l’essentiel des activités de formation professionnelle les préoccupations de qualité, d’individualisation et d’évaluation qui ont inspiré le crédit-formation. Un Conseil national d’évaluation doit permettre de mieux apprécier la pertinence des programmes d’action, l’évolution de la demande et de l’offre de formation. Une procédure d’habilitation des programmes de formation et le développement d’une programmation nationale et régionale de l’intervention de l’Etat doit assurer une meilleure maîtrise de la demande publique et une élévation générale de la qualité de l’offre de formation. Le contrôle administratif et financier de l’Etat est étendu à l’ensemble des activités de formation professionnelle.

4 juillet 1990
Loi définissant le crédit formation individualisé (CFI) et instituant un droit individuel à la qualification en tant que principe général du Code du travail.

2 août 1990
Décision de la Commission européenne d’accorder une aide de 6 milliards de francs à la France pour favoriser la formation professionnelle et la création d’emplois.

22 octobre 1990
Ouverture des négociations entre le CNPF et les syndicats pour la réforme du système de formation professionnelle : souhait du CNPF d’un "co-investissement entreprises-salariés" dans certains cas, notamment si la formation "profite plus" aux salariés qu’à l’entreprise ; protestation de la CGT qui estime que le CNPF veut faire payer aux salariés les besoins de qualification des entreprises.

3 juillet 1991
Achèvement des négociations sur la formation professionnelle, commencées en février 1991 par la signature d’un accord par les partenaires sociaux à l’exception de la CGT. Cet accord, repris dans un projet de loi, doit réformer la loi de 1971.

2 novembre 1991
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l’emploi qui comprend : des dispositions relatives à la formation professionnelle reprenant le contenu de l’accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 1991 entre les partenaires sociaux et prévoyant notamment la disparition des SIVP au profit des contrats d’orientation ouverts aux jeunes sans qualification de 16 à 22 ans, le passage de 1,2 % à 1,4 % en 1992 et 1,5 % en 1993 de la contribution minimale à la formation continue pour les entreprises de 10 salariés et plus et la création d’une contribution minimale de 0,5 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés, des dispositions relatives à l’emploi, prévoyant notamment la reconduction, jusqu’au 31 décembre 1992, de l’exonération des charges sociales prévue pour l’embauche d’un premier salarié par les travailleurs indépendants et la pérennisation de l’exonération des charges sociales pour l’embauche d’un chômeur de longue durée ou d’un bénéficiaire de revenu minimum d’insertion dans le cadre d’un retour à l’emploi.
La loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi est publiée au JO no 3 du 4 janvier 1992.

Juillet 1993
Christian Cambon, vice-président de la région Ile-de-France, remet un rapport au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle sur ses propositions pour une plus grande efficacité des dispositifs de formation professionnelle. Le rapport recommande notamment d’accorder un rôle accru aux régions dans la formation professionnelle.

25 mai 1994
Publication du rapport parlementaire sur la nature et l’utilisation des fonds de la formation professionnelle, rédigé par la commission d’enquête dirigée par Claude Goasguen, député UDF-CDS, qui qualifie d’"opaque" le dispositif actuel de formation, soulignant qu’en la matière l’Etat "a démissionné de ses responsabilités" et appelant à une redéfinition.

16 octobre 1996
Publication d’un rapport sur la formation professionnelle, rédigé par M. Michel de Virville, secrétaire général du groupe Renault, et préconisant notamment le développement de la formation en alternance, une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles et la constitution d’une "épargne temps formation pour chaque salarié".

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Emergence d’un droit à la professionnalisation

17 mars 1999
Présentation, en Conseil des ministres, par Nicole Péry, secrétaire d’Etat à la Formation professionnelle et aux Droits des femmes, d’un livre blanc intitulé "La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux" : constat du caractère inégalitaire et inadapté du dispositif actuel face à la précarisation du travail ; proposition de l’instauration d’un droit individuel à la formation et d’une meilleure reconnaissance de l’expérience professionnelle dans le cadre d’un système de validation des acquis ; appel au développement de la formation en alternance et à une clarification du rôle des acteurs de la formation.

7 octobre 1999
Gérard Lindeperg, député (PS) de la Loire, remet à Lionel Jospin, Premier ministre, un rapport intitulé " Les acteurs de la formation professionnelle ", préconisant principalement une clarification du rôle des différents acteurs de la formation professionnelle.

17 janvier 2002
La loi de modernisation sociale institue la validation des acquis de l’expérience (VAE). Elle encadre par ailleurs l’installation des prestataires de formation.

28 février 2002
La loi relative à la démocratie de proximité charge les régions de la définition d’un schéma régional des formations de l’AFPA.

20 septembre 2003
Accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle : instauration d’un droit individuel à la formation (DIF) qui permet aux salariés de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans et pouvant se dérouler dans et/ou en dehors du temps de travail ; création d’un contrat individuel de formation (CIF) permettant au salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix avec l’aide du Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) ; instauration d’un contrat de professionnalisation s’adressant aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, rémunéré à hauteur de 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans et 70 % du SMIC pour les 21-26 ans ; institution d’une période de professionnalisation proposant une formation en alternance aux salariés dont la qualification est insuffisante en regard de l’évolution technologique, aux femmes qui reprennent une activité et aux handicapés ; en ce qui concerne le financement, les entreprises employant au moins 10 salariés doivent consacrer chaque année à la formation, à partir du 1er janvier 2004, 1,55 % du montant des rémunérations versées pendant l’année de référence.

19 novembre 2003
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Reprenant les principales dispositions de l’accord conclu le 20 septembre 2003 par les partenaires sociaux sur la formation professionnelle, il affirme le principe de la formation tout au long de la vie et créé un droit individuel à la formation pour l’ensemble des salariés (droit de formation de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans et en partie transférable, ce qui permet la mise en oeuvre d’une assurance-formation au profit du salarié) ; une partie de la formation pourra se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an, payées à hauteur de 50 % de la rémunération nette ; il rénove le dispositif de la formation en alternance par la création d’un contrat de professionnalisation pour les salariés dont la qualification est insuffisante ; le financement que les entreprises doivent consacrer à la formation est porté de 1,5 % de la masse salariale à 1,6 % pour les entreprises de plus de 10 salariés et de 0,25 % à 0,4 % pour celles de moins de 10 salariés, d’ici le 1er janvier 2005 ; il reprend le texte de la "Position commune " sur les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective, approuvée le 16 juillet 2001 par toutes les organisations syndicales, à l’exception d’une seule ; il oblige le gouvernement à donner la priorité à la négociation collective avant toute réforme législative touchant les relations de travail.

29 avril 2004
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. En particulier, il juge acceptable que les partenaires sociaux signent des accords collectifs comportant des dispositions moins favorables que les accords de branches, ou des dérogations à certaines dispositions du Code du travail.
La loi n° 2004-391 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social est promulguée le 4 mai (JO n° 105 du 5).

13 août 2004
Par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, la principe selon lequel les régions ont l’entière responsabilité de l’apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi (dès lors que ces formations ne relèvent pas de l’entreprise ou de l’assurance chômage) est posé. Les conseils régionaux définissent et mettent en oeuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle. En outre, ils se voient confier l’organisation du réseau des centres et points d’information et de conseil sur la VAE et doivent assister les candidats et ils ont obligation d’assurer l’accueil en formation qualifiante de la population résidant sur leur territoire, ou dans une autre région si la formation désirée n’y est pas accessible.
La loi prévoit également un transfert progressif aux régions des crédits consacrés aux stages AFPA traditionnellement à la charge de l’Etat, les régions doivent devenir les donneurs d’ordre exclusifs de l’AFPA au titre de la commande publique.

18 janvier 2005
La loi sur le service public de l’emploi intègre l’AFPA au sein de ce service public.

10 juillet 2008
Conférence tripartite réunissant les représentants de l’Etat, des partenaires sociaux et des régions, destinée à lancer une nouvelle réforme de la formation professionnelle : annonce d’une négociation syndicats-patronat, ainsi qu’une concertation État-régions et la constitution de 3 groupes de travail (amélioration de l’orientation, qualité des formations, validation des acquis de l’expérience).

7 janvier 2009
Au terme des discussions entre les partenaires sociaux, un accord est trouvé sur la réforme de la formation professionnelle.

29 avril 2009
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : création d’un "Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" destiné à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés, réorganisation de la gestion des fonds de formation professionnelle en réduisant le nombre d’organismes collecteurs agréés, renforcement du droit individuel à la formation (DIF).

25 novembre 2009 Publication au Journal officiel de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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