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Permanences et évolutions de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

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Permanences et évolutions de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante

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Dossier mis à jour le 1er.10.2005

Article mis à jour le 1er.10.2005

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Eléments représentant l’avenir de notre société, les jeunes sont à la fois "objets sacrés" protégés par des droits et "sujets à risque" faisant l’objet d’une nouvelle législation.
© dF photos Marin/Editing, Lejarre/Le Bar floréal, Rossignol/Vu, Zumstein/L’Oeil Public, Le Bacquer, Desprez/vu

La jeunesse est une catégorie peu aisée à cerner dans une analyse des politiques publiques. Pourtant, les politiques spécifiquement destinées à la jeunesse ou ayant un impact sur ses conditions de vie (comme la politique de l’emploi ou du logement) ont connu une extension considérable ces dernières années.

Cet apparent paradoxe résulte à la fois de la complexité du traitement des problèmes liés à la jeunesse et de la nature des représentations que se fait la société du jeune, considéré tantôt comme objet "sacré", tantôt comme "sujet à risque".

Révélatrices des attitudes de la société comme des pouvoirs publics à l’égard de la jeunesse, les questions de responsabilité pénale du mineur et de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante occupent une place centrale dans le débat public en France.

Longtemps orientée autour de la primauté de l’éducatif, la justice des mineurs, confrontée à l’augmentation du sentiment d’insécurité et à la progression des atteintes aux biens, a connu une série d’inflexions à partir des années quatre-vingt-dix et jusqu’en 2005.

La loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 marque un durcissement sensible de la réponse pénale à la délinquance des mineurs, avec notamment l’instauration de centres éducatifs fermés. La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, adoptée en mars 2004, diversifie cependant les modes de réponses, avec la relance des mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement.

Le traitement de la délinquance juvénile n’est pourtant que l’aspect le plus visible du rapport des jeunes à la justice. En effet, parmi les catégories traditionnellement retenues par la Protection judiciaire de la jeunesse, figurent, outre les mineurs délinquants, les mineurs non inscrits dans un processus de délinquance : jeunes en danger, mineurs victimes d’infractions, jeunes majeurs.

L’identification des attentes de la jeunesse, la nature des réponses apportées, ou encore la conciliation des logiques d’urgence et d’intervention à long terme en matière de délinquance juvénile, interpellent, au-delà des pouvoirs publics, la société dans son ensemble.

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