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Jeunes et Justice en Europe

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Dossier mis à jour le 1er.10.2005

Article mis à jour le 8.09.2005


- L’Union européenne et les jeunes

L’examen des traités de l’Union européenne révèle toute l’étendue de la dimension européenne des questions de jeunesse dans un grand nombre de domaines. Parmi les initiatives récentes en ce domaine, l’adoption en avril 2000 par le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. et le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres du programme JEUNESSE, la publication en novembre 2001 par la Commission d’un "livre blanc" intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" .

Toutefois, la coopération en matière de justice et affaires intérieures (CJAI) n’est pas mise en oeuvre comme les autres politiques communautaires. Les pouvoirs de la Commission européenne, du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et de la Cour de Justice sont limités. Le Conseil des ministres de l’UE a, quant à lui, adopté en 1997 une résolution sur les mineurs non-accompagnés ressortissants de pays tiers. Les principes et objectifs du régime d’asile européen, définis et fixés par le Traité d’Amsterdam et le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, prennent en compte la situation des mineurs demandeurs d’asile.

C’est dans un autre cadre réglementaire, l’audiovisuel, que la Commission a amorcé, avec le Livre Vert de 1996 sur la protection des mineurs et la dignité humaine, une réflexion sur la dimension éthique de la société de l’information et sur la manière dont l’intérêt général peut être protégé dans les nouveaux services. Ces travaux ont abouti à l’adoption par le Conseil européen de la recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d’information le 24 septembre 1998. La recommandation a été suivie de la publication, en 2001 et 2003, de deux rapports d’évaluation de la Commission au Parlement européen sur l’état des progrès réalisés par les États membres. Le 30 avril 2004, la Commission a proposé une recommandation additionnelle sur "la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information".

- Les contributions du Conseil de l’Europe à la prévention et du traitement de la délinquance juvénile

Le Conseil de l’Europe agit dans tous les domaines touchant aux droits de l’homme. Pour les jeunes, son principal objectif est la définition de politiques européennes communes qui encouragent leur participation à la vie de la cité, et leur permettent de meilleures opportunités d’éducation et d’emploi. Le Comité des ministres adopte des résolutions en vue d’instaurer des principes communs en matière de protection de la jeunesse et de politique criminelle.

- Les contributions de la France à la protection de la jeunesse en Europe

Dans le cadre d’un espace judiciaire européen élargi, avec l’arrivée de nouveaux États membres, la France a souligné, en 2003, la nécessité d’adapter les moyens de la justice pénale au niveau national, européen et international dans le domaine de la lutte contre la pédopornographie en ligne.

- Les études du Service des affaires européennes du Sénat sur la lutte contre la délinquance juvénile et sur différents aspects de la justice des mineurs

Le Service des affaires européennes du Sénat a mené des études comparatives présentant la politique de lutte contre la délinquance juvénile dans les pays voisins de la France (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Suisse). Le Sénat analyse également comment sont mises en oeuvre la répression de l’inceste ou la lutte contre la pornographie enfantine en Europe, ou encore les différentes politiques concernant la consommation du cannabis.

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