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La justice des mineurs

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Dossier mis à jour le 1er.10.2005

Article mis à jour le 8.09.2004

A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée : le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif est posé ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du mineur et graduée en fonction de l’âge. Parmi les rouages essentiels de la justice des mineurs figurent le tribunal pour enfants, le juge des enfants et la cour d’assises des mineurs.

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Protéger les mineurs en danger et sanctionner les jeunes délinquants, tels sont les rôles de la justice des mineurs.
© dF photo Sophie Chivet/Vu

Une administration spécialisée, la Direction de l’éducation surveillée, aujourd’hui la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, a pour mission de mettre en oeuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants.

Avec l’ordonnance du 23 décembre 1958, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger.

Le suivi d’un enfant dans le cadre de la Protection judiciaire de la jeunesse fait toujours suite à une décision judiciaire prise par le juge des enfants. Les motifs du placement du mineur sous mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective judiciaire sont très divers : comportements des jeunes mettant leur intégration sociale en danger, conduites de l’entourage mettant en danger l’intégrité des jeunes.

La justice des mineurs remplit deux missions : elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants.

Avec la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et sa transposition en droit interne, la législation française ainsi que la justice des mineurs prennent en compte la promotion des droits de l’enfant. La loi du 8 janvier 1993 institue le juge aux affaires familiales, celle du 17 juin 1998 permet aux mineurs victimes d’infractions sexuelles l’enregistrement audiovisuel de leur audition et la loi du 6 mars 2000 crée un Défenseur des enfants.

La loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance prévoit, quant à elle, de créer un observatoire statistique national de l’enfance maltraitée, d’étendre les possibilités offertes aux associations de protection de l’enfance de se porter partie civile, de renforcer les sanctions contre l’exploitation des enfants au travail et de remplacer par une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. le dispositif administratif de suspension ou de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.

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