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Chiffres-clés

Archives.

Dossier mis à jour le 1er.10.2005

Article mis à jour le 13.12.2004


- Sur le site du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice, dans Etudes et statistiques Justice, on pourra consulter les Chiffres-clés de la Justice à partir d’un sommaire présenté sous forme de tableau. Dans ce tableau figure la "Justice des mineurs" qui fournit les chiffres les plus récents concernant les mineurs en danger, les mineurs délinquants ainsi que l’activité des établissements et des services de la direction de la direction de la protection de la jeunesse.

- L’Annuaire statistique de la justice, publié tous les ans, est l’ouvrage de référence sur l’évolution de l’ensemble des phénomènes juridiques et judiciaires. Dans sa partie Mineurs et Justice, sont détaillées l’activité des parquets pour mineurs et l’activité des juges et tribunaux pour mineurs délinquants et pour mineurs en danger. Sont également recensées les condamnations des mineurs pour crimes et délits (selon la nature du crime ou de l’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. et selon la nature de la peine).

- Le dossier d’information à propos du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation et de programmation pour la justice, intitulé "Justice : les moyens d’agir" comporte également une série de chiffres clés se rapportant à la population pénitentiaire, à l’évolution de la population carcérale, à la délinquance des mineurs ainsi qu’à la Protection judiciaire de la jeunesse.

- Le budget 2003 correspond à la première année de mise en oeuvre de la loi d’orientation et de programmation quinquennale pour la justice qui a été adoptée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 9 septembre 2002. Il ouvre des moyens représentant le cinquième du total prévu dans cette programmation. Le budget 2003 de la Justice constitue le premier acte de la mise en application de cette loi. Il prévoit une progression globale du budget de 7,43% et le doublement du rythme de programme des investissements.

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